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M.B. Index des textes publiés le 12 février 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 12/02/2008 numac 2008011019 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes enregistrées comme prêteur agréé à la date du 31 décembre 2007 en application de l'article 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Publication faite par le Service public fédéral Economie, P.M.E., Les personnes citées ci-après sont agréées aux fins d'effectuer les opérations qui correspondent au(...) type loi prom. -- pub. 12/02/2008 numac 2008011018 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes agréées à la date du 31 décembre 2007 en application de l'article 3, § 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Publication faite par le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes M Les personnes citées ci-après sont agréées aux fins d'effectuer les opérations qui correspondent au(...) type loi prom. -- pub. 12/02/2008 numac 2008011016 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes agréées à la date du 31 décembre 2007 en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation ou qui font l'objet d'une confirmation de leur agrément en application de l'article 111 de Publication faite par le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie en ex(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/01/2008 pub. 12/02/2008 numac 2007011329 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au service de médiation pour l'énergie type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 12/02/2008 numac 2008011047 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification du taux d'imposition de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de revenus des communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 12/02/2008 numac 2008022079 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination du président du Comité de gestion de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2007 pub. 12/02/2008 numac 2008000112 source service public federal interieur Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté royal du 8 janvier 2006 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/02/2008 numac 2008200382 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 28 décembre 2007 qui entre en vigueur le 28 décembre 2007, accorde à la société Bauvez Services SA dont le siège social est établi rue de Florent 2, à 7618 Taintignies, l'agrément en qualité d'installateur de ch Cet agrément, repris sous la référence IS468, est délivré pour une période renouvelable de deux ans(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 12/02/2008 numac 2008200329 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 163/2007 du 19 décembre 2007 Numéro du rôle : 4305 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 194quater du Code des impôts sur les revenus 1992, tel qu'il a été inséré par l'article 6 de la loi du 24 dé La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 12/02/2008 numac 2008200330 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 160/2007 du 19 décembre 2007 Numéro du rôle : 4158 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 3, § 1 er , 3° et 4°, de l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxque La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges R. He(...) type arrêt prom. -- pub. 12/02/2008 numac 2008200341 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 141/2007 du 14 novembre 2007 Numéro du rôle : 4262 En cause : la demande de suspension des articles 8 et 9 de la loi du 25 février 2007 modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organe La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, des juges P. Marte(...)

décret

type décret prom. 21/12/2007 pub. 12/02/2008 numac 2008035231 source autorite flamande Décret complétant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement par un titre XV Dommages environnementaux, convertissant la Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

ordonnance

type ordonnance prom. 31/01/2008 pub. 12/02/2008 numac 2008031041 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle type ordonnance prom. 31/01/2008 pub. 12/02/2008 numac 2008031051 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto type ordonnance prom. 31/01/2008 pub. 12/02/2008 numac 2008031052 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles le 19 février 2007

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/12/2007 pub. 12/02/2008 numac 2008029070 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'acquisition, la location et l'utilisation de véhicules destinés aux Services du Gouvernement de la Communauté française, à certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française, et au Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 12/02/2008 numac 2008029072 source ministere de la communaute francaise Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques. - Modifications Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 2007, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2 A.2° - les mots « M. Jean-Marie VIRLET » sont remplacés par les mots « M. Michel DESMEDT »; B.2°(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2007 pub. 12/02/2008 numac 2008029076 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de la province de Hainaut à Charleroi et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de la province de Hainaut à Charleroi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2007 pub. 12/02/2008 numac 2008029077 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Etterbeek et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Etterbeek type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 12/02/2008 numac 2008029075 source ministere de la communaute francaise Commission permanente de la promotion et de la sélection. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2007, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 20 « c) Parmi les inspecteurs ou inspecteurs généraux de l'enseignement de la Communauté française : type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2007 pub. 12/02/2008 numac 2008029080 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Ham-sur-Heure-Nalinnes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2007 pub. 12/02/2008 numac 2008029079 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Rouvroy-Meix-devant-Virton type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2007 pub. 12/02/2008 numac 2008029078 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale « Réseau Amblève & Lienne » et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Stavelot-Stoumont-Trois-Ponts et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Lierneux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 12/02/2008 numac 2008029082 source ministere de la communaute francaise Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2007, par application de l'arti(...)

