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M.B. Index des textes publiés le 3 mars 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 03/03/2008 numac 2008018034 source comite permanent de controle des services de renseignements et de securite Directeur du Service d'enquêtes. - Nomination Le Comité permanent de Contrôle des Services de renseignements et de sécurité a décidé le 23 janvier 2008 de nommer M. Pierre Nivelle comme directeur du Service d'enquêtes R. Conformément à la loi type loi prom. -- pub. 03/03/2008 numac 2008099015 source la poste sa de droit public Charte du consommateur Conformément à l'article 144 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques, La Poste SA de droit public communique ci-après ses nouveaux tarifs en vigueur à partir du 3 mars 2008. Tous les t Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/11/2007 pub. 03/03/2008 numac 2008000194 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 03/03/2008 numac 2008000198 source service public federal interieur Arrété royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice d'activités visées par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 03/03/2008 numac 2008000197 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelle et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé, ainsi qu'à l'agrément des formations type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2008 numac 2008007037 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Changement de corps Par arrêté royal n° 6859 du 27 janvier 2008, l'enseigne de vaisseau de deuxième classe Vankeirsbilc(...) type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 03/03/2008 numac 2008007040 source ministere de la defense Arrêté royal mettant en vigueur l'article 195 de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des forces armées type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 03/03/2008 numac 2008007039 source ministere de la defense Arrêté royal portant établissement d'une carte relative à l'attribution du statut de reconnaissance nationale d'invalide civil de la guerre 1940-1945 et portant création d'une médaille type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2008 numac 2008007038 source ministere de la defense Forces armées Mises à la pension d'officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 6860 du 27 janvier 2008 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er juillet 2008, en application de Force terrestre Corps de l'infanterie Le général de brigade ****, A. Le lieutenant-colon(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2008 numac 2008009128 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 février 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M. Causin, E. Par arrêté royal du 21 février 2008, entrant en vigueur le 1 er février 2008, démission h(...) type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 03/03/2008 numac 2008012010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 03/03/2008 numac 2008012065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, concernant les conditions de travail type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 03/03/2008 numac 2008012108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la fixation de la cotisation des employeurs au "Fonds social de l'industrie du béton" pour les journées prestées par des travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 03/03/2008 numac 2008012111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la fixation de la cotisation des employeurs au "Fonds social de l'industrie du béton" type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 03/03/2008 numac 2008012114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la formation et l'apprentissage type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 03/03/2008 numac 2008012115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au droit individuel à la formation et à l'apprentissage type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 03/03/2008 numac 2008012116 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'instauration de nouveaux régimes de travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/02/2008 pub. 03/03/2008 numac 2008007036 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté ministériel prom. 11/02/2008 pub. 03/03/2008 numac 2008007041 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/03/2008 numac 2008011084 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Autorisation individuelle EP-2007-0024-A Par arrêté ministériel du 18 février 2008, est octroyée à la SA ELECTRABEL, une autorisation individuelle pour l'adaptation de l'unité 1 de production d'électri type arrêté ministériel prom. 14/12/2007 pub. 03/03/2008 numac 2008200517 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 03/03/2008 numac 2008200518 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 03/03/2008 numac 2008200519 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 03/03/2008 numac 2008200521 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 03/03/2008 numac 2008200522 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 12/12/2007 pub. 03/03/2008 numac 2008200523 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 20/12/2007 pub. 03/03/2008 numac 2008200524 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 51, 52 et 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 03/03/2008 numac 2008200526 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 02 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 03/03/2008 numac 2008200627 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 1/2008 du 17 janvier 2008 Numéros du rôle : 4102, 4103, 4181 et 4189 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 4 et 10, alinéa 1 er , 1°, de la loi du 20 juillet 2005 « modifiant la loi du La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges R. He(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/03/2008 numac 2008200642 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 178.740 du 21 janvier 2008 en cause de l'ASBL « Federatie van Onafhankelijke Seniorenzorg » et autres contre la Région flamande, dont l'expédition est parvenue au 1. « L'article 5, § 1 er , des décrets relatifs aux structures destinées aux personne(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/03/2008 numac 2008031077 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté royal du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 janvier 2008, sont inscri(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2008 pub. 03/03/2008 numac 2008035322 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un cours d'eau situé dans la zone d'Hoye sur le territoire de la ville de Termonde comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/02/2008 pub. 03/03/2008 numac 2008031072 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1995, du 20 juillet 1995, du 15 février 1996, du 7 novembre 1996, du 21 janvier 1999, du 28 février 2002 et du 30 juin 2005 par lesquels les fonctionnaires ont été désignés pour l'exercice des compétences régionales en matière de fiscalité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/01/2008 pub. 03/03/2008 numac 2008035368 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la « Katholieke Universiteit Leuven » à accepter un legs lui étant fait par Mme P. Maloens

