M.B. Index des textes publiés le 23 janvier 2008

Accès rapide:

loi

type loi prom. 07/01/2008 pub. 23/01/2008 numac 2008011040 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi visant à élargir le public-cible pouvant bénéficier d'une allocation de chauffage du Fonds social Mazout et à augmenter la quantité de mazout donnant droit à cette allocation type loi prom. 18/01/2008 pub. 23/01/2008 numac 2008000060 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en ce qui con type loi prom. -- pub. 23/01/2008 numac 2007203635 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 154/2007 du 19 décembre 2007 Numéros du rôle : 4032, 4040, 4052, 4087, 4088, 4089 et 4091 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individue La

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/01/2008 pub. 23/01/2008 numac 2007014358 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2008 numac 2007029447 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement secondaire de la Communauté française Par arrêté royal du 21 octobre 2007 : La Croix civique de 1 ère classe est décernée au membre du personnel enseignant désigné Pour 35 ann type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2008 numac 2007029453 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement spécial Provincial. - Communal. - Libre. - Subventionné Par arrêté royal du 21 octobre 2007, la Croix civique de 1 re classe est décernée au membre du personnel enseig Pour 35 ann type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2008 numac 2007029455 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement fondamental. - Communal. - Libre. - Subventionné Par arrêté royal du 2 novembre 2007 : La Croix civique de 1 re classe est décernée au membre du personnel enseignan Pour 35 années type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2008 numac 2007029456 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement secondaire Provincial. - Communal. - Libre. - Subventionné Par arrêté royal du 2 novembre 2007, la Croix civique de 1 re classe est décernée au membre du personnel Pour 35 année type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2008 numac 2007029452 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique Par arrêté royal du 2 novembre 2007, la Croix civique de 1 re classe est décernée au membre du personnel enseignant désigné c Pour 35 an type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2008 numac 2007029448 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement spécial de la Communauté française Par arrêté royal du 2 novembre 2007 : La Croix civique de 1 re classe est décernée aux membres du personnel enseignant désignés c Pour 35 ann type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2008 numac 2008000042 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 20 décembre 2007, la désignation de M. Lejeune, Jean-Pierre, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Celles-Estaimpuis-Mont-de-l' type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2008 numac 2007029449 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement de promotion sociale de la Communauté française Par arrêté royal du 2 novembre 2007 : La Médaille civique de 1 re classe est décernée au membre du personnel adminis Pour 25 anné type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2008 numac 2007029451 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement supérieur de la Communauté française Par arrêté royal du 02 novembre 2007, la Médaille civique de 1 re classe est décernée au membre du personnel enseignant désigné ci Pour 25 type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2008 numac 2008000043 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 20 décembre 2007, la désignation de M. Renneson, Jacques, à l'emploi de chef de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2008 numac 2007029454 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement artistique. - Communal. - Libre. - Subventionné Par arrêté royal du 21 octobre 2007, la Médaille civique de 1 re classe est décernée au membre du personnel enseign Pour 25 année type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 23/01/2008 numac 2007000629 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires type arrêté royal prom. 07/05/2007 pub. 23/01/2008 numac 2008000013 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 23/01/2008 numac 2008002004 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 23/01/2008 numac 2007000626 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi de l'allocation de proximité à certains membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. 14/09/2007 pub. 23/01/2008 numac 2008000001 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 portant les conditions d'agrément des élevages de chiens, élevages de chats, refuges pour animaux, pensions pour animaux et établissements commerciaux pour animaux, et les conditions concer type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 23/01/2008 numac 2008000006 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 23/01/2008 numac 2007001057 source service public federal interieur Arrêté royal portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 23/01/2008 numac 2007000506 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant exécution des articles XII.VII.15quater , § 2, alinéa 1er et XII.VII.16quinquies , § 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de po type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 23/01/2008 numac 2008000002 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/11/2007 pub. 23/01/2008 numac 2008200093 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/01/2008 numac 2008022011 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 19 décembre 2007, M. Renaat Van Opdenbosch, conseiller général, est admis à la pension prématurée définitive à partir du 1 er mars 2008. Par le même arrêté l'intéressé est type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/01/2008 numac 2008200153 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 19 décembre 2007 qui entre en vigueur le 1 er janvier 2008, nomme membres de la Commission de suivi intersectorielle, visée à l'article 10 du décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeur 1° en tan type arrêté ministériel prom. 17/01/2008 pub. 23/01/2008 numac 2007000949 source service public federal interieur Arrêté ministériel concernant le personnel navigant du détachement d'appui aérien de la police fédérale type arrêté ministériel prom. 20/12/2007 pub. 23/01/2008 numac 2007000625 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant l'octroi de l'allocation de proximité à certains membres du personnel des services de police

