M.B. Index des textes publiés le 6 février 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2008022019 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission Par arrêté royal du 20 décembre 2007, il est accordé à M. Van Loock, Frank, chef de travaux (rang B(...) type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 06/02/2008 numac 2008024018 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil national des Accoucheuses type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2008014015 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. Erwin Carpentier, expert administratif, est promu par acce(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2008014014 source service public federal mobilite et transports Direction générale Transport terrestre Examen de capacité professionnelle au transport de marchandises par route En exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002, l'Institut Transport routier & Logistique Belgique organisera pour le co(...) Les parti type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2008000085 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté du 18 janvier 2008, M. Serge Bodart, président du Conseil du Contentieux des Etrangers, est autorisé « à participer en qualité d'intervenant à un programme de form type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2008000086 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers Incompatibilités. - Dérogation Pa arrêté royal du 18 janvier 2008, M. Gérald Pintiaux, juge au conseil du Contentieux des Etrangers est autorisé : « à exercer une activité accessoire de formateur en droit type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2008024030 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 février 2010, l'o type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 06/02/2008 numac 2008003026 source corps interfederal de l'inspection des finances Arrêté royal fixant le code de déontologie du Corps interfédéral de l'Inspection des finances

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/01/2008 pub. 06/02/2008 numac 2008012041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1985 relatif aux documents justificatifs à produire en vue d'obtenir le remboursement des rémunérations et cotisations sociales afférentes au congé-éducation payé type arrêté ministériel prom. 21/01/2008 pub. 06/02/2008 numac 2008024026 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la chambre francophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en orthodontie type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2008200338 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 8 octobre 2007 qui entre en vigueur le 18 octobre 2007, ne renouvelle pas l'agrément octroyé par arrêté ministériel du 3 avril 2002 à la SCRL Sogepro pour l'élaboration ou la révision des pl type arrêté ministériel prom. 19/12/2007 pub. 06/02/2008 numac 2008022072 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Comité de gestion du service social central des Offices nationaux d'allocations familiales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 06/02/2008 numac 2008035169 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 39.10, allocation de base 01.05 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 06/02/2008 numac 2008035165 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des première, deuxième et troisième tranches du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédit provisionnel, allocation de base 11.11 du budget général des dépen type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2007 pub. 06/02/2008 numac 2008035167 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant report du crédit dans le cadre de l'Accord flamand pour le secteur non marchand type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 06/02/2008 numac 2008035163 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des dotations au « Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek » pour l'année budgétaire 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2007 pub. 06/02/2008 numac 2007037219 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2001 relatif aux titres, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel des centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 06/02/2008 numac 2008035166 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand transférant des crédits entre les allocations de base du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 06/02/2008 numac 2008035168 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire à remanier des crédits au programme 24.20, allocation de base 61.10, à savoir « dotation au « financieringsfonds voor schulda

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2008200340 source ministere de la region wallonne Personnel. - Suspension par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 177.859 du 13 décembre 2007, Section du Contentieux administratif, VI(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2007 pub. 06/02/2008 numac 2008200319 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement des prêts hypothécaires de la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du Crédit social type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2007 pub. 06/02/2008 numac 2008200320 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 concernant les prêts hypothécaires et l'aide locative du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

décret

type décret prom. 07/12/2007 pub. 06/02/2008 numac 2008029062 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 20 juin 2002 instituant un délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant en vue de renforcer l'indépendance et l'impartialité de ce dernier type décret prom. 21/12/2007 pub. 06/02/2008 numac 2008035175 source autorite flamande Décret portant assentiment au protocole n° 2 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998 type décret prom. 07/12/2007 pub. 06/02/2008 numac 2008029061 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le titre IV du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et les titres Ier et II du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socio-culturel et portant des dispositions diverses type décret prom. 16/11/2007 pub. 06/02/2008 numac 2008029007 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autres part, signé à Cotonou le 2 type décret prom. 21/12/2007 pub. 06/02/2008 numac 2008035178 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 février 2007 conclu entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de certaines dispositions du Protocole de

circulaire

type circulaire prom. 02/01/2008 pub. 06/02/2008 numac 2008000014 source service public federal interieur Circulaire GPI 61 concernant certains congés octroyés en 2008

