M.B. Index des textes publiés le 27 février 2008

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loi

type loi prom. 30/03/2004 pub. 27/02/2008 numac 2008015027 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, et à l'Annexe, adoptées à New York le 9 décembre 1999. - Addendum type loi prom. 26/04/2005 pub. 27/02/2008 numac 2008015029 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention internationale pour la répression des attentas terroristes à l'explosif, faite à New York le 15 décembre 1997. - Addendum

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2007012797 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 25 septembre 2002 concernant l'allocation de fi type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2007012786 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 7 décembre 2000 concernant l'allocation de fin d'a type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2007012801 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 25 septembre 2002 concernant l'allocation de fin d' type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2007012678 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les organismes sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008012057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la formation et à l'innovation type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008012112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en c type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2007012680 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour le secteur non-marchand et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2007012679 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les professions libérales et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 27/02/2008 numac 2008022046 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 2005 assimilant certains mandats à la R.T.B.F. à une nomination à titre définitif, en application de l'article 8, § 1er, alinéa 3, de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civ type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2008 numac 2008024076 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 5 février 2009, l'or type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2008 numac 2008000117 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 10 février 2008, il est mis fin au détachement de M. Luc Detroux, premier auditeur au Conseil d'Etat, auprès du Cabinet de la Vice-Présidente du Gouvernement de la Communauté française et Minist type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008021008 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2008 numac 2008000212 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire. - Chef de corps de la police locale Fin prématurée de mandat Par arrêté royal du 10 février 2008, il est mis fin prématurément au mandat de M. Moulard, Eric, chef de corps de la police locale de la zone de police d' type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2007012795 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 18 novembre 2002 concernant l'application du plan f type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008012077 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime de fin d'année - régime général type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 27/02/2008 numac 2008000157 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les fréquences des inspections nécessitant la présence d'un agent de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans les établissements du secteur des viandes et du poisson dans le cadre du programme de cont type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 27/02/2008 numac 2007012783 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1974 instituant la Commission paritaire auxiliaire pour employés et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 27/02/2008 numac 2007012782 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1974 instituant la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008012046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008012047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 27/02/2008 numac 2008000046 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle. - Traduction allemande des dispositions ayant trait au Code sur le bien-être au travail type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008012078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la cellule sectorielle pour l'emploi et l'outplacement type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008012058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008012054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension travail en équipes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 27/02/2008 numac 2008000155 source service public federal interieur Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, type arrêté ministériel prom. 05/12/2007 pub. 27/02/2008 numac 2008200464 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 19/03/1999 pub. 27/02/2008 numac 2008000160 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1992 portant exécution de l'article 3bis de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 11/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008011065 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du plafonnage, du cimentage et de la pose de chapes type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 27/02/2008 numac 2008000156 source service public federal interieur Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 11/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008011066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités du plafonnage, du cimentage et de la pose de chapes type arrêté ministériel prom. 05/12/2007 pub. 27/02/2008 numac 2008200463 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 03/12/2007 pub. 27/02/2008 numac 2008200469 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 03/12/2007 pub. 27/02/2008 numac 2008200466 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 50 et les programmes 01 et 02 des divisions organiques 51 et 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 04/12/2007 pub. 27/02/2008 numac 2008200462 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 02 des divisions organiques 30 et 16 et les programmes 01 et 02 des divisions organiques 30 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgét type arrêté ministériel prom. 14/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008021009 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 août 1964 relatif au dépôt d'arrondissement de Huy type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/02/2008 numac 2008024090 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en médecine d'urgence et des médecins spécialistes en médecine aiguë. - Nomination d'un membre Par a type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 27/02/2008 numac 2008000154 source service public federal interieur Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. - Traductio type arrêté ministériel prom. 11/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008011067 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités du carrelage, du marbre et de la pierre naturelle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 27/02/2008 numac 2008031071 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 avril 2007, sont classées comme(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2007 pub. 27/02/2008 numac 2008031067 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Office régional bruxellois de l'Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/12/2007 pub. 27/02/2008 numac 2008031068 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/01/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008200593 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et l'arrêté du Gouvernement wallon du type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008200633 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005 relatif au Commissariat wallon E-Administration-Simplification, en abrégé "EASI-WAL" type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008200646 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2007 pub. 27/02/2008 numac 2008200591 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement

avis

type avis prom. 15/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008024086 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laborat type avis prom. 15/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008024088 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laborat type avis prom. 15/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008024085 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laborat type avis prom. 15/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008024084 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laborat type avis prom. -- pub. 27/02/2008 numac 2008200570 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 15 janvier 2008 en cause de M.R. contre le centre public d'action sociale d'Anderlecht, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 janvier 2008, « L'a type avis prom. 12/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008024087 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laborat

document

type document prom. -- pub. 27/02/2008 numac 2008200558 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement.- Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Patrick Lahaye, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu l type document prom. -- pub. 27/02/2008 numac 2008200559 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procèdant à l'enregistrement de la « NV Klane pvm », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i V type document prom. -- pub. 27/02/2008 numac 2008200555 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'a.c. Lasne, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le d type document prom. -- pub. 27/02/2008 numac 2008200634 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 5 février 2008, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonct type document prom. -- pub. 27/02/2008 numac 2008200556 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL GKBMC, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le type document prom. -- pub. 27/02/2008 numac 2008200554 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jacky Drecourt, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu type document prom. -- pub. 27/02/2008 numac 2008200557 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Olivier Delges, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu

circulaire

type circulaire prom. 25/01/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008200624 source ministere de la region wallonne Circulaire : demande de subvention 2008. - Année de référence 2007. - Instructions aux C.P.A.S. - Arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2005 portant exécution, en ce qui concerne l'intégration professionnelle des ayants droit à l'intégration

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/10/2007 pub. 27/02/2008 numac 2008029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Restauration - diététique » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

erratum

type erratum prom. -- pub. 27/02/2008 numac 2008000209 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 15 février 2008, seconde édition, page 10042, M. Leloup, Didier, commissaire de police, est nommé à l'emploi d'enquêteur-commiss A

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 27/02/2008 numac 2008024089 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation par le conseil d'Etat L'arrêt n° 178827 du Conseil d'Etat du 22 janvier 2008, annule l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, des membres et des membres suppléants du conseil d'administration du Centre fédéral type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 27/02/2008 numac 2008024077 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 178.828 annule l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers.

document

type document prom. -- pub. 27/02/2008 numac 2008040611 source service public federal finances Administration de la trésorerie Situation mensuelle du Trésor Situation au 30 novembre 2007 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 27/02/2008 numac 2008000206 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 13 février 2008, l'agrément co

document

type document prom. -- pub. 27/02/2008 numac 2008009119 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 10 janvier 2008, a désigné M. Maes, L., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 4 fé
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