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2007 pub. 23/01/2008 numac 2008035016 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire et modifiant l'arrêté type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/01/2008 pub. 23/01/2008 numac 2008035096 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 modifiant l'arrêté du

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/01/2008 pub. 23/01/2008 numac 2008200094 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du comité technique des attractions touristiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2007 pub. 23/01/2008 numac 2008200152 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Mons

décret

type décret prom. 22/03/2007 pub. 23/01/2008 numac 2008031007 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées

avis

type avis prom. -- pub. 23/01/2008 numac 2008200198 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 7 décembre 2007 et parvenue au greffe le 10 décembre 2007, un recours en annulation des articles 3 à 6 de la

document

type document prom. -- pub. 23/01/2008 numac 2008000044 source service public federal interieur Conseil d'Etat Emploi de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise Un emploi de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise est à conférer actuellement au Conseil d'Etat. Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-sept ans, être d 1° a type document prom. -- pub. 23/01/2008 numac 2008200202 source ministere de la region wallonne Promotion par accession au niveau supérieur Mutation à la demande d'un agent. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , 2 emplois de niveau 2 au Ministère de la Régio(...) Ils sont également p type document prom. -- pub. 23/01/2008 numac 2008020009 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 24 janvier 2008, à 14 h 30 m Commission de la Santé - Question orale de M. Jos Van Assche (N) à MM. Guy Vanhengel, membre du Collèg(...) - Question orale de M. Yves de Jonghe d'Ardoye d'Erp (F) à MM. Guy type document prom. -- pub. 23/01/2008 numac 2008200203 source ministere de la region wallonne Mutation à la demande d'un agent. - Emplois du niveau 3. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la fonction publique wallonne , un emploi de niveau 3 déclaré vacant le 4 décembre 2007 au Ministère (...) 1. Personnes conce type document prom. -- pub. 23/01/2008 numac 2007029450 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Les Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française Par arrêté royal du 2 novembre 2007 : La Croix civique de 1 re classe est décernée au membre du personnel enseignant Pour 35 anné

erratum

type erratum prom. 17/01/2008 pub. 23/01/2008 numac 2008022063 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2008 numac 2008022032 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2007, qui entre en vigueur le jour de la type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2008 numac 2008022033 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des logopèdes, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 20 décembre 2007, sont renouvelés pou type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2008 numac 2008022034 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 décembre 2007, qui entre en vigueur le jour de la p type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2008 numac 2008022036 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 décembre 2007, qui entre en vigueur le jour de l type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2008 numac 2008022035 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 décembre 2007, qui entre en vigueur le jour d

code civil

type code civil prom. -- pub. 23/01/2008 numac 2008200192 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 136/2007 du 7 novembre 2007 Numéro du rôle : 4097 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 731 du Code civil, posée par le Tribunal de première instance de Courtrai. La Cour constitutionnelle, co après en

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/01/2008 numac 2008029025 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un emploi d'inspecteur de cours spéciaux dans l'enseignement secondaire du degré supérieur de la Communauté française (secrétariat-dactylographie-bureautique) Un emploi d'inspecteur(trice) de cours spéciaux dans (...) Cet e

liste

type liste prom. -- pub. 23/01/2008 numac 2007023393 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché a été octroyée entre le 1er juillet 2007 et le 31 juillet 2007 Pour la consultation du tableau, voir image (...)
^