avis

type avis prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2008018015 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2008018016 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA RI.PA BELGIUM, la SA RI.DES et la SA IMMO COTTAGE, ayant toutes élu domici C type avis prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2008014010 source service public federal mobilite et transports Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. - Avis. - Arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives Modifications du règlement concernant P type avis prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2008000123 source conseil d'etat Recrutement de magistrats à l'Auditorat et au Bureau de Coordination du Conseil d'Etat et constitution d'une réserve de recrutement . - Avis I. Le Conseil d'Etat organisera, dans le courant du deuxième trimestre 2008, en vue (...) II. Pour être admi

document

type document prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2008038008 source conseil d'etat Chambre syndicale des Producteurs d'Assurances de la Province du Brabant "Chabra" Syndicale Kamer der Verzekeringsproducenten van de Provincie Brabant "Chabra", union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la lo Statuts - Unions professionne type document prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2008024031 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Validation de guides La version 1 du « Guide générique d'autocontrôle pour abattoirs, ateliers de découpe et établissements de production de viande hachée, de préparations de viande et de viandes séparées mécaniquement d'ongulés domestiques type document prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2008031047 source ministere de la region de bruxelles-capitale Marchés publics. - Approbations. - Non-approbations Annulations ANDERLECHT - SAINT-GILLES - FOREST. - Par arrêté du 21 janvier 2008 est approuvée la délibération du 17 décembre 2007 par laquelle le conseil de la zone de police Anderlecht-Fore BRU type document prom. 21/12/2007 pub. 06/02/2008 numac 2008031002 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2008 type document prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2008012090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêté concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique Remplacement de membres Par arrêté du Directeur géné Mme A type document prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2008012095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des établissements et des services de santé Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 22 janvi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/01/2008 pub. 06/02/2008 numac 2008027018 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant affectation à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la ville de Sambreville type arrêté ministériel prom. 27/12/2007 pub. 06/02/2008 numac 2008027017 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques mixtes, des terrains limités par un liseré bleu et situés sur le territoire de la ville d'Ath

loi

type loi prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2008038007 source conseil d'etat Collegium Propharmaceuticum Medicorum, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1942, n° 48 Dernière liste publiée : 1997, n° 199 Composition du conseil de directi Pour la co type loi prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2008038005 source conseil d'etat Union nationale des Audiospécialistes « U.N.A.S. » - Nationale Unie der Audiospecialisten « N.U.A.S. », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1955, n° 361 Dernièr Compo type loi prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2008038003 source conseil d'etat Syndicat laitier de la Province de Liège, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1969, n° 535 Dernière liste publiée : 1993, n° 62 Composition du conseil de directio Pour la type loi prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2008038004 source conseil d'etat Fédération provinciale des Bouchers et Charcutiers de la Province de Luxembourg, union professionnelle établie à Arlon Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1960, n° 72 Dernière liste publiée : 2000, n° 9 Compos type loi prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2008038002 source conseil d'etat Union agro-alimentaire "U.N.A.L. », union professionnelle établie à Battice Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1982, n° 244 Dernière liste publiée : 1997, n° 197 Composition du conseil de direct Pour la consul type loi prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2008038001 source conseil d'etat Union de Défense professionnelle des Médecins des Hôpitaux universitaires publics de Bruxelles « U.D.P. », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1949, n° 15 Derni Compos type loi prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2008038006 source conseil d'etat Fédération provinciale des Unions professionnelles apicoles, union professionnelle établie à Namur Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1913, n° 2887 Dernière liste publiée : 2000, n° 56 Composition du Pour la type loi prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2008038011 source conseil d'etat Union professionnelle des Logopèdes francophones, union professionnelle établie à Chaudfontaine Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1989, n° 51 Dernière liste publiée : 2005, n° 38006 Composition du c Pour la c type loi prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2008038010 source conseil d'etat Union des Entrepreneurs de Travaux forestiers de Wallonie, union professionnelle établie à Malonne Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1984, n° 40 Dernière liste publiée : 1998, n° 154 Composition du Pour la co type loi prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2008038009 source conseil d'etat Assuralia, Union professionnelle des Entreprises d'Assurances Assuralia, Beroepsverening van Verzekeringsondernemingen, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1947, Dernière l

avis

type avis prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2008200373 source ministere de la region wallonne Avis visé à l'article 5,