avis

type avis prom. -- pub. 03/03/2008 numac 2008018032 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Louis Van Lierde, Merestraat 151, à 9300 Alost, et l'« Intercommunale Vereniging Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 22 octobre 2007. Ces affaires sont inscrites au r(...) type avis prom. -- pub. 03/03/2008 numac 2008200635 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 16 janvier 2008 en cause de Laurent Vandemaele et Greta Vervaeke contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 25 janvier 2008, le « Les articles 333, alinéas 1 er et 2, 339 et 346 du Code des impôts sur les revenus 1992(...) type avis prom. -- pub. 03/03/2008 numac 2008200641 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 17 janvier 2008 en cause de Johan Bracke contre Björn Vervecken, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 23 janvier 2008, le Tribunal de première « L'article 301, § 2, alinéas 2 et 3, du Code civil est-il compatible avec les dispositions co(...)

liste

type liste prom. -- pub. 03/03/2008 numac 2008200673 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chercheurs en patrimoine monuments (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed » - Administration flamande (ANV07050). - Résultats Liste des candidats aptes du conc(...) 1. ANSEEUW, ANNELIES, 8800 ROESELARE. 2. BRAEKEN, JOZEF, 2100 ANTWERPEN. 3. BUIJS, JO, 2800 M(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 03/03/2008 numac 2008015032 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 19 février 2008, S.E. M. Carlos Gomez-Mugica Sanz, a eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui L'accrédite auprès de Sa Majesté, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipote S.E. a été conduite au Palais dans l'automobile de la Cour et ramenée à Sa résidence à l'issue de l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 03/03/2008 numac 2008200601 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201852 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 03/03/2008 numac 2008200599 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201518 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 03/03/2008 numac 2008200598 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 200852 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 03/03/2008 numac 2008200600 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201851 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 03/03/2008 numac 2008200605 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 200471 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 03/03/2008 numac 2008200604 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201805 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 03/03/2008 numac 2008200606 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201949 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 03/03/2008 numac 2008200608 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201937 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 03/03/2008 numac 2008200607 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201950 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 03/03/2008 numac 2008200609 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 200112 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 03/03/2008 numac 2008200611 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201831 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 03/03/2008 numac 2008200610 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 202424 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 03/03/2008 numac 2008200636 source ministere de la region wallonne Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 176.012 du 23 octobre 2007, Section du Contentieux administratif, XIII e Chambre, annule l'arrêté ministériel du 13 septembre 2005, publié par extrait au Moniteur belge « NAMUR. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2005 approuve le cahier de charges urbanistique et(...)

loi

type loi prom. -- pub. 03/03/2008 numac 2008200645 source ministere de la region wallonne Agriculture. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 - Article 12 M. Daniel Rossomme, premier gradué à la Direction générale de l'Agriculture, Direction du Remembrement et des Travaux, service extérieur de Huy, est désigné secrétaire suppléant Loi du 12 juillet 1976 - Article 28 Par arrêté ministériel du 8 janvier 2008, il a été décid(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2008 numac 2008009130 source service public federal justice Service d'encadrement P&O. - Nomination Par arrêté royal du 14 février 2008, Mme Annelies De Roo, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er octob La filière de métiers « Gestion générale » est attribuée à ladite personne à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2008 numac 2008009131 source service public federal justice Service d'encadrement P&O. - Nomination Par arrêté royal du 14 février 2008, Mme Eva Bilsbak, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er septembre La filière de métiers « Personnel et Organisation » est attribuée à ladite personne à partir du 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2008 numac 2008022123 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 février 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité - M. Cremer, Guy, est nommé en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité soci(...)

document

type document prom. -- pub. 03/03/2008 numac 2008012202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers Par arrêté du Directeur général du 13 février 2008, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur sont nommés membres de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers : 1. en qualité de repré(...)
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