M.B. Index des textes publiés le 11 mars 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008000200 source service public federal interieur Arrêté royal portant la prorogation de la durée du régime transitoire prévu à l'article 67 de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relati type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008000237 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant désignation de certains membres du Conseil fédéral de police type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008003085 source service public federal finances Donation royale. - Mandats Par arrêté royal du 24 février 2008, M. Geert Noels, chief economist et partenaire de la SA Petercam, est nommé administrateur de la Donation royale. Par le même arrêté, le baron A. Van de Voorde, administrateur so type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008022133 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale en 2007 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008000164 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 janvier 2008, Mme Bernaerts, Monique, attaché, est promue au titre de consei(...) type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008022132 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 2007 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire type arrêté royal prom. 20/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008012248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur d type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008022129 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 2007 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2008 type arrêté royal prom. 20/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008012243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008014058 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 13 de la ligne ferroviaire 40 Liège-Maastricht à Wandre moyennant la construction d'un couloir sous voies pour piétons type arrêté royal prom. 15/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008012148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant les initiatives de formation en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 04/03/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008022136 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de membres et renouvellement de mandats des membres du Comité de gestion de l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008022130 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 octobre 2007 de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2008 type arrêté royal prom. 18/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008012147 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvr type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008022131 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 octobre 2007 de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2008 type arrêté royal prom. 18/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008012154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvr

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008012354 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Démolition et retrait d'asbeste. - Agréation Par arrêté ministériel du 29 février 2008, la SPRL Stasbest, Brusselsesteenweg 220, à 1785 Merchtem, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 28 février

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/01/2001 pub. 11/03/2008 numac 2008031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Saint-Gilles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol "Morichar" approuvé par arrêté royal du 20 août 1954 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/01/2001 pub. 11/03/2008 numac 2008031093 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Uccle d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 36 « quartier Den Doorn-Pêcherie », approuvé par arrêté royal du 6 mars 196 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008031092 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 7 de l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008031091 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008035403 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités relatives à l'inventoriage des données dans le cadre du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

avis

type avis prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008003086 source service public federal finances Avis relatif à la liste des marchés réglementés belges Conformément à l'article 3, type avis prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008003087 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Impôts sur les revenus. - Avis aux employeurs Les employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel sont informés du fait que les directives en vue de co http:/ type avis prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008018036 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL « Vlaamse Lokale Ontvangers », l'association de fait « Vlaamse O.C.M.W.-s

document

type document prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008200688 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la société EUROTRANS - WADOLOWSKI, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008200693 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Steven Vandesompele », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008200694 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la Société Gouwy Line, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i type document prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008200687 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL SNTF, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le d type document prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008200695 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. P. Vandecan, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le type document prom. 29/06/2007 pub. 11/03/2008 numac 2008035335 source autorite flamande Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 type document prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008200697 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Freddy Ducoron, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur V type document prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008200696 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. James Tas, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le d type document prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008020029 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 12 mars 2008, à 14 h 30 m Commission de l'infrastructure, chargé" des Travaux publics et des Communications - Interpellatio(...) - Interpellation jointe de M. Rachid Madrane (F) concernant « les résulta type document prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008200692 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRLU E. Gérard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., V type document prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008200690 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA STD Maintenance, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., type document prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008200689 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pascal Bulens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu l type document prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008200691 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V. L. Van Der Lee en zonen », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008012353 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Cour du travail de Mons Le 26 février 2008, M. Turu, Jean-Claude, conseiller social au titre de travailleur-ouvrier, à la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat supp

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008027037 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la ville d'Ath type arrêté ministériel prom. 03/03/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008200758 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel décidant l'expropriation pour cause d'utilité publique du site dit "Aciérie Allard" à Charleroi type arrêté ministériel prom. 18/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008027036 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Source Christine et Source de Laveu sis sur le territoire de la commune d'Etalle type arrêté ministériel prom. 03/03/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008200756 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel décidant l'expropriation pour cause d'utilité publique du site dit "Boma", à Charleroi type arrêté ministériel prom. 03/03/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008200759 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel décidant l'expropriation pour cause d'utilité publique du site dit "Fonderie Léonard Giot" à Charleroi type arrêté ministériel prom. 03/03/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008200757 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel décidant l'expropriation pour cause d'utilité publique du site dit "Huileries Grisard" à Mons

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008029116 source ministere de la communaute francaise Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2007, est nommé membre de la commission d'équivalence visée à l'article 4 de l'arrêté du Gou type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008029123 source ministere de la communaute francaise Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 janvier 2008, est nommé membre de la commission d'équivalence visée à l'article 4 de l'arrêté du Gouver type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008029136 source ministere de la communaute francaise Classe-passerelle. - Organisation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2008, en région de langue française, l'organisation d'une classe-passerelle est autorisée du 7 janvier au 30 juin 2008 dans l'école communale s type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008029137 source ministere de la communaute francaise Chambre de recours. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2008, dans l'article 1 er , premier alinéa, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant nomination type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008029131 source ministere de la communaute francaise Commission de promotion de la santé à l'école. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier 2008, à l'article 2, 2°, de l'a(...)

arrêt

type arrêt prom. 27/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008003088 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008020030 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 12 mars 2008, à 10 heures Commission des Affaires sociales - Projet d'ordonnance relative aux établissements d'accueil ou d'hébe(...) Proposition d'ordonnance (de M. Michel Colson et Mme Viviane Teitelba

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008012382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Anvers, en remplacement de M. Ivan Aerts Les organisations représentatives intè Ces

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008009163 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 4 mars 2008, est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 20 février 2008, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de la province du Br

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008011120 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation . - Enquêtes publiques Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix au Bureau de normalisation, avenu(...) Obser
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