M.B. Index des textes publiés le 21 décembre 2007

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loi

type loi prom. 06/08/1990 pub. 21/12/2007 numac 2007001031 source service public federal interieur Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre 2007 type loi prom. -- pub. 21/12/2007 numac 2007010063 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 26 novembre 2007, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur ****(...) P type loi prom. 18/04/2005 pub. 21/12/2007 numac 2005015064 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Traité international sur les Ressources phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture, et aux Annexes Ire et II, faits à Rome le 6 juin 2002 (2) type loi prom. 06/02/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007001002 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail en ce qui concerne les procédures judiciaires. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 21/12/2007 numac 2007023569 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. - Publication conformément à l'article 30, type loi prom. -- pub. 21/12/2007 numac 2007023568 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. - Publication conformément à l'article 13bis,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/12/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007023579 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2007, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des bonus de démarrage et de stage en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, w), de l' type arrêté royal prom. 05/12/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007023593 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2006, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement de l'accord de coopération relatif à l'économie sociale en application de l'article 7, § 1er type arrêté royal prom. 05/12/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007023580 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2007, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des conventions de premier emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, r), de l'ar type arrêté royal prom. 05/12/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007023581 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2005 et pour l'année 2007 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre type arrêté royal prom. 11/12/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007023575 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la majoration du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2007 type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2007 numac 2007023592 source service public federal securite sociale Adaptation hors index au 1 er décembre 2007 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 104,14 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er décembre 2007, à : En vertu de l'arrêté royal du 21 décem type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2007 numac 2007014347 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 novembre 2007, qui entre en vigueur le 1 er septembre 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Charles COLOT, classe A3, avec le titre d'attaché. Il est admi type arrêté royal prom. 27/11/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007011560 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Entreprises des pompes funèbres type arrêté royal prom. 27/11/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007011561 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Tourisme type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2007 numac 2007014346 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 novembre 2007, qui entre en vigueur le 1 er mai 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jean FAGARD, classe A4, avec le titre de conseiller général. Il est type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2007 numac 2007002195 source service public federal technologie de l'information et de la communication Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 3 décembre 2007, M. Geeraerts, Erik, attaché, classe A2 à la Régie des Bâtiment(...) type arrêté royal prom. 14/12/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007010084 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Louvain type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2007 numac 2007023574 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 5 février 2009, l'or type arrêté royal prom. 06/12/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007003560 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux conventions Eurotops type arrêté royal prom. 06/12/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007003563 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2007 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles type arrêté royal prom. 06/12/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007003564 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des Sommets européens type arrêté royal prom. 06/12/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007003567 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces Sommets type arrêté royal prom. 05/12/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007023578 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2007, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement de l'accord de coopération relatif à l'économie sociale en application de l'article 7, § 1er type arrêté royal prom. 06/12/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007003561 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière pour 2007 aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des Sommets européens et autres initiatives liées à la fonc type arrêté royal prom. 06/12/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007003565 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2007 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles type arrêté royal prom. 06/12/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007003562 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2007 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles type arrêté royal prom. 06/12/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007003566 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2007 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007001032 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif aux délégations de certains pouvoirs du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fourn type arrêté ministériel prom. 29/03/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007000998 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les moyens d'identification personnelle de la fonction de Directeur de l'Aide médicale. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 13/11/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007023530 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 3.661.274 EUR pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007023567 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément de banques de tissus type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/12/2007 numac 2007203581 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 14 novembre 2007 agrée, pour une période de deux ans prenant cours le 14 novembre 2007, la SA USG HR Forces en tant qu'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection. Cet agrément porte le Un a type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007023566 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine type arrêté ministériel prom. 06/12/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007037256 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs type arrêté ministériel prom. 18/04/2003 pub. 21/12/2007 numac 2007001035 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 1998 concernant les modalités d'application de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007037276 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les disp type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007036620 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de l'établissement et du contrôle de la composition du lait cru

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/10/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007203603 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007203604 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes

décret

type décret prom. 22/11/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007203605 source ministere de la region wallonne Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation type décret prom. 07/12/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007037262 source autorite flamande Décret portant création du Conseil consultatif stratégique pour la Politique flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de la Famille et d'une Commission consultative pour les Structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille

