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M.B. Index des textes publiés le 21 février 2008

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loi

type loi prom. 07/01/2008 pub. 21/02/2008 numac 2008000124 source service public federal interieur Loi visant à élargir le public-cible pouvant bénéficier d'une allocation de chauffage du Fonds social Mazout et à augmenter la quantité de mazout donnant droit à cette allocation. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 21/02/2008 numac 2008003067 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Walcourt Une parcelle de terrain d'une contenance de 1 026 m 2 , cadastrée 1 re division,(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 21/02/2008 numac 2007054521 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Blum, René Joseph M. Blum, René Joseph, né à Liège le 10 avril 1921, célibataire, domicilié à Avant de statuer sur la demande de l'Administration du Cadastre, de l'enregistrement et des domaine(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 21/02/2008 numac 2008000125 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions d'application de l'article 2, § 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 21/02/2008 numac 2008000193 source service public federal interieur Arrêté royal définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2008 numac 2008000196 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 10 février 2008, la désignation de M. Liboton, Luc, à l'emploi de chef de corps(...) type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 21/02/2008 numac 2008009104 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'agréation de laboratoires en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur la capacité de conduite d'un véhicule type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 21/02/2008 numac 2008012084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 92 du 20 décembre 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement, en exécution de l'accord interprofessionnel du 2 février 2007 type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 21/02/2008 numac 2008012085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17tricies bis du 20 décembre 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 21/02/2008 numac 2008012100 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 90 du 20 décembre 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant les avantages non récurrents liés aux résultats type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 21/02/2008 numac 2008012080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43decies du 20 décembre 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 21/02/2008 numac 2008012081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46duodevicies du 20 décembre 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 21/02/2008 numac 2008012099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 91 du 20 décembre 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant les conditions d'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre de la prépension pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 21/02/2008 numac 2008012163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 21/02/2008 numac 2008014012 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 21/02/2008 numac 2008022099 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des kinésithérapeutes en 2008 est établie par l'Institut national d'assurance maladie- invalidité type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 21/02/2008 numac 2008022100 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 21/02/2008 numac 2008022097 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1999 déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de kinésithérapeutes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des kinésithérapeutes au sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 12/02/2008 pub. 21/02/2008 numac 2008022103 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission nationale dento-mutualiste type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2008 numac 2008024036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission honorable Par arrêté du 28 janvier 2008 il est accordé à M. Servais, André, Attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1 er ju M. Servais, André est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1 type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 21/02/2008 numac 2008024054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2006 portant exécution de l'article 90 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 21/02/2008 numac 2008024062 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/02/2008 pub. 21/02/2008 numac 2008000133 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion type arrêté ministériel prom. 18/02/2008 pub. 21/02/2008 numac 2008011073 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national type arrêté ministériel prom. 11/02/2008 pub. 21/02/2008 numac 2008022098 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 2000 fixant l'organisation pratique des élections des représentants des kinésithérapeutes telles qu'elles sont prévues aux articles 211, § 2 et 212 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/02/2008 numac 2008024078 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 13 février 2008, docteur Van Overloop, Maaike, Kapellen, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé en type arrêté ministériel prom. 17/09/2007 pub. 21/02/2008 numac 2008200438 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 28/09/2007 pub. 21/02/2008 numac 2008200440 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 03 des divisions organiques 15 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 25/09/2007 pub. 21/02/2008 numac 2008200439 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 06 et 14 de la division organique 11, les programmes 02 et 03 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 09/10/2007 pub. 21/02/2008 numac 2008200442 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 26/09/2007 pub. 21/02/2008 numac 2008200441 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 22/10/2007 pub. 21/02/2008 numac 2008200444 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 19/10/2007 pub. 21/02/2008 numac 2008200443 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

décret

type décret prom. 01/02/2008 pub. 21/02/2008 numac 2008035262 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 28 février 2003 relatif à la politique flamande d'intégration civique type décret prom. 19/12/2007 pub. 21/02/2008 numac 2008200553 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'étabissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2007 pub. 21/02/2008 numac 2008029027 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près des Hautes Ecoles