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/12/2007 pub. 06/02/2008 numac 2008029063 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2003 fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtris type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/12/2007 pub. 06/02/2008 numac 2008029060 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de fonctionnaires chargés du recouvrement par voie de contrainte des amendes visées à l'article 156, § 1er, du décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2008029051 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2007, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître-assistant pour le cours à conférer « Langue française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2008029059 source ministere de la communaute francaise Haute Ecole Albert Jacquard. - Conseil d'administration. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 janvier 2008, à l'article 3 de l'arrêté (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2008022075 source service public federal securite sociale Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding Comité de gestion. - Démission et nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 18 janvier 2008, troisième édition, page 1900, acte n° 2008/22027, texte français, il faut lire : « ... Jan De Gei type erratum prom. 20/12/2007 pub. 06/02/2008 numac 2008011051 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la procédure d'élaboration, d'approbation et de publication du plan de développement du réseau de transport d'électricité. - Errata type erratum prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2008040613 source service public federal finances Administration de la trésorerie Situation mensuelle du Trésor Situation au 31 décembre 2006. - Erratum Pour la consultation du tableau, voir image

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2007023545 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 27 novembre 2007, Mme De Nef, Valérie, est nommée à titre définitif dans un emploi d'attaché, au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Administration centr type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2007023605 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 17 décembre 2007, Mme Bonne, Wendy, est nommée à titre définitif dans la classe(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2008022018 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2007, Mlle Roosens, Nancy, est, à partir du 1 er novembre 2007, nommée à titre définitif en qualité de chef de travaux à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut scientifiqu(...) L'arrêté type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2008011025 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 12 septembre 2007, a été nommé à cette date : Ordre de Léopold Officier M. Jozef De Mey, Sint-Martens-Latem. Chevalier MM. : Patrick Cauwert, Bruxelles; Koenraad Decoodt, Jean-Louis Guévar, Te type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2007023585 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 11 décembre 2007, Mme Laboulle, Christine, est nommée à titre définitif dans un(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2008009081 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 août 2007, M. Van Lerberghe, L., est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général près la cour d'appel d'Anvers à la date du 19 février 2008. Par arrêté royal du 22 novembre 2007, la désig

liste

type liste prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2008022008 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché a été octroyée entre le 1 er août 2007 et le 31 août 2007 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2008000102 source service public federal interieur Autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 17 décembre 2007, l'autorisation de fournir des type autorisation prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2008000100 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté ministériel du 11 décembre 2007, M. **** ****, établi galerie d type autorisation prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2008000101 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 14 décembre 2007, l'autorisation d'exerce type autorisation prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2008000103 source service public federal interieur Autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 7 décembre 2007, l'autorisation de fournir d type autorisation prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2008000053 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 27 janvier 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2008200339 source ministere de la region wallonne Personnel. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 177.948, du 17 décembre 2007, Section du Contentieux administratif, V(...)

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2008009059 source service public federal justice Changement d'adresse tribunal de la jeunesse du tribunal de première instance de Turnhout A partir du 12 février 2008 le greffe et tous les services administratifs du tribunal de la jeunesse de Turnhout sont logés Kasteelplein 11 Numéro général

document

type document prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2008009078 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Courtrai M. Allegaert, M., juge au tribunal de première instance de Courtrai, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 26 février 2008. type document prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2008009074 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Van der Eecken, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 février 2008. type document prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2008009075 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand M. Desmet, B., conseiller à la cour d'appel de Gand, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 26 février 2008. type document prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2008009077 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruges M. Verhelst, S., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruges, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 25 février 2008. type document prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2008009076 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Termonde Mme Schelkens, R., juge au tribunal de première instance de Termonde, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 4 mars 2008. type document prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2008009080 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers La désignation de Mme Janssens, A.-M., juge au tribunal du travail d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 28 février 2008. type document prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2008009079 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Mme Van Weert, Y., juge au tribunal de commerce d'Anvers, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 15 février 2008.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2008200386 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en agriculture (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le domaine « Landbouw en Visserij », Région Flandres (Administration flamande) (ANV08003). - Erratum (...) Cette sélection est déjà parue au Moniteur b type communication du selor prom. -- pub. 06/02/2008 numac 2008200374 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'intégrateurs de systèmes pour le registre national (m/f) (niveau B), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG07877). - Résultats Classement des lauréats du concours d'adm(...) 1. BILLEMO

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