M.B. Index des textes publiés le 28 décembre 2007

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loi

type loi prom. 21/12/2007 pub. 28/12/2007 numac 2007023604 source service public federal securite sociale, service public federal classes moyennes Loi modifiant la loi du 26 mars 2007 portant des dispositions diverses en vue de la réalisation de l'intégration des petits risques dans l'assurance obligatoire soins de santé pour les travailleurs indépendants type loi prom. -- pub. 28/12/2007 numac 2007095241 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relati(...) Aux termes de l'article 76 de la loi du 9 juillet 1975, ladite cession est opposable aux tiers dè type loi prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2007 numac 2007001039 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 10/01/2007 pub. 28/12/2007 numac 2007001003 source service public federal interieur Loi modifiant plusieurs dispositions relatives au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail dont celles relatives à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/12/2007 pub. 28/12/2007 numac 2007007331 source ministere de la defense Arrêté royal transférant dans le budget général des dépenses ajusté pour l'année budgétaire 2007, une partie des crédits inscrits aux programmes 16-50-0 et 16-50-5 vers le programme 16-50-5 type arrêté royal prom. 25/11/2007 pub. 28/12/2007 numac 2007007330 source ministere de la defense Arrêté royal fixant la procédure relative aux mesures statutaires applicables aux militaires du cadre actif type arrêté royal prom. 13/12/2007 pub. 28/12/2007 numac 2007011583 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2007 relatif aux dénominations textiles type arrêté royal prom. 21/11/2007 pub. 28/12/2007 numac 2007007329 source ministere de la defense Arrêté royal fixant le fonctionnement de certaines instances au sein de la Défense et la procédure de comparution des militaires devant ces instances type arrêté royal prom. 13/12/2007 pub. 28/12/2007 numac 2007011582 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1981 établissant les méthodes pour le prélèvement d'échantillons et pour l'exécution des analyses quantitatives de mélanges binaires de fibres textiles type arrêté royal prom. 17/12/2007 pub. 28/12/2007 numac 2007012774 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (1) type arrêté royal prom. 22/11/2007 pub. 28/12/2007 numac 2007011544 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage type arrêté royal prom. 07/12/2007 pub. 28/12/2007 numac 2007014355 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 14 avril 2002 réglementant les évolutions de nuit de certains avions à réaction subsoniques civils type arrêté royal prom. 02/02/2007 pub. 28/12/2007 numac 2007001046 source service public federal interieur Arrêté royal définissant la fonction de Directeur de l'Aide médicale et son champ d'application. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/12/2007 pub. 28/12/2007 numac 2007003568 source service public federal finances Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 19/12/2007 pub. 28/12/2007 numac 2007023603 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2008 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/12/2007 pub. 28/12/2007 numac 2007011572 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil national d'Accréditation et de Certification type arrêté ministériel prom. 27/11/2007 pub. 28/12/2007 numac 2007014356 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2004 relatif à la gestion des nuisances sonores à l'aéroport de Bruxelles-National

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 28/12/2007 numac 2007037322 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2007 pub. 28/12/2007 numac 2007037221 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles les fonctions de secrétaire communal, de gestionnaire financier communal, de secrétaire d'un centre public d'aide sociale et de receveur d'un centre public d'aide sociale peuvent être ex

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2007 pub. 28/12/2007 numac 2007203600 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 28/12/2007 numac 2007010067 source service public federal justice Circulaire. - Publicité des actes et documents des sociétés commerciales et des sociétés civiles à forme commerciale A Monsieur Y. Liegeois de Bocarmé, président du Collège des Procureurs généraux, rue Ernest Allard 42, 1000 Bruxelles Monsieu

avis

type avis prom. -- pub. 28/12/2007 numac 2007203632 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 octobre 2007 et parvenue au (...) type avis prom. 14/12/2007 pub. 28/12/2007 numac 2007023591 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type avis prom. -- pub. 28/12/2007 numac 2007203631 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a) Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 8 novembre 2007 et parvenue (...)

document

type document prom. -- pub. 28/12/2007 numac 2007018239 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Proposition tarifaire Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a approuvé, le 13 décembre 2007, les tarifs de réseau repris par la SA Elia System Operator dans sa proposition tarifaire adaptée.(...) Sauf c type document prom. -- pub. 28/12/2007 numac 2007018242 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Electricité et Gaz. - Approbation des tarifs Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a approuvé les tarifs suivants des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, valables pour 2008 : (...) A type document prom. -- pub. 28/12/2007 numac 2007018241 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Electricité et Gaz. - Approbation des tarifs Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a approuvé les tarifs des suivants gestionnaires de réseau de distribution du gaz naturel, valables pour 2008 :(...) Int type document prom. -- pub. 28/12/2007 numac 2007018240 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Tarifs de raccordement et d'utilisation du réseau de transport et l'installation de stockage de gaz naturel Le 19 décembre 2007, le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du G(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/12/2007 numac 2007203613 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Nomination d'un juge Par arrêté royal du 13 décembre 2007 qui entre en vigueur le même jour, Mme Trees Merckx-Van Goey, (...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/12/2007 numac 2007010101 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 décembre 2007, M. Tasset, J.-H., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommé juge au tribunal du travail de Bruxelles. Il est nommé simultanément juge au tribunal du tr Par type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/12/2007 numac 2007010100 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 19 décembre 2007 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : - de Bruxelles-Capitale : - de Mme Hemberg, J., en quali - pour l

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/12/2007 numac 2007203633 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a) Par arrêt du 6 novembre 2007 en cause de B.H., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 13 novembre 2007, la Cour de cassation a posé la question préjudicielle «

liste

type liste prom. -- pub. 28/12/2007 numac 2007041712 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 350e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 décembre 2007 Pour la consultation du tableau, voir image

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 28/12/2007 numac 2007203624 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 175.277, Section du contentieux administratif, XIII e Chambre, du 2 octobre 2007 annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 1 er déce type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 28/12/2007 numac 2007203630 source ministere wallon de l'equipement et des transports Transport. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 175.462, Section du contentieux administratif, XV re Chambre, du 8 octobre 2007 annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 relatif à l'attrib

jugement

type jugement prom. -- pub. 28/12/2007 numac 2007010056 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Tongres rendu le 17 octobre 2007, à la requête de Mme Orguculer,

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 28/12/2007 numac 2007042412 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi Pour
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