Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 24 octobre 2007

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 24/10/2007 numac 2007009896 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 5 octobre 2007 : M. **** ****, **** ****, né à ***** , le ** ***** ****, et M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, e(...) la nommée **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et le nommé **** ****(...) type loi prom. -- pub. 24/10/2007 numac 2007009897 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 5 octobre 2007 : la nommée ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, et le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nom le nommé ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, tous demeurant à ****, ont ét(...) type loi prom. -- pub. 24/10/2007 numac 2007009910 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 5 octobre 2007 : M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et tous demeurant à *****, ont été ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/07/2007 pub. 24/10/2007 numac 2007000875 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2007 numac 2007009922 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 10 octobre 2007, démission de ses fonctions est accordée à Mme Libert, Valérie,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2007 numac 2007009923 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 octobre 2007 : - Mme Vanderkerken, C., juge au tribunal de première instance d'Anvers, avec nomination simultanée au tribunal de première instance d'Hasselt, est nommée conseiller à la cour d'appel de - M. Bouche, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, est nommé juge de c(...) type arrêté royal prom. 11/10/2007 pub. 24/10/2007 numac 2007011506 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1998 concernant les produits de construction type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 24/10/2007 numac 2007012425 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à l'abolition du jour de carence type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 24/10/2007 numac 2007012432 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant un régime temporaire de prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 24/10/2007 numac 2007012447 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la modification des statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 24/10/2007 numac 2007012494 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant un régime temporaire de prépension à 56 ans type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 24/10/2007 numac 2007012495 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2007-2008 type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 24/10/2007 numac 2007012498 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, prorogeant la convention collective de travail du 6 juin 2005 instaurant un régime temporaire de prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 24/10/2007 numac 2007012532 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative au crédit-temps et aux autres systèmes de diminution de la carrière type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 24/10/2007 numac 2007012552 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans les services des aides familiales de la Communauté flamande (1) type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 24/10/2007 numac 2007012561 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, en exécution de la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 24/10/2007 numac 2007023398 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2007, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/10/2007 pub. 24/10/2007 numac 2007000877 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné pour faire partie de l'appui à la formation de la police de la sécurité intérieure de la République du Burundi, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées type arrêté ministériel prom. 09/10/2007 pub. 24/10/2007 numac 2007002180 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2007 portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/10/2007 numac 2007009924 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 16 octobre 2007 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre-candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Namur de M. Hermann, F., en qualité de membre e - est désignée, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/10/2007 numac 2007011502 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 8 octobre 2007 pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernant PR/001-0222-01 : Fer à repasser à vapeur ALASKA SI 1600 S PR/002-0436-01 : Fer à repass(...) type arrêté ministériel prom. 16/10/2007 pub. 24/10/2007 numac 2007021123 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 26/09/2007 pub. 24/10/2007 numac 2007023358 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie médicale et de la qualification professionnelle particulière en oncologie ainsi que des maîtres de stage et des services de stage pour cette spécialité et cette qualification professionnelle particulière type arrêté ministériel prom. 05/10/2007 pub. 24/10/2007 numac 2007036795 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au transfert temporaire de l'obligation de maintien de pâturages permanents sans transfert de terres type arrêté ministériel prom. 12/10/2007 pub. 24/10/2007 numac 2007203206 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 24/10/2007 numac 2007203161 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 128/2007 du 10 octobre 2007 Numéro du rôle : 3027 En cause : le recours en annulation totale ou partielle de la loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d'arrêt européen, introduit par l'ASBL « Advocaten voor de Were La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, des juges P. Marte(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 24/10/2007 numac 2007020092 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 25 octobre 2007, à 15 heures Commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales Présidents : M. Jean-Luc Vanraes et Mme Magda(...) Projet d'ordonnance portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire commune po(...) type ordonnance prom. -- pub. 24/10/2007 numac 2007031456 source ministere de la region de bruxelles-capitale 10 NOVEMBRE 2005. - Ordonnance portant assentiment à l'avenant du 12 février 2004 à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre l'Etat, les Régions et la Communa(...) Au Moniteur belge du 23 novembre 2005, page 50405, à l'article 2, dans le texte néerlandais, il y(...)

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 24/10/2007 numac 2007012593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Circulaire 1Dispenses de permis de travail pour cadres et chercheurs L'arrêté royal du 12 septembre 2007 a introduit de nouvelles dispenses de l'obligation du permis de travail dans l'arrêté du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 av L'article 2 de l'arrêté précité ajoute des définitions à l'article 1 er de l'arrêté royal(...)

avis

type avis prom. -- pub. 24/10/2007 numac 2007011499 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis. - Crédit à la consommation. - Taux annuels effectifs globaux maxima. - Arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation, article 7bis , § 3 Les indices de référence, définis à l'article 1 er , 8°, de l'arrêté royal précité, du mo(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/10/2007 numac 2007000905 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 5 octobre 2007, l'autorisation d'organiser un service interne de gardi § 1 er . L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur l'exercice d'activ(...) type autorisation prom. -- pub. 24/10/2007 numac 2007003485 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit . - Publication de cession d'un portefeuille de crédits hypothécair(...) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établis(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 24/10/2007 numac 2007203173 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV J. Lemaire » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 24/10/2007 numac 2007203175 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. André Leclerc en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 24/10/2007 numac 2007203176 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Robert en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/10/2007 numac 2007203205 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 octobre 2007 approuve la décision du 27 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Association intercommunale de distribution de gaz et d'électricité de Na Un arrêté ministériel du 9 octobre 2007 n'approuve pas les décisions du 22 juin 2007 par lesque(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2007 numac 2007023406 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Comité de gestion de la sécurité sociale. - Renouvellement de certains mandats et nomination des membres suppléants Par arrêté royal du 5 octobre 2007 : - sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 15 septembre 2007, les mand Mme Estelle Ceulemans; Mme Celien Van Moerkerke; M. Jef Maes; M. Chris Serroyen, au titre (...)

document

type document prom. 31/01/2007 pub. 24/10/2007 numac 2007000873 source service public federal interieur Traduction allemande de dispositions réglementaires modifiant les arrêtés royaux n os 1 et 3 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 3 constituent la traduction en langue allemande : type document prom. -- pub. 24/10/2007 numac 2007023397 source service public federal securite sociale Adaptation hors index au 1 er septembre 2007 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 104,14 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er septembre 2007, à(...) A. Assurance maladie-invalidité I. Régime des travailleurs salariés 1. Montant journalier max(...) type document prom. -- pub. 24/10/2007 numac 2007203204 source ministere de la region wallonne Appel aux candidatures La Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine a mis en place un système d'information géographique (SIG) pour gérer ses nombreuses données thématiques. Sa conception et (...) A cette fin, le Gouvernement wallon recherche : un expert SIG. 1. Mission. Sa mission consi(...)
^