M.B. Index des textes publiés le 9 novembre 2007

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loi

type loi prom. -- pub. 09/11/2007 numac 2007003500 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession entre un établissement de crédit et un bureau de change (...) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de direction de la Commission banc(...) type loi prom. -- pub. 09/11/2007 numac 2007003499 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de l'ensemble des activités entre deux entreprises d'investissement Conformément à l'article 73 de la loi du(...) Aux termes de l'article 74 de la loi du 6 avril 1995, toute cession entre entreprises d'investissem(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/10/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007011513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. Boulangerie, pâtisserie, glacerie et chocolaterie artisanales type arrêté royal prom. 11/10/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007011515 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Cultures agricoles. - Production animale type arrêté royal prom. 14/10/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007011512 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 14/10/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007011514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Boulangerie, pâtisserie, glacerie et chocolaterie artisanales type arrêté royal prom. 25/10/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007023443 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant les mesures de réparation à la suite de la détérioration significative du milieu marin et la récupération des coûts des mesures de prévention, des mesures de confinement et des mesures de réparation type arrêté royal prom. 26/10/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007009900 source service public federal justice Arrêté royal fixant le tarif des indemnités de procédure visées à l'article 1022 du Code judiciaire et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er à 13 de la loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et type arrêté royal prom. 02/11/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007023431 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007012618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à la prépension type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007012630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, concernant le jour de carence en ca type arrêté royal prom. 26/10/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007000948 source service public federal interieur Arrêté royal portant la prorogation de la durée du régime transitoire prévu à l'article 52bis de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et rel type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007014323 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007012605 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative au système de crédit-tem type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007014324 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs a type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007014325 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux normes techniques minimales de sécurité applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen type arrêté royal prom. 08/11/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007014330 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux dus au transport par la route, la voie ferrée, par voie navigable ou par les airs : d'espèces végétales non indigènes et d'espèces animales non indigènes, ains type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007012659 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, fixant l'intervention des employeur type arrêté royal prom. 03/10/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007012590 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à l'octroi de la prépens

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/11/2007 numac 2007031451 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Personnel. - Pension Par arrêté ministériel du 17 septembre 2007, M. Norbert VAN DER STOCK, préposé à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, est admis à faire valoir ses droits à la pension à partir du 1 er mars 2008 type arrêté ministériel prom. 06/11/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007023449 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le fluorure de sulfuryle type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/11/2007 numac 2007011527 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 25 octobre 2007 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Mme Kathleen Van Haver - es type arrêté ministériel prom. 25/09/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007031452 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 2004 fixant pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement la liste des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d'i

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/10/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007031481 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur le contrôle interne et notamment sur le contrôle interne métier, le contrôle comptable et le contrôle de la bonne gestion financière

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007036933 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres du conseil consultatif stratégique « internationaal Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007036961 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007036935 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur du décret du 16 mai 2007 portant création du conseil consultatif stratégique « internationaal Vlaanderen » et réglant les jetons de présence des membres du conseil consultatif stratégique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/10/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007203288 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Notre Maison", SC type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/10/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007203287 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 concernant l'octroi d'allocations de déménagement et de loyer en faveur de ménages en état de précarité et de personnes sans abri

avis

type avis prom. 30/10/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007023439 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à la fixation de la fin de la période de migration des oiseaux migrateurs. - Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire

document

type document prom. -- pub. 09/11/2007 numac 2007203284 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine MONS. - Un arrêté ministériel du 27 septembre 2007 abroge l'arrêté ministériel du 28 juillet 1989 en ce qu'il classe les façades, les toitures et les lucarnes de l'immeuble sis rue de la Couronne 14, à Mons. type document prom. -- pub. 09/11/2007 numac 2007020100 source parlement francophone bruxellois Convocation Mardi 13 novembre 2007, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Session ordinaire 2007-2008, n° 5 Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de sub(...) - Désignation du type document prom. -- pub. 09/11/2007 numac 2007020101 source parlement francophone bruxellois Convocation Lundi 12 novembre 2007, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Session ordinaire 2007-2008, n° 4 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du (...) 1. Projet de d type document prom. -- pub. 09/11/2007 numac 2007027151 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Certificat d'utilisation référencé 190112/2007/1/AG/ag/VALOMAC/ICDI Annexe 1 re 1. Dispositions générales Faisant suite à la deman les mâchefers tr

erratum

type erratum prom. 20/07/2005 pub. 09/11/2007 numac 2007031479 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune de Schaerbeek. - Plan particulier d'affectation du sol « Gaucheret ». - Application de la procédure d'extrême urgence à l'expropriation de l'emprise zone A cadastrée n° 1934c, figurant au plan d'expropriation approuvé dans le cadre du plan type erratum prom. -- pub. 09/11/2007 numac 2007009952 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication. - Erratum Au Moniteur belge n° 314 du 30 octobre 2007, page 55943, texte français de l'arrêté royal du 15 octobre 2007, pour M. ****, ... à la troisième ligne du texte français,

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2007 numac 2007023420 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 octobre 2007, qui produit ses effets le 1 er

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/11/2007 numac 2007009963 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : au tribunal de première instance de Bruxelles : 1; à la justice de paix du canton de Saint-Gilles : 1(*); - greffier adjoint : au tribunal de première instance de : Malines : 1;

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/11/2007 numac 2007009962 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 octobre 2007, entrant en vigueur le 31 octobre 2007 au soir, Mme Lavergne, J., greffier au tribunal de première instance de Verviers, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à fai Pa

nominations

type nominations prom. -- pub. 09/11/2007 numac 2007000936 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 11 septembre 2007, Mme Aurore De Maeyer est nommée en qualité d'agent de l'Etat(...)

document

type document prom. -- pub. 09/11/2007 numac 2007009964 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 4 octobre 2007, a désigné M. Verhaest, H., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 30 octobre 2007.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/11/2007 numac 2007203318 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs des Finances (niveau A), d'expression française, pour le Corps interfédéral de l'Inspection des Finances (AFG07847) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréat(...) L type communication du selor prom. -- pub. 09/11/2007 numac 2007203316 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de surveillants de travaux de dragage (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le département « Mobiliteit en Openbare Werken » de l'Administration flamande (ANV07047) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deu(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 09/11/2007 numac 2007203314 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes Gestion des Connaissances (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Office national des Pensions (ANG07019) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats (...) Il type communication du selor prom. -- pub. 09/11/2007 numac 2007203315 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés e-HR (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG07848) Une liste de 25 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusi(...) type communication du selor prom. -- pub. 09/11/2007 numac 2007203317 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs de navigation (niveau B), d'expression néerlandaise, pour la division « Scheepvaartbegeleiding » de l'Agence « Maritieme Dienstverlening & Kust » de l'Administration flamande (ANV07048) Une liste d(...) Le ca
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