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M.B. Index des textes publiés le 26 mars 2008

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loi-programme

type loi-programme prom. 27/04/2007 pub. 26/03/2008 numac 2008000219 source service public federal interieur Loi-programme

code civil

type code civil prom. -- pub. 26/03/2008 numac 2008054596 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Mme Tscherkasova, Katja Mme Tscherkasova, Katja, née à Sulin le 14 novembre 1920, domi(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/03/2001 pub. 26/03/2008 numac 2008000238 source service public federal interieur Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2008 numac 2008009183 source service public federal justice Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines. - Agréments Par arrêté royal du 24 février 2008, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk De Papaver Par arrêté royal du 24 février 2008, l'agrément de l'association sans but lucratif « Service d'(...) type arrêté royal prom. 12/03/2008 pub. 26/03/2008 numac 2008011127 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 octobre 1999 prescrivant une statistique mensuelle des mouvements des stocks de céréales et de graines oléagineuses type arrêté royal prom. 12/03/2008 pub. 26/03/2008 numac 2008011129 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête agricole annuelle au mois de mai effectuée par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 26/03/2008 numac 2008012341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 février 2008 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés du 29 juin 2008 et du 1er novembre 2008 (1) type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 26/03/2008 numac 2008012377 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montages de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Gand et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 16/03/2008 pub. 26/03/2008 numac 2008022165 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2007 modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/03/2008 numac 2008201035 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 16 janvier 2008 accord En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 26/03/2008 numac 2008200945 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 54/2008 du 13 mars 2008 Numéro du rôle : 4229 En cause : le recours en annulation du chapitre III du titre IX de la loi du 27 décembre 2006 portan(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 26/03/2008 numac 2008200968 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 29 janvier 2008 en cause de l'Etat belge contre Guido Delanghe et Laurette Denecker, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 6 février 2008, la Cour « L'article 40, § 1 er , 2°, b), du Code des impôts sur les revenus 1964 viole-t-il l(...)

décret

type décret prom. 25/02/2008 pub. 26/03/2008 numac 2008033019 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle type décret prom. 29/02/2008 pub. 26/03/2008 numac 2008200904 source autorite flamande Décret modifiant l'article 85 du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du logement en ce qui concerne le droit au préachat type décret prom. 05/03/2008 pub. 26/03/2008 numac 2008200975 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du Protocole de Kyoto

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 26/03/2008 numac 2008200881 source ministere de la region wallonne Emploi et formation Par arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2008 qui entre en vigueur le 28 février 2008, Mme Laura Beltrame est nommée membre du Comité de gestion du FOREm au titre de représentante des organisations représentatives des Par arrêté ministériel du 6 février 2008 qui entre en vigueur le 6 février 2008, l'agrément com(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/02/2008 pub. 26/03/2008 numac 2008200910 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2008 pub. 26/03/2008 numac 2008200915 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2008 pub. 26/03/2008 numac 2008200972 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau

avis

type avis prom. -- pub. 26/03/2008 numac 2008018053 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Gabriël Acke, demeurant à 8490 Jabbeke, Aartrijksesteenweg 1a, a demandé le 23 f Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 24 décembre 2007. Cette affaire est inscrite au r(...) type avis prom. -- pub. 26/03/2008 numac 2008018054 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Fédération belge des Négociants en Combustibles et carburants et l'ASBL U Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 31 décembre 2007, Ed. 3. Cette affaire est inscri(...) type avis prom. 14/03/2008 pub. 26/03/2008 numac 2008024133 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux type avis prom. 14/03/2008 pub. 26/03/2008 numac 2008024135 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux type avis prom. 14/03/2008 pub. 26/03/2008 numac 2008024136 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux type avis prom. 14/03/2008 pub. 26/03/2008 numac 2008024134 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux type avis prom. 14/03/2008 pub. 26/03/2008 numac 2008024137 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux type avis prom. -- pub. 26/03/2008 numac 2008200966 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 8 janvier 2008 en cause de Katty Van de Walle contre Kurt Haelvoet, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 29 janvier 2008, le Tribunal de premi « L'article 26, alinéa 2, de la loi du 27 avril 2007 réformant le divorce, lu en combinaison avec l(...) type avis prom. -- pub. 26/03/2008 numac 2008200967 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 30 janvier 2008 en cause de la SA « Athlon Car Lease Belgium » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 6 février 2008, le Tr 1. « En modifiant les articles 9(B) et (E) du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 26/03/2008 numac 2008042403 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le Pour la consultation du tableau, voir image
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