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M.B. Index des textes publiés le 31 mars 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 31/03/2008 numac 2008000276 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 31/03/2008 numac 2008000301 source service public federal interieur Arrêté royal intégrant certains agents du Service public fédéral Intérieur dans la nouvelle carrière du niveau A des agents de l'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2008 numac 2008009193 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service du personnel Par arrêté royal du 10 mars 2008, Mme Véronique Dumonceau, attaché-directeur de prison est promue d(...) type arrêté royal prom. 27/03/2008 pub. 31/03/2008 numac 2008009220 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2008 numac 2008009230 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 21 octobre 2007, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Wets, X., de ses fonctions de notaire à la résidence de Schaerbeek. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonction Par arrêté ministériel du 25 mars 2008 : -il est mis fin à la désignation en qualité de membre c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2008 numac 2008012497 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 mars 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde est accordée à M. Van Hoof, François, à la fin du mois d L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 31/03/2008 numac 2008021025 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 2006 portant abrogation de divers arrêtés obsolètes relatifs à la gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique fédérale dans ses attributions type arrêté royal prom. 16/03/2008 pub. 31/03/2008 numac 2008022177 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2007 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2007-2008 type arrêté royal prom. 27/03/2008 pub. 31/03/2008 numac 2008022179 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2008 numac 2008040303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de mars 2008 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 110.42 points en mars 2008, contre 109.62 points en fév L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décemb(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/03/2008 pub. 31/03/2008 numac 2008000302 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2007 portant délégation de compétence et de signature ainsi que portant désignation dans certaines matières de personnel type arrêté ministériel prom. 07/03/2008 pub. 31/03/2008 numac 2008011125 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, visés à l'article 41bis, § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 type arrêté ministériel prom. 12/03/2008 pub. 31/03/2008 numac 2008011130 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un assesseur suppléant de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 28/03/2008 pub. 31/03/2008 numac 2008022178 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 07/03/2008 pub. 31/03/2008 numac 2008200923 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2006 concernant la gestion autonome des exploitations agricoles et horticoles et la création artificielle de conditions de paiement type arrêté ministériel prom. 21/03/2008 pub. 31/03/2008 numac 2008201060 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déterminant le taux de rentabilité de référence utilisé dans la détermination du facteur "k" type arrêté ministériel prom. 21/03/2008 pub. 31/03/2008 numac 2008201061 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déterminant le facteur de réduction "k" pour la période 2008 à 2010

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 31/03/2008 numac 2008000280 source service public federal interieur Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 180.043 du 25 février 2008, le Conseil d'Etat a annulé les articles IV.20, IV.23, XI.13, XI.27, XII.14, XII.16 et XII.18 de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dis

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/02/2008 pub. 31/03/2008 numac 2008035433 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation définitive de la zone "Zone d'eau de l'estuaire de l'Yser" pouvant faire l'objet d'une zone de protection spéciale en application de la Directive Habitat 92/43/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/02/2008 pub. 31/03/2008 numac 2008035434 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation définitive de la zone "Zone d'eaux de la zone estuarienne Escaut-Durme de la frontière néerlandaise jusqu'à Gand" pouvant faire l'objet d'une zone de protection spéciale en application de la Directive Habitat 92/43/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/02/2008 pub. 31/03/2008 numac 2008035441 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles pour l'agrément et le financement par le « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » du service spécialisé pour la définition et l'accompagnement de parcours, des services spécialisés d'étude de l'emploi et des services spécialisés de formation, d'accompagnement et de médiation type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/02/2008 pub. 31/03/2008 numac 2008200918 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 1996 relatif à la dérogation en matière d'occupation de certains membres du personnel du « Centraal Fonds » type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/02/2008 pub. 31/03/2008 numac 2008200917 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 fixant les règles suivant lesquelles la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » prend en charge les frais d'assistance pour les interprètes gestuels type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2008 pub. 31/03/2008 numac 2008200916 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les modalités du comité consultatif créé auprès de la « Vlaams Agentschap Ondernemen » type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 31/03/2008 numac 2008200920 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant remplacement de membres du conseil d'administration de la « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - SYNTRA Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/02/2008 pub. 31/03/2008 numac 2008200921 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un groupe de pilotage des sociétés de développement provincial

avis

type avis prom. -- pub. 31/03/2008 numac 2008024112 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Règlement REACH. - Avis aux fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et distributeurs des substances chimiques, et aux producteurs, importateurs et fournisseurs d'articles L'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chi Ledit Règlement est entré en vigueur le 1 er juin 2007. Les titres II, III, V, VI, VII(...) type avis prom. -- pub. 31/03/2008 numac 2008095251 source commission bancaire, financiere et des assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Arrondiss Dans le cadre de la fusion la dénomination de l'entreprise « Eigen Huis » a été changée en « Sociaa(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 31/03/2008 numac 2008012491 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 14 mars 2008, le laboratoire « Provinciaal Centrum voor Milieuonderzoek », Godshuizenlaan 95, à 9000 Gand, e(...)

