M.B. Index des textes publiés le 28 mars 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008003114 source service public federal finances Arrêté royal déterminant notamment le régime applicable en matière d'abus de marché sur certains systèmes multilatéraux de négociation type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2008 numac 2008000304 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 13 mars 2008, M. Philippe Hooreman est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2008 numac 2008000303 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 13 mars 2008, M. Roland Dantine est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. 29/02/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008014076 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la désignation des agents chargés de l'exécution et du contrôle des dispositions légales et réglementaires en matière de transport de marchandises dangereuses par la route type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2008 numac 2008009225 source service public federal justice Personnel. - Promotion par avancement à la classe supérieure Par arrêté royal du 16 mars 2008 : M. Marc VERMEULEN, attaché - classe A1, est promu par avancement à la classe supérieure dans le cad(...) type arrêté royal prom. 29/02/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008014073 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant démission honorable du Conseil d'Enquête maritime type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2008 numac 2008009224 source service public federal justice Personnel. - Promotion par avancement à la classe supérieure Par arrêté royal du 16 mars 2008 : Mme Sirinella CONTRI, attaché - classe A1, est promue par avancement à la classe supérieure dans le(...) type arrêté royal prom. 12/02/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008024120 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée type arrêté royal prom. 04/03/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008002038 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces au type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008024060 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté royal prom. 06/03/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008021021 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1995 portant création d'un service social pour le personnel des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles et des établissements scientifiques fédéraux relevant du type arrêté royal prom. 26/04/2007 pub. 28/03/2008 numac 2008000271 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/03/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008035440 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2007 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 05/03/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008024123 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 28/02/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008002028 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 03/03/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008031105 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant des conditions particulières relatives aux amendes administratives pour des infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 18/02/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008027045 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au « survey surfaces agricoles » en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau type arrêté ministériel prom. 09/10/2007 pub. 28/03/2008 numac 2008031134 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité kilométrique couvrant les frais résultant de l'utilisation d'un véhicule personnel par un membre du personnel du Ministère ou des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/03/2008 numac 2008027046 source ministere de la region wallonne Agriculture Un arrêté ministériel du 18 février 2008 désigne le Département Production végétale du Centre wallon de Recherches agronomiques - CRAW - en tant que laboratoire de référence au titre de l'article 6 de(...) Le même arrêté charg

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/03/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008031101 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Lambert d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 8 « Quartier Klakkedelle », approuvé par arrêté r type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/02/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008031100 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les agences immobilières sociales type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/03/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008031131 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la modification des statuts de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/02/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008031106 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la part des recettes générées par la tarification de l'eau à affecter à des fins sociales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/02/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008200936 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008200919 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant remplacement de membres de la commission de pratique de la « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - SYNTRA Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/02/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008200935 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant et classant les fonctions dans les Centres d'Education des Adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 28/03/2008 numac 2008200906 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public, dénommée "De Scheepvaart". - Addendum

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008200973 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la composition du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/02/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008027044 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés des analyses de sol pour y quantifier l'azote potentiellement lessivable dans le cadre de la mise en oeuvre de l'article R.220 du livre II du Code de l'Environnem type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/02/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008027043 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au suivi, par des mesures de l'azote potentiellement lessivable , de la conformité des exploitations agricoles situées en zone vulnérable aux bonnes pratiques agricoles nécessaires à la protection des eaux cont

décret

type décret prom. 07/03/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008200922 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Commission communautaire commune relatif à l'aide à la jeunesse, fait à Bruxelles le 11 mai 2007

avis

type avis prom. -- pub. 28/03/2008 numac 2008003080 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Contributions directes. - Avis aux débiteurs de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature PREAMBULE 1. Le pr type avis prom. -- pub. 28/03/2008 numac 2008003115 source service public federal finances Administration de la Trésorerie. - Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 22,

document

type document prom. -- pub. 28/03/2008 numac 2008018062 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Electricité et Gaz. - Approbation des tarifs Le Comité de direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) a approuvé (...) type document prom. -- pub. 28/03/2008 numac 2008201051 source ministere de la region wallonne Accession au niveau supérieur/Mutation à la demande d'un agent. - Appels à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , des emplois de niveau 2+, déclarés vacants le 7 mars 2008 au (...) Ils sont également type document prom. -- pub. 28/03/2008 numac 2008031102 source ministere de la region de bruxelles-capitale Annexe 3 Contrat de gestion entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau. . - Modalités d'estimation et d'application des prix unitaires d'assainissement. - Version finale(...) Article 1 er . type document prom. -- pub. 28/03/2008 numac 2008018061 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Electricité et Gaz. - Approbation des tarifs Le Comité de direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) a approuvé (...) type document prom. -- pub. 28/03/2008 numac 2008031104 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Promotions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2008, les personnes suivantes ont été promues au grade de lieutenant auprès du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente à dater du 1 er Pour la type document prom. -- pub. 28/03/2008 numac 2008031103 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Promotions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2008, les personnes suivantes ont été promues au grade de lieutenant auprès du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente à dater du 1 er Pour la type document prom. -- pub. 28/03/2008 numac 2008031098 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 27 février 2008, l'entreprise ARTIKLIMA BVBA, sise Zwaarveld 9A, à 9220 HAMME, a été enregistrée sous le numéro ENREF/00006 type document prom. -- pub. 28/03/2008 numac 2008031099 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 4 mars 2008, l'entreprise PANTAREI SA sise Zoning Industriel Des Hauts-Sarts, 1ère Avenue 45, à 4040 HERSTAL, a été enregist P type document prom. -- pub. 28/03/2008 numac 2008200974 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2007 reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine "Quartier Cavens" à Malmedy. type document prom. -- pub. 28/03/2008 numac 2008012441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et Rempl type document prom. -- pub. 28/03/2008 numac 2008009226 source service public federal justice Personnel. - Promotion par avancement barémique Par arrêtés ministériels du 13 mars 2008, sont promus par avancement barémique au grade de conseiller 13B à l'Administration centrale : Dans le cadre linguistique francophone, à partir du 1 er juil

