M.B. Index des textes publiés le 18 mars 2008

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loi

type loi prom. 05/06/2007 pub. 18/03/2008 numac 2008000233 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/02/2008 pub. 18/03/2008 numac 2008000260 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 23 et 24 juillet 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 18/03/2008 numac 2008022135 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2007 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2008 numac 2008012421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 5 mars 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand est accordée à M. Kimpe, Erik, à la fin du mois de mai 20 type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 18/03/2008 numac 2008003084 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 06/03/2008 pub. 18/03/2008 numac 2008021019 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant intégration de certaines carrières du personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique dans la carrière de niveau A des agents de l'Etat

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/03/2008 pub. 18/03/2008 numac 2008200847 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à la procédure de régularisation prévue dans le cadre d'un déménagement type arrêté ministériel prom. 03/03/2008 pub. 18/03/2008 numac 2008200849 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déterminant les procédures de placement d'un compteur à budget électricité et d'activation de la fonction à prépaiement et abrogeant l'arrêté du 23 juin 2006 type arrêté ministériel prom. 03/03/2008 pub. 18/03/2008 numac 2008200848 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déterminant les procédures de placement d'un compteur à budget gaz et d'activation de la fonction à prépaiement type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/03/2008 numac 2008009148 source service public federal justice Direction générale Maisons de Justice Par arrêté ministériel du 1 er février 2008, Mme Van Eeckhaut, Els et de Mme Van Peteghem, Natalie, sont nommées comme members avocats suppléants à la Commission de probation de Gand à partir du 1 type arrêté ministériel prom. 19/02/2008 pub. 18/03/2008 numac 2008200792 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2007 relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve

décret

type décret prom. 01/02/2008 pub. 18/03/2008 numac 2008029152 source ministere de la communaute francaise Décret remplaçant l'article 3, § 4, du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

circulaire

type circulaire prom. 14/02/2008 pub. 18/03/2008 numac 2008200839 source ministere de la region wallonne Circulaire relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions type circulaire prom. 14/02/2008 pub. 18/03/2008 numac 2008200840 source ministere de la region wallonne Circulaire relative aux pièces justificatives

avis

type avis prom. -- pub. 18/03/2008 numac 2008018050 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Irène Schollaert, demeurant à 9620 Zottegem, Klemhoutstraat 6 et Adeline Petrus, type avis prom. -- pub. 18/03/2008 numac 2008018041 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL Media Advertising, ayant élu domicile chez Mes Sofie Logie et Dirk Van H C type avis prom. -- pub. 18/03/2008 numac 2008018051 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Intermeca, ayant élu domicile chez Me Jan Ghysels, avocat, dont le cabinet C type avis prom. -- pub. 18/03/2008 numac 2008018042 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Danny Coene, Marnix De Clercq, Daniël Willems, Louis Vandewijngaerde et Ingrid Moo type avis prom. -- pub. 18/03/2008 numac 2008018048 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Rendac, dont le siège est établi à 9470 Denderleeuw, Fabriekstraat 2, a d type avis prom. -- pub. 18/03/2008 numac 2008018043 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Danny Coene, Daniël Willems, Louis Vandewijngaerde, Ingrid Moortgat, Martine Debaecke, Pieter Ce type avis prom. -- pub. 18/03/2008 numac 2008018046 source bourses d'etudes Commission des Fondations de Bourses d'Etudes du Brabant Année scolaire et académique 2008-2009 La Commission a pour mission d'apporter une aide aux jeunes et à leurs parents en allouant des bourses d'études grâce aux revenus des fondations d N 206 type avis prom. -- pub. 18/03/2008 numac 2008018052 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 18/03/2008 numac 2008018049 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 18/03/2008 numac 2008020035 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 19 mars 2008, à 9 h 30 m Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Interpellation (...) - Interpellation de M. Frédéric Erens (N) à M. Charles Picqué, M type document prom. -- pub. 18/03/2008 numac 2008020036 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 19 mars 2008 à 9 h 30 m Commission des Affaires sociales - Interpellation de Mme Adelheid Byttebier (N) à M. Pascal Smet, membre (...) - Interpellation de M. Jean-Luc Vanraes (N) à M. Pascal Smet, membre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/10/2007 pub. 18/03/2008 numac 2008027039 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel décidant qu'il y a lieu de reconnaître d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques mixtes, de certains terrains sis sur le territoire de la ville de Charleroi