document - fiscalité

type document - fiscalité prom. -- pub. 31/03/2008 numac 2008003090 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus - Impôts sur les revenus. - Versements anticipés. - Exercice d'imposition 2009 INTRODUCTION GENERALITES En principe, l'impôt afférent aux revenus professionnels des indépendants Cette majoration peut toutefois être évitée en versant anticipativement cet impôt à des périodes bi(...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 31/03/2008 numac 2008003113 source service public federal finances Fonds des Rentes. - Rapport sur les opérations de l'exercice 2007, publié conformément à l'article 7 de l'arrêté-loi du 18 mai 1945, portant création d'un Fonds des Rentes Le présent rapport reprend les comptes annuels du Fonds des Rentes, tels Un rapport annuel, édité par le Fonds des Rentes et normalement disponible vers le mois de mai 2008(...)

composition

type composition prom. -- pub. 31/03/2008 numac 2008018064 source chambres legislatives senat Constitution d'une réserve d'assistants-documentalistes bilingues (h/f) La Questure du Sénat organisera sous peu un concours en vue de la constitution d'une réserve d'assistants-documentalistes (h/f). I(...) La fonction d'assistant-documentaliste se situe au Sénat du point de vue de l'organisation et de la(...) type composition prom. -- pub. 31/03/2008 numac 2008018063 source chambres legislatives senat Constitution d'une réserve d'assistants bilingues (h/f) La Questure du Sénat organisera sous peu un concours en vue de la constitution d'une réserve d'assistants (h/f). I. Profil de la fonction La fonction(...) Il s'agit d'une fonction administrative et polyvalente qui se retrouve dans l'organigramme de prati(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/03/2008 numac 2008029184 source ministere de la communaute francaise Université de Mons-Hainaut. - Appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir à l'Université de Mons-Hainaut (année académique 2008-(...) Le présent appel est lancé conformément à l'article 15 du décret du 13 décembre 2007 intégrant l'Ec(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 31/03/2008 numac 2008200948 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ronald Nassel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 31/03/2008 numac 2008200949 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la Société DMD Construct, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 31/03/2008 numac 2008200951 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Timmermans », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 31/03/2008 numac 2008200952 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la SA Maison Aimé de Barsy en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 31/03/2008 numac 2008200953 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ets A. Alvin & Cie, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 31/03/2008 numac 2008200950 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Van Buggenhout Gebroeders », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 31/03/2008 numac 2008200954 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Art Construct 2000, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 31/03/2008 numac 2008200955 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Samuel Goussey, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 31/03/2008 numac 2008200956 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Noël Goussey, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 31/03/2008 numac 2008200957 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la Société Srodladowy Transport Wodny Muflon 09, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 31/03/2008 numac 2008200959 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV TDS Logistics », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 31/03/2008 numac 2008200958 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transport Bielen », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2008 numac 2008015045 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Conseil de Noblesse. - Nomination des membres Par arrêté royal du 18 janvier 2008, sont nommés membres d'expression néerlandaise du Conseil de noblesse pour une période de quatre ans : Mme Greta Bourgeois, veuve du baron Louis-Paul Suetens; Mme M. Paul Janssens est en outre nommé président d'expression néerlandaise. Par arrêté royal du 18 (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2008 numac 2008022158 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 mars Par le même arrêté, M. Kahwaji, M., est nommé à ladite Commission régionale, en qualité de membre s(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2008 numac 2008022159 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Namur, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 mars 20 Par le même arrêté, M. Kahwaji, M., est nommé à ladite Commission régionale, en qualité de membre s(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2008 numac 2008022160 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comités paritaires, institués auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 10 mars 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nomm A. au Comité paritaire pour l'anesthésiologie-réanimation : Mme De Brabanter, V. et M. Malcorps(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/03/2008 numac 2008009231 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/03/2008 numac 2008012496 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde, en remplacement de M. François Van Hoof à partir du 13 juillet 2008 Les organi Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)
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