M.B. Index des textes publiés le 19 mars 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 19/03/2008 numac 2008011107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité national ou technique type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 19/03/2008 numac 2008011105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 19/03/2008 numac 2008022140 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentant des pouvoirs publics type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 19/03/2008 numac 2008011106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Intermédiaires d'assurances type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 19/03/2008 numac 2008011104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité national ou technique type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2008 numac 2008009181 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels Par arrêté royal du 10 mars 2008, M. Oldenhove de Guertechin, L., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons Le recour type arrêté royal prom. 05/03/2008 pub. 19/03/2008 numac 2008012267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté (1) type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2008 numac 2008011115 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 25 février 2008, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. Tonn type arrêté royal prom. 20/02/2008 pub. 19/03/2008 numac 2008022142 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le titre de certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 05/03/2008 pub. 19/03/2008 numac 2008003098 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du finan type arrêté royal prom. 05/03/2008 pub. 19/03/2008 numac 2008012255 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire pour le commerce de combustibles (1) type arrêté royal prom. 05/03/2008 pub. 19/03/2008 numac 2008012268 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises de conception et de fabrication d'appareils de chauffage individuels, de chaudières et d'inserts, de chauffage central et poêles cheminées, situées dans la province de Namur, et ressortissant à la Commission type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 19/03/2008 numac 2008011103 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail entretien du textile

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/03/2008 numac 2008024122 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 27 février 2008, M. Fontaine, André, attaché (A3), est promu par avanceme(...) type arrêté ministériel prom. 03/03/2008 pub. 19/03/2008 numac 2008011116 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés des missions attribuées aux services d'évaluation et d'inspection en exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxel type arrêté ministériel prom. 27/02/2008 pub. 19/03/2008 numac 2008003099 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 3,50 % - 28 mars 2011 » type arrêté ministériel prom. 04/03/2008 pub. 19/03/2008 numac 2008200798 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2007 relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/03/2008 numac 2008003103 source service public federal finances Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Désignation Par arrêté ministériel du 12 mars 2008, M. Collignon, JeanPierre C.G., inspecteur principal d'admin(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 19/03/2008 numac 2008200845 source ministere wallon de l'equipement et des transports Transport Par arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2008 qui entre en vigueur le 21 février 2008, Mme Vanessa Matz est nommée en qualité d'administratrice au sein du conseil d'administration du Tec Liège-Verviers pour y représenter la Soc

décret

type décret prom. 15/02/2008 pub. 19/03/2008 numac 2008029166 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat type décret prom. 05/03/2008 pub. 19/03/2008 numac 2008200838 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité type décret prom. 05/03/2008 pub. 19/03/2008 numac 2008200842 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

document

type document prom. -- pub. 19/03/2008 numac 2008038019 source unions professionnelles Union des Naturopathes de Belgique « U.N.B. », union professionnelle établie à Baisy-Thy Entérinement des statuts Dénomination et siège Article 1 er. Il est constitué une union professionnelle sous la dénomination d'« U(...) Elle a son siège type document prom. -- pub. 19/03/2008 numac 2008200814 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 16 janvier 2008 accord type document prom. -- pub. 19/03/2008 numac 2008024113 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 février 2008 M. Leemans, Marc, conseiller A3, est promu, à partir du 1 er octobre 2007, conseiller général A4 par avancement à la classe supérieure du(...) M. Leemans, Marc est affecté, à partir d

loi

type loi prom. -- pub. 19/03/2008 numac 2008038017 source conseil d'etat Chambre syndicale des Producteurs d'Assurances de la Province de Namur, union professionnelle établie à Namur Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1934, n° 532 Dernière liste publiée : 1970, n° 529 Entériné par type loi prom. -- pub. 19/03/2008 numac 2008038016 source conseil d'etat Union professionnelle des Laboratoires d'Essais, d'Analyses et de Recherches, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1944, n° 30 Dernière liste publiée : 1997, Composition type loi prom. -- pub. 19/03/2008 numac 2008038018 source conseil d'etat Royale Amicale Sylvain Thibaut - Les Apiculteurs de Charleroi et Environs, union professionnelle établie à Montigny-le-Tilleul Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1912, n° 1693. Dernière liste publi Modifications type loi prom. -- pub. 19/03/2008 numac 2008038015 source conseil d'etat Section apicole de Saint-Vincent, union professionnelle établie à Soignies Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1914, n° 342 Dernière liste publiée : 1996, n° 145 Composition du conseil de direction, t Pour la co

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/02/2008 pub. 19/03/2008 numac 2008029167 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses modifications en matière d'enseignement

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2008 numac 2008022143 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Démission et nomination des membres effectifs et suppléants du Comité de gestion de la sécurité sociale Par arrêté royal du 27 février 2008 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la sécurité soci - type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2008 numac 2008022141 source service public federal securite sociale Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 février 2008 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorabl - M.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/03/2008 numac 2008009182 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire)

communication

type communication prom. -- pub. 19/03/2008 numac 2008095250 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision du Comité de Direction de la Commission bancai La

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/03/2008 numac 2008200887 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés soins aux personnes âgées et soins chroniques (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG07852). - Résultats Classement des lauré(.. type communication du selor prom. -- pub. 19/03/2008 numac 2008200888 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés soins aux personnes âgées et soins chroniques (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ANG07852). - Résultats Classement des la(...

emprunt à lots

type emprunt à lots prom. -- pub. 19/03/2008 numac 2008003097 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 605 du 20 février 2008 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 19/03/2008 numac 2008003096 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 621 du 20 février 2008 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 19/03/2008 numac 2008003095 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 485 du 8 février 2008 Pour la consultation du tableau, voir image
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