M.B. Index des textes publiés le 19 décembre 2007

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loi

type loi prom. 28/12/2006 pub. 19/12/2007 numac 2007000999 source service public federal interieur Loi portant assentiment au traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'appro

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007012687 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2007 numac 2007015154 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 14 septembre 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, au 31 décembre 2007, à Mme Danielle Jassogne , Conseiller général au Service public fédéral Affaires ét type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2007 numac 2007014349 source service public federal mobilite et transports Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 octobre 2007, qui entre en vigueur le 1 er juillet 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. De Maeyer, Jan, classe A3, avec le titre de conseil Il est admis type arrêté royal prom. 21/11/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007012740 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, remplaçant la convention c type arrêté royal prom. 19/11/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007012722 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, concernant la dispense de p type arrêté royal prom. 03/12/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007023555 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant le pourcentage annuel visé à l'article 3, alinéa 2, de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalis type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007012696 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, remplaçant la convention type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007012692 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant les conditions de travail et de rémunération de certains travail type arrêté royal prom. 27/11/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007001037 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à l'association sans but lucratif « Institut de Sécurité Incendie - Instituut voor Brandveiligheid », en abrégé : « I.S.I.B. », à titre d'intervention dans les frais de laboratoires effectuant des recherch

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/09/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007031539 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Solidaritel en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007031542 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour entendre les requérants dans le cadre des recours au Gouvernement conformément à l'article 171 du Code bruxellois de l'Aménagem type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/11/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007031545 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/07/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007031543 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Fonds bruxellois de Garantie et d'un Commissaire du Gouvernement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/12/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007031544 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale supprimant pour la Région de Bruxelles-Capitale la commission consultative créée par l'arrêté royal du 25 octobre 1967 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/10/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007031541 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Berchem-Sainte-Agathe d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 95 « Schweitzer », approuvé par arrêté du Gouvernement d

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007037237 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/11/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007203547 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de révision du plan de secteur de Marche - La Roche portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique mixte réservée à l'implantation d'une laiterie, d'une zone d'habitat à caractère rura type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/11/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007203537 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets de classe B1 type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007203560 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2005 portant nomination des membres des délégations du Gouvernement à la Commission internationale de l'Escaut et à la Commission internationale de la Meuse

décret

type décret prom. 22/11/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007203559 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux type décret prom. 07/11/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007027181 source ministere de la region wallonne Décret portant modification de la partie décrétale du Livre II du Code de l'Environnement

avis

type avis prom. -- pub. 19/12/2007 numac 2007203573 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 26 octobre 2007 en cause de Solange Walhin contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 9 novembre 2007, le Tribunal de première « L' type avis prom. -- pub. 19/12/2007 numac 2007203577 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 30 octobre 2007 en cause de Mélissa Delabie contre le centre public d'action sociale d'Anderlecht, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 9 nove 1. « type avis prom. -- pub. 19/12/2007 numac 2007203584 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 23 octobre 2007 et parvenue au greffe le 24 octobre 2007, la SA « DKV Belgium », dont le siège social est é type avis prom. -- pub. 19/12/2007 numac 2007203582 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 22 octobre 2007 en cause de Francis Volckaert contre la SA « Crédit agricole », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 29 octobre 2007, le Tribu 1. type avis prom. -- pub. 19/12/2007 numac 2007203583 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 16 octobre 2007 en cause de Daniël Laleman contre la « Vlaamse Landmaatschappij » et la Région flamande, dont l'expédition est parv(...) « Les articles 21, type avis prom. -- pub. 19/12/2007 numac 2007203585 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 23 octobre 2007 et parvenue au greffe le 24 octobre 2007, l'Union professionnelle du Secteur immobilier, don Ce

document

type document prom. -- pub. 19/12/2007 numac 2007023557 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indeminités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du type document prom. -- pub. 19/12/2007 numac 2007023553 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du type document prom. 15/12/2006 pub. 19/12/2007 numac 2007029404 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007 type document prom. -- pub. 19/12/2007 numac 2007029424 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique Ordres nationaux. - Promotions Ordre de Léopold Par arrêté royal du 2 novembre 2007, sont promus Grand Officier de M. type document prom. -- pub. 19/12/2007 numac 2007029431 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. Ordres nationaux. - Promotion Ordre de la Couronne Par arrêté royal du 28 novembre 2007, est promu Grand-Croix d M. Ho

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/11/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007027179 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hotton, 4e div. Marenne et 1re div. Hotton type arrêté ministériel prom. 19/11/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007027180 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/11/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007027185 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets de classe B2

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/10/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007029420 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 12 du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel portant des dispositions diverses type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 19/12/2007 numac 2007029432 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de promotion de la santé. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 octobre 2007, à l'article 1 er , l'alinéa 17 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 « type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/10/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007029434 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 19/12/2007 numac 2007029433 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur des hautes écoles. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2007, dans l'article 20, l'alinéa 2, 4° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nom

arrêt

type arrêt prom. 07/12/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007037236 source autorite flamande Arrêté du Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer et de la Ruralité et du Ministre néerlandais de "Verkeer en Waterstaat" portant modification de l'annexe à l'Arrêté relatif aux droits et i

ordonnance

type ordonnance prom. 29/11/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007031533 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'article 325 du Code bruxellois de l'Aménagement de Territoire type ordonnance prom. 29/11/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007031528 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2007 type ordonnance prom. 29/11/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007031532 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'article 30octies de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 29/11/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007031534 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant fixation des modes de sépulture, de la destination des cendres ainsi que des rites de la conviction philodophique pour les funérailles pouvant figurer dans l'acte de dernières volontés

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2007 numac 2007023556 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 décembre 2007, qui produit ses effets le 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2007 numac 2007023551 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 décembre 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité - M type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2007 numac 2007029427 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. - Ordres nationaux. - Nominations Ordre de Léopold Par arrêté royal du 2 novembre 2007, sont nommés Grand Officier M.

liste

type liste prom. 04/12/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007011566 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type liste prom. 28/11/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007011564 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 19/12/2007 numac 2007000979 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 4 décembre 2007 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

règlement

type règlement prom. 29/11/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007031531 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant l'ajustement du budget général des dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2007 type règlement prom. -- pub. 19/12/2007 numac 2007015158 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Accord relatif à un programme international de l'énergie, et Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974. - Adhésion par la République slovaque Le 20 novembre 2007, a été déposé au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extér type règlement prom. 29/11/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007031530 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2007

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/12/2007 numac 2007203586 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'administrateurs de système adjoints (niveau B), d'expression française, pour la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage (CAPAC) (AFG07025). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admissio(...) B
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