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 21/02/2008 numac 2008031069 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2007, est entamée la pr(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/01/2008 pub. 21/02/2008 numac 2008200481 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications apportées au règlement organique du personnel du Conseil économique et social de la Région wallonne en vue d'y instaurer une Chambre de recours type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2008 pub. 21/02/2008 numac 2008200488 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 octobre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/02/2008 pub. 21/02/2008 numac 2008200507 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités d'application de l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2007 réglant, en matière de personnel, les conséquences de la création des deux sociétés anonymes de droit public auxquelles sont déléguées les missions de sûreté à accomplir au sein des aéroports de Liège et Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/02/2008 pub. 21/02/2008 numac 2008200540 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 3 mai 2008 aux participants à une activité de pêche organisée par la société de pêche de Clermont dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille"

avis

type avis prom. -- pub. 21/02/2008 numac 2008095248 source commission bancaire, financiere et des assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Belstar Assu Cette cession, qui produit ses effets au 24 décembre 2007, est opposable à tous les tiers par la pr(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 21/02/2008 numac 2008011076 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-08/0004 : Bencis/Dumas/Verelst-groep Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 15 février 2008, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentrati(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 21/02/2008 numac 2008020016 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 22 février 2008, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Projets d'ordonnance, propositions d'ordonnance et proposition de résolution.(...) - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 1 er févrie(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 21/02/2008 numac 2008200437 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2007/13/101/3/4 délivré à la SA Sol&val Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme pour Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/02/2008 numac 2008200476 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 janvier 2008 approuve la décision du 17 décembre 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondissements d'Arlon et de V Un arrêté ministériel du 25 janvier 2008 approuve la décision du 19 décembre 2007 par laquelle (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/02/2008 numac 2008200496 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'informaticien-analyste-chef de projet (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Sécurité sociale (ANG07861). Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. GELDHOF, NICK, 9470 DENDERLEEUW. type communication du selor prom. -- pub. 21/02/2008 numac 2008200493 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants de sécurité adjoints (niveau C), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG06824). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage (3 e et dernier groupe) : 65. PANTALEO, STEF(...) 66. VERSTRAETEN, VALERIE, 6043 CHARLEROI. 67. DRUART, JULIEN, 7012 JEMAPPES (MONS). 68. MONDA(...) type communication du selor prom. -- pub. 21/02/2008 numac 2008200494 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'attachés analyse programmation (niveau A), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG07028) Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ALBESSARD, LIONEL, 1350 ORP-JAUCHE. 2. EL MESKIO(...) 3. CHARHIA, NABIL, 4000 LIEGE.

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 21/02/2008 numac 2008200552 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...) type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 21/02/2008 numac 2008200561 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 21/02/2008 numac 2008024046 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 1 février 2008, Mme Longin, Joke, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché, à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé - Services extérieurs, à partir du 1 er type nominations prom. -- pub. 21/02/2008 numac 2008024048 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 1 er février 2008, Mme Verhoye, Ann, est nommée à titre définit(...) type nominations prom. -- pub. 21/02/2008 numac 2008024047 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 1 er février 2008, M. Cenens, Dieter, est nommé à titre définit(...) type nominations prom. -- pub. 21/02/2008 numac 2008024045 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 1 er février 2008, M. Lahorte, Christophe, est nommé à titre dé(...) type nominations prom. -- pub. 21/02/2008 numac 2008024049 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2007, Mme Van Keymeulen, Katelijne, est nommée à (...) type nominations prom. -- pub. 21/02/2008 numac 2008024050 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 1 er février 2008, Mme Ryckman, Anniek, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché, à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé - Administration centrale - dans L'intéressée est affectée à la filière de métiers « santé humaine et animale ». type nominations prom. -- pub. 21/02/2008 numac 2008024051 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 1 er février 2008, M. De Buck, Philippe, est nommé à titre défi(...) type nominations prom. -- pub. 21/02/2008 numac 2008024052 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 1 er février 2008, M. Minne, Dries, est nommé à titre définitif(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/02/2008 numac 2008022077 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Institut scientifique de Santé publique Emplois à conférer Quatre emplois de collaborateur scientifique sont à conférer, trois sur le site d'Ixelles et un sur le site d'Uccle. Ces emplois seront attribués à d(...) Les candidats doivent remplir les conditions suivantes : - être Belge ou citoyen d'un Etat faisa(...)

document

type document prom. -- pub. 21/02/2008 numac 2008020017 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Vendredi 22 février 2008 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Interpellation. - Interpellation de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Président d(...) 2. Questions d'actualité (*). _______ Note (*) A 14 h 30 m.
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