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 18/03/2008 numac 2008029158 source ministere de la communaute francaise Université de Mons-Hainaut. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 2008, M. Michel Hecq, professeur ordinaire, est nommé en qualité de Président du jury de la Communauté française à l'Université de M type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 18/03/2008 numac 2008029148 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2008, dans l'article 1 er , 4°, p) de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 18/03/2008 numac 2008029153 source ministere de la communaute francaise Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 2008, à l'article 1 er type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 18/03/2008 numac 2008029156 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er février 2008, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté francophone, sise rue de Stalle, 96 à 1180 Bruxelles, est autorisée à accepter le type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2008 pub. 18/03/2008 numac 2008029154 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations relatives à la formation en cours de carrière des membres du personnel exerçant une fonction de promotion d'inspecteur général ou d'inspecteur général coordo type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2008 pub. 18/03/2008 numac 2008029143 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et du vice-président du Comité directeur du consortium de validation des compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/01/2008 pub. 18/03/2008 numac 2008029112 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la Commission de Sélection des Films type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/02/2008 pub. 18/03/2008 numac 2008029155 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation d'une modification du règlement d'ordre intérieur du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/06/2006 pub. 18/03/2008 numac 2008029124 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2008 pub. 18/03/2008 numac 2008029150 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2007/2008 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire arti type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/02/2008 pub. 18/03/2008 numac 2008029157 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité d'accompagnement pédagogique visé à l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2004 fixant les conditions d'agrém type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2007 pub. 18/03/2008 numac 2008029141 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres s type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2008 pub. 18/03/2008 numac 2008029145 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité directeur du consortium de validation des compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2008 pub. 18/03/2008 numac 2008029144 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de M. Paul Simar, en qualité de commissaire auprès du Comité directeur du consortium de validation des compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 18/03/2008 numac 2008029162 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissance Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 2008, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître de formation pratique pour « Autre cours à conférer : type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/02/2008 pub. 18/03/2008 numac 2008029147 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante

erratum

type erratum prom. 20/12/2007 pub. 18/03/2008 numac 2008200837 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale. - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2008 numac 2008022117 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination du président Par arrêté royal du 14 février 2008, qui entre en vigueur le jour de la prése

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/03/2008 numac 2008012420 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand en remplacement de M. Erik Kimpe à partir du 4 mai 2008 Les organisations repré Ces

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/03/2008 numac 2008009180 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2008, M. Foriers, P.-A., avocat, est nommé avocat à la Cour de cassation. Par arrêtés royaux du 10 mars 2008 : - M. Haelterman, J., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Ga Il est dés

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/12/2007 pub. 18/03/2008 numac 2008033010 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination des président, vice-président et membres de la commission consultative des bibliothèques publiques

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/03/2008 numac 2008000268 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 10 mars 2008, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage es type autorisation prom. -- pub. 18/03/2008 numac 2008000248 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 13 février 2008, l'autorisation d'exploiter une entrepr type autorisation prom. -- pub. 18/03/2008 numac 2008000267 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté ministériel du 5 février 2008, l'article 2 de l'article unique de l'arr type autorisation prom. -- pub. 18/03/2008 numac 2008000249 source service public federal interieur Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 13 février 2008, l'autorisation d'organiser un service interne de ga type autorisation prom. -- pub. 18/03/2008 numac 2008000250 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 1 er février 2008, l'autorisation d'exploiter une entreprise de L'autori type autorisation prom. -- pub. 18/03/2008 numac 2008000265 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 21 février 2008, l'autorisation d'exploiter une entreprise de ga

agrément

type agrément prom. -- pub. 18/03/2008 numac 2008000266 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 1 er

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/03/2008 numac 2008002041 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de médiateurs énergie (niveau A), d'expression française, pour le service de médiation pour l'énergie (AFE08801) A l'issue de cette sélection, SELOR rédige un rapport motivé et circonstancié permettant de répartir les candidats p(. type communication du selor prom. -- pub. 18/03/2008 numac 2008002043 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeurs chargés de la gestion des programmes de travail pour le Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé. - Erratum (AFG08703) A la place de « Directeurs Chargés de la gestion des programmes de travail (m/f) pour le Ce(...)
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