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/12/2007 pub. 28/03/2008 numac 2008027042 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Vith et Amblève type arrêté ministériel prom. 19/12/2007 pub. 28/03/2008 numac 2008027040 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant affectation à l'usage d'activité économique mixte de certains terrains situés sur le territoire de la ville de Saint-Vith type arrêté ministériel prom. 15/10/2007 pub. 28/03/2008 numac 2008027041 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique par voie d'extrême urgence par l'Intercommunale Services-Promotion-Initiatives SPI+, visant à permettre l'extension de la carrière Ardennes Coticule à Lierneux au profit d

erratum

type erratum prom. 12/11/2007 pub. 28/03/2008 numac 2008024149 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes en médecine d'assurance et expertise médicale. - Erratum type erratum prom. 10/03/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008003110 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2008. - Erratum type erratum prom. 28/02/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 7 de l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 11/03/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008003106 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2008 numac 2008015041 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 4 mars 2008, ont été promus ou nommés : Ordre de Léopold Commandeur MM. : Courtois, Christiaan, 15 novembre 2007; Goemans, Ivo, 15 novembre 2007; Mertens d Portocarero, Herman, 15 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2008 numac 2008015043 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 3 mars 2008, M. Jozef Buys est nommé, à partir du 1 er mars 2008, en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché dans le cadre linguistique néer La filiè

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/03/2008 numac 2008009223 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante * Secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Charleroi : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au « SPF Justice, Directio Les type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/03/2008 numac 2008009222 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 21 mars 2008, page 16418, ligne 52, la place vacante de secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Charleroi, est annulée.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/03/2008 numac 2008009232 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 19 mars 2008 : - la demande d'association de M. Vanderplaetsen, B., notaire à la résidence de Lovendegem, et de Mme Redel E., candidat-notaire, pour former l'association « Bernard Vande Mme type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/03/2008 numac 2008009233 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 mars 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme de cinq ans : MM. : - Verboomen, D., domic - Brachwitz, type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/03/2008 numac 2008009228 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 20 mars 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Oekel, J., de ses fonctions de notaire à la résidence d type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/03/2008 numac 2008009221 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 21 mars 2008, Mme Van den Abeele V., greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton d'Alost, est temporairement déléguée à exercer ses fonctions à la justice de paix du canton de Zot type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/03/2008 numac 2008009227 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mars 2008 M. Bogaert, M. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Mol. Par arrêté royal du 18 mars 2008, est acceptée, à sa demande

nominations

type nominations prom. -- pub. 28/03/2008 numac 2008014079 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 mars 2008, M. Alain Descamps est nommé à titre définitif dans la classe A2, a(...) type nominations prom. -- pub. 28/03/2008 numac 2008011111 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 12 février 2008, M. Maurice CHARLES a été nommé par avancement à une classe sup(...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/03/2008 numac 2008041703 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 353e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 mars 2008 Pour la consultation du tableau, voir image

document

type document prom. -- pub. 28/03/2008 numac 2008031130 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 11 mars 2008, est approuvée la délibération du 14 janvier 2008 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial d

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/03/2008 numac 2008201068 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs-spécialistes accréditation (niveau A), d'expression française, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG08827) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si pl(...) I type communication du selor prom. -- pub. 28/03/2008 numac 2008201071 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes en réglementation technique : sécurité du consommateur (niveau A), d'expression française, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG08830) Une liste de 20 lauréats maximum, valabl(...) I type communication du selor prom. -- pub. 28/03/2008 numac 2008201066 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de formateurs ICT (niveau A), d'expression française, pour l'Institut de Formation de l'Administration fédérale (IFA) du SPF Personnel et Organisation (AFG08813) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, se(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 28/03/2008 numac 2008201067 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs de projet Personnel & Organisation (niveau A), d'expression française, pour le SPF P & O (AFG08814) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats so(...) Il est éta type communication du selor prom. -- pub. 28/03/2008 numac 2008201072 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs en mesures et essais techniques (niveau A), d'expression française, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG08831) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. (...) Il type communication du selor prom. -- pub. 28/03/2008 numac 2008201070 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes en réglementation technique : métrologie légale (niveau A), d'expression française, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG08829) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux (...) I type communication du selor prom. -- pub. 28/03/2008 numac 2008201069 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes en réglementation technique : construction - agréments et spécifications (niveau A), d'expression française, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG08828) Une liste de 20 lauréa(...) I type communication du selor prom. -- pub. 28/03/2008 numac 2008201073 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs techniques (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG08007) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs laur(...) Il e

document

type document prom. -- pub. 28/03/2008 numac 2008014080 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de vehicules à moteur, le Ministre de la Mobilit type document prom. -- pub. 28/03/2008 numac 2008014081 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit
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