avis

type avis prom. -- pub. 21/12/2007 numac 2007203588 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 8 novembre 2007 en cause de Nelly De Backer contre Monique Aerts, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 13 novembre 2007, le Juge de paix du ca « Le type avis prom. -- pub. 21/12/2007 numac 2007018237 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 21/12/2007 numac 2007203587 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes de la Région wallonne En vue de leur concession à l'Intercommunale du Circuit, un arrêté ministériel du 21 novembre 2007 désaffecte les tronçons de voiries constituant le tracé du Circuit de Spa-Francorchamps dans son ensemble, ainsi que type document prom. 26/10/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007029399 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire type document prom. -- pub. 21/12/2007 numac 2007031547 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant les villes et les communes FOREST. - Par arrêté du 12 novembre 2007, est approuvée la délibération du 25 septembre 2007 par laquelle le conseil communal de Forest décide d'augmenter les échelles barémiques de traitement des type document prom. -- pub. 21/12/2007 numac 2007203565 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transjoint » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le type document prom. -- pub. 21/12/2007 numac 2007203562 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Ter Lux en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret type document prom. -- pub. 21/12/2007 numac 2007203564 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SAE Transport Etienne, R., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, type document prom. -- pub. 21/12/2007 numac 2007203563 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA ITB » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décr type document prom. -- pub. 21/12/2007 numac 2007203566 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. C. Dierckx en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret d type document prom. -- pub. 21/12/2007 numac 2007029428 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. - Ordres nationaux. - Promotions Ordre de la Couronne Par arrêté royal du 2 novembre 2007, sont promus Grand Offic M.

arrêt

type arrêt prom. 21/12/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007021147 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêtés royaux. - Gouvernement. - Démissions. - Nominations

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2007 numac 2007029429 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. - Ordres nationaux. - Nominations Ordre de la Couronne Par arrêté royal du 2 novembre 2007, sont nommés Grand Offi M.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/12/2007 numac 2007021145 source service public federal de programmation politique scientifique Musée royal de l'Afrique centrale. - Emploi à conférer . 1. Emploi vacant. 1.1. Un emploi d'agent scientifique est à conférer au Musée royal de l'Afrique centrale : - il s'agit d'un recrutement en qualité d'agent statutaire à temps p(...) - les type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/12/2007 numac 2007010080 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint : - à la cour d'appel de Mons : 1, à partir du 1 er janvier 2008; - au tribunal du travail de Charleroi : 1; - au tribunal de commerce d'Anvers : 1, à partir du 1 er février 2008; - au tribun type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/12/2007 numac 2007010069 source service public federal justice Appel aux candidats néerlandophones à un mandat de membre effectif et de membre suppléant de la commission générale de la Commission fédérale de médiation Il sera procédé à la désignation d'un notaire comme membre effectif et d'un représent type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/12/2007 numac 2007029415 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française organisant l'épreuve préparatoire aux études d'enseignement supérieur paramédical de type court. - Sessions de 2008. - Appel aux candidats 1. Calendrier : La première session s'ouvrira le lundi 19 mai 2008. type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/12/2007 numac 2007029416 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française organisant l'épreuve préparatoire à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire - Section « Soins infirmiers ». - Session de 2008. - Appel aux candidats 1. Calendrier : La première session s'ouvrira La

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/12/2007 numac 2007010083 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 26 novembre 2007, entrant en vigueur le 17 janvier 2008, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Costa, L., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciai Il type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/12/2007 numac 2007010082 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 décembre 2007, produisant ses effets le 30 septembre 2007, M. Jacob, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi. Par arrê Par arr type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/12/2007 numac 2007010081 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 décembre 2007, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Desaive, D., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, désigné près la cour d'appel de Bruxelles. Le

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/12/2007 numac 2007203612 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de laborantins (niveau B), d'expression française, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) (AFG07898) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs la(...) type communication du selor prom. -- pub. 21/12/2007 numac 2007203611 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables de section de laboratoire (niveau A), d'expression française, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) (AFG07891) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, se(...) type communication du selor prom. -- pub. 21/12/2007 numac 2007203616 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers en certification linguistique (niveau A), d'expression française, pour SELOR (AFG07033) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points (...) type communication du selor prom. -- pub. 21/12/2007 numac 2007203614 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'ingénieurs ou licenciés **** du fond de la région maritime et de **** (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'agence «*****» de l'Administration (...) type communication du selor prom. -- pub. 21/12/2007 numac 2007203610 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs benchmarking (niveau A) d'expression française pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) (AFG07890) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si(...) type communication du selor prom. -- pub. 21/12/2007 numac 2007203609 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts de laboratoire (niveau A), d'expression française, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) (AFG07889) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si pl(...) type communication du selor prom. -- pub. 21/12/2007 numac 2007203615 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de pilotes (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « IVA Maritieme Dienstverlening en Kust - Vlaams ministerie van Mobiliteit en Openbare Werken » de l'Administration flamande (ANV07051). - Résultats C(...) 1. AERTBELIEN, W

document

type document prom. -- pub. 21/12/2007 numac 2007014337 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit type document prom. -- pub. 21/12/2007 numac 2007014338 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit
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