avis

type avis prom. -- pub. 12/02/2008 numac 2008012066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1210 Bruxelles, avenue des Arts 7, informe les organisations intéressées qu'il envisage de L'article 1 er , § 3, alinéa 8, est complété comme suit : « et les entreprises exp(...) type avis prom. -- pub. 12/02/2008 numac 2008018020 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La Confédération des Syndicats chrétiens (CSC), la Fédération générale du Travail de Belgique (FGTB(...) type avis prom. -- pub. 12/02/2008 numac 2008018022 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La SA Nieulandt Recycling, dont le siège est établi à 9300 Alost, Tragel 44, et la SCA Warehouses D(...) type avis prom. -- pub. 12/02/2008 numac 2008200394 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a) Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 11 décembre 2007 et parvenue au greffe le 13 décembre 2007, un recours en annulation de la loi du 21 avri b) Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 17 décembre 2007 et parvenue(...) type avis prom. -- pub. 12/02/2008 numac 2008200400 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par décision du 21 novembre 2007 en cause de la réclamation déposée par Martine Raets contre la cooptation de Eddy Van Cleemputte comme membre du conseil de police, dont l'expé « L'article 18ter de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré (...) type avis prom. -- pub. 12/02/2008 numac 2008200410 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 6 décembre 2007 et parvenue au greffe le 10 décembre 2007, l'ASBL « Conseil des femmes francophones de Belgi Cette affaire est inscrite sous le numéro 4374 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

liste

type liste prom. -- pub. 12/02/2008 numac 2008014026 source service public federal mobilite et transports Communication de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications. - Liste des opérateurs postaux à qui une licence individuelle pour la fourniture d'un service non réservé compris dans le service universel a été octroyée Conformé La liste est mise à jour une fois par an. Les opérateurs repris dans cette liste ont introduit l(...) type liste prom. -- pub. 12/02/2008 numac 2008014025 source service public federal mobilite et transports Communication de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications. - Liste des opérateurs postaux ayant déclaré la fourniture d'un service postal non compris dans le service universel Conformément à l'article 148ter de la loi du La liste est mise à jour une fois par an. Les opérateurs repris dans cette liste ont introduit l(...) type liste prom. -- pub. 12/02/2008 numac 2008022064 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché a été octroyée entre le 1 er septembre 2007 et le 30 septembre 2007(...) Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 12/02/2008 numac 2008022065 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché a été octroyée entre le 1 er octobre 2007 et le 31 octobre 2007(...) Pour la consultation du tableau, voir image

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 12/02/2008 numac 2008200350 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Saninord en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 1(...)

décret

type décret prom. -- pub. 12/02/2008 numac 2008200351 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprises générales Ivan Herpain en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-pr(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 12/02/2008 numac 2008200352 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Roeland Snick en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 12/02/2008 numac 2008200355 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ronny De Wilde en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 12/02/2008 numac 2008200354 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Alain Kuypers en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 12/02/2008 numac 2008200353 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Joël Lempereur en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 12/02/2008 numac 2008200357 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Baumineral » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 12/02/2008 numac 2008200356 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Tony Drecourt en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/02/2008 numac 2008200411 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers ou directeurs (directeur expert du groupe de qualification 2), d'expression française, pour la Direction générale de l'Aide à la Jeunesse du Ministère de la Communauté française (AFC06001). - Résultats (...) 1. DELCOMMUNE, JEAN-MARIE, 1030 SCHAERBEEK. 2. MESBAHI, ALLAL, 1348 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. type communication du selor prom. -- pub. 12/02/2008 numac 2008200412 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers adjoints ou directeurs adjoints (attaché-expert du groupe de qualification 2), d'expression française, pour la Direction générale de l'Aide à la Jeunesse du Ministère de la Communauté française (AFC06002).(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. NOTHOMB, MARTINE, 6750 MUSSON. (...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 12/02/2008 numac 2008029069 source ministere de la communaute francaise Personnel. - Nominations 1) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2007, M. Gianni Cervellin est nommé au grade d'attaché le 1 er janvier 2007(...) 2) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 novembre 2007, Mme Françoise Christo(...)

document

type document prom. -- pub. 12/02/2008 numac 2008020014 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 13 février 2008, à 14 h 30 m Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Projet d'ord(...) - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Question orale de M. Hamza Fassi-Fihri(...) type document prom. -- pub. 12/02/2008 numac 2008022074 source agence federale des medicaments et des produits de sante Médicaments à usage humain enregistrés entre le 1 er juin 2004 et le 30 juin 2004 (...) Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 12/02/2008 numac 2008031025 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 15/1/2008, l'entreprise Koel- en Verwarmingstechniek NV, sise Plas
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