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M.B. Index des textes publiés le 17 mars 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 17/03/2008 numac 2008009122 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 19 février 2008, **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, est autorisée, sauf opposition en temps (...) Par arrêté royal du 19 février 2008 : M. **** ****, Jean Marie, né à **** (République (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 17/03/2008 numac 2008000220 source service public federal interieur Arrêté royal portant diverses modifications relatives aux allocations aux personnes handicapées. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/10/2003 pub. 17/03/2008 numac 2008000234 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 17/03/2008 numac 2008000241 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale "Droits du patient" instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 17/03/2008 numac 2008000253 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale type arrêté royal prom. 04/03/2008 pub. 17/03/2008 numac 2008009174 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Marche-en-Famenne type arrêté royal prom. 04/03/2008 pub. 17/03/2008 numac 2008009175 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Neufchâteau type arrêté royal prom. 04/03/2008 pub. 17/03/2008 numac 2008009173 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail d'Arlon type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2008 numac 2008009177 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 mars 2008 : - est acceptée la démission de M. Rons, Ph., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Charleroi. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2008 numac 2008009176 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 10 mars 2008, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Tonneau, M., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Elle est autorisée à port Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/03/2008 pub. 17/03/2008 numac 2008003100 source service public federal finances Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 mai 2004 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 17/03/2008 numac 2008200762 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 40/2008 du 4 mars 2008 Numéro du rôle : 4233 En cause : le recours en annulation de l'article 177 de la loi du 27 décembre 2006 portant des disposi(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges L. La(...) type arrêt prom. -- pub. 17/03/2008 numac 2008200764 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 43/2008 du 4 mars 2008 Numéro du rôle : 4251 En cause : le recours en annulation des articles 7 et 14 de la loi du 19 décembre 2006 « transformant le Code des taxes assimilées au timbre en Code des droits et taxes dive La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 17/03/2008 numac 2008200782 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 16/2008 du 14 février 2008 Numéro du rôle : 4179 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 792, alinéa 2, du Code judiciaire, posée par la Cour de Cassation. La Cour constitutionnelle, composée d après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédu(...) type arrêt prom. -- pub. 17/03/2008 numac 2008200783 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 17/2008 du 14 février 2008 Numéro du rôle : 4197 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 100, alinéa 1 er , 1°, des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 ju La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges R. He(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 21/12/2007 pub. 17/03/2008 numac 2008014077 source service public federal mobilite et transports Décision n° 101 fixant le taux d'intérêt de retard applicable aux redevances de route à compter du 1er janvier 2008 type ordonnance prom. 18/09/2007 pub. 17/03/2008 numac 2008014078 source service public federal mobilite et transports Décision n° 99 portant modification des « Principes d'établissement de l'assiette des redevances pour services de navigation aérienne de route et principes de calcul des taux unitaires » et des « Conditions d'application du système de redevances de route et conditions de paiement »

agrément

type agrément prom. -- pub. 17/03/2008 numac 2008014068 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/03/2008 numac 2008200808 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 25 février 2008 qui produit ses effets le 4 février 2008, Mme Michèle Callut, attachée, affectée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désig Par arrêté ministériel du 25 février 2008 qui produit ses effets le 24 janvier 2008, M. Jean-Claude(...)

erratum

type erratum prom. 20/12/2007 pub. 17/03/2008 numac 2008200818 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article 21 du décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale. - Erratum type erratum prom. 20/12/2007 pub. 17/03/2008 numac 2008200817 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale. - Errata

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/03/2008 numac 2008009178 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Mons : 1. Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recommandée à la poste au « SPF Justice, direct Il adresse, également par recommandé, une copie de sa requête, accompagnée de son dossier, comprena(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/03/2008 numac 2008021017 source service public federal de programmation politique scientifique Observatoire royal de **** **** à conférer 1. Emplois vacant 1.1. Deux emplois d'agent scientifique sont à conférer à l'Observatoire royal de **** : - il s'agit de recrutements en qualité d'agents statutaires; - les (...) - les candidat(es) doivent avoir obtenu les diplômes requis le 16 avril 2008 au plus tard. 1.2. (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/03/2008 numac 2008021018 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal des Sciences naturelles de **** **** à conférer 1. Emplois vacants 1.1. Deux emplois d'agent scientifique sont à conférer à l'Institut royal des Sciences naturelles de **** : - il s'agit de recrutements e(...) - les candidat(e)s doivent être belges ou citoyens d'un autre Etat faisant partie de l'**** ****(...)

document

type document prom. 21/12/2007 pub. 17/03/2008 numac 2008014046 source service public federal mobilite et transports Décision n° 100 relative à l'établissement des taux unitaires pour la période d'application commençant le 1er janvier 2008 type document prom. -- pub. 17/03/2008 numac 2008021020 source service public federal de programmation politique scientifique Cet acte remplace celui paru au Moniteur belge du 13 mars 2008, page 15346, acte n° 2008/21014. Action en soutien aux priorités stratégiques de l'Autorité fédérale Cinquième appel à propositions I. Introduction En ses séances du 19 no L'Action en soutien aux priorités stratégiques de l'Autorité fédérale est un programme du SPP Polit(...) type document prom. -- pub. 17/03/2008 numac 2008022150 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins, institué auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres Par décision ministérielle du 11 mars 2008, qui entre en vigueur le
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