M.B. Index des textes publiés le 12 novembre 2007

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loi

type loi prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007000907 source service public federal interieur Traduction allemande de dispositions réglementaires modifiant notamment la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme Les textes figurant type loi prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007009947 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications **** arrêté royal du 21 octobre 2007, **** **** **** ****, **** **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été (...) **** **** type loi prom. 26/04/2005 pub. 12/11/2007 numac 2005015069 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et les Emirats arabes unis concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Dubaï le 8 mars 2004 (2) (3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/10/2007 pub. 12/11/2007 numac 2007023442 source service public federal securite sociale Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel du Service public fédéral Justice et fixant les frais d'administration découlant de c type arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007029334 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement spécial Par arrêté royal du 2 juillet 2007 La Croix civique de 1 re classe est décernée, pour 35 années de service à : Ecole d'Enseignement spécial Les Carrefou Mme Mommaerts C type arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007029336 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement de Promotion sociale Par arrêté royal du 2 juillet 2007, la Croix civique de 1 re classe est décernée, pour 35 années de service à : Institut provincial d'Enseigne M. Darmont Ray type arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007040409 source service public federal finances Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939 Situation de la dette de l'Etat fédéral au 30 septembre 2007 Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 12/11/2007 numac 2007023433 source service public federal securite sociale Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et fixant les frais d' type arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007029342 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française Par arrêté royal du 2 juillet 2007, la Croix civique de 1 re classe est décernée, pour 35 années de service à : I M. Schmitz, Eti

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007031402 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007, Roubaud, Nicolas , rue du Doyenné 86, 1180 Bruxeles, est agréé comme agence d'emploi privée pour l'exercice de l'activi(...) - Outpl type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007031400 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellements d'autorisation Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007, ACTA Interim SA, rue des Ecoles 34, 4800 Verviers, reçoit le renouvellement de l'autorisation comme agence d'emp - type arrêté ministériel prom. 19/10/2007 pub. 12/11/2007 numac 2007011523 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 2006 octroyant à la SA Satic, Rietschoorvelden 20, à 2170 Anvers, une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/10/2007 pub. 12/11/2007 numac 2007031487 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation pour certaines installations industrielles classées. - Addendum

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2007 pub. 12/11/2007 numac 2007036937 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 11.01 type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2007 pub. 12/11/2007 numac 2007036936 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux garanties dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire en Flandre

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007027147 source ministere de la region wallonne Division de la Nature et des Forêts Direction de la Chasse et de la Pêche. - Examen de chasse 2008 En application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne, l'examen d - épre type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2007 pub. 12/11/2007 numac 2007203289 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon complétant, par l'inscription de zones d'espaces verts aux lieux-dit "Fosse d'Hautrage", carrière "Villerot-village" et carrière "Culot", l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 décidant la mise en révisi

document

type document prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007014315 source service public federal mobilite et transports Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Nominations Les personnes dont les noms figurent ci-dessous sont nommées à la date qui figure en regard de leur nom : Pour la consultation du tableau, voir image

loi

type loi prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007038128 source conseil d'etat Union royale des Installateurs électriciens de la Province de Namur, union professionnelle établie à Champion Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1926, n° 409 Dernière liste publiée : 2004, n° 38009 Entériné type loi prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007038123 source conseil d'etat Union médicale de Mons et environs, union professionnelle établie à Mons Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1913, n° 28 Dernière liste publiée : 1999, n° 112 Composition du conseil de direction, tell Pour la c type loi prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007038122 source conseil d'etat Union professionnelle du Saint-Hubert Club de Belgique, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1910, n° 554 Dernière liste publiée : 1997, n° 159 Composition du Pour la c type loi prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007038126 source conseil d'etat Union provinciale des Détenteurs et Propriétaires d'Etalons approuvés de la Province de Liège, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1943, n° 493 Dernière liste pu Composit type loi prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007038125 source conseil d'etat Société belge d'Ostéopathie - Union professionnelle des Ostéopathes de Belgique « Belgische Vereniging voor Osteopathie - Beroepsverening van de Belgische Osteopaten », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 Statuts type loi prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007038121 source conseil d'etat Chambre belge des Experts en OEuvres d'Art - Belgische Kamer der Deskundigen in Kunstwerken, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1964, n° 32 Dernière liste p Composition type loi prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007038127 source conseil d'etat Union professionnelle des Négociants en Matériaux de Construction de la Province de Luxembourg, union professionnelle établie à Libramont Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1946, n° 198 Dernière lis Dissolution

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2007 pub. 12/11/2007 numac 2007029373 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application du décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'écoles dans l'enseignement obligatoire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/10/2007 pub. 12/11/2007 numac 2007029358 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2003 déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Hautes Ecoles et les

erratum

type erratum prom. 17/08/2007 pub. 12/11/2007 numac 2007003498 source service public federal finances et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déduction pour investissement. - Errata type erratum prom. 18/10/2007 pub. 12/11/2007 numac 2007203319 source ministere de la region wallonne Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2006 pris en application de l'article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative . - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 25/10/2007 pub. 12/11/2007 numac 2007031490 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007009931 source service public federal justice Appel aux candidats néerlandophones pour le mandat de directeur adjoint chargé de la division magistrat de l'Institut de formation judiciaire Un premier appel aux candidats a été publié le 5 mars 2007 en vue de la composition de la direction de Cet

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007009966 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 novembre 2007, entrant en vigueur le 5 novembre 2007, démission honorable de ses fonctions de juge au tribunal de première instance de Liège, et simultanément aux tribunaux de première instance de Huy et de

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007031401 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Autorisation Par arrêté royal de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007, Gérard Albert , rue Général Bertrand 71, 4000 Liège, reçoit l'autorisation comme agence d'emploi privée d'exercer l'activ(...) - Place type autorisation prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007000957 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 26 octobre 2007, l'autorisation d'organiser une serv

agrément

type agrément prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007014317 source service public federal mobilite et transports Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mei 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré l'agrément de l'é

document

type document prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007009967 source pouvoir judiciaire Cour du travail d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 3 septembre 2007, a désigné M. Goemans, J., conseiller à la cour du travail d'Anvers, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 26 octobre 2007.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007203312 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de traducteurs-interprètes français-néerlandais (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le **** **** du Premier **** (****07822). - Résultats Classement des lauréats du ****(...) BU type communication du selor prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007203309 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs-réviseurs français-néerlandaisallemand (niveau A), d'expression française, pour le Fonds des Accidents du Travail (AFG07011). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1(...) 2. G type communication du selor prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007203310 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs-interprètes néerlandais-français (niveau A), d'expression française, pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre (AFG07822). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1(...) 2. type communication du selor prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007203311 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs-réviseurs néerlandais-français (niveau A), d'expression française, pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre (AFG07823). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. (...) 2. L type communication du selor prom. -- pub. 12/11/2007 numac 2007203313 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs-réviseurs français-néerlandais (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre (ANG07823). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage :
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