M.B. Index des textes publiés le 4 avril 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/04/2004 pub. 04/04/2008 numac 2008000269 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2008 numac 2008000109 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 janvier 2008, Mme Maria Claes, conseiller au département, est admise à la pension anticipée à partir du 1 er juillet 2008. L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2008 numac 2008012501 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 11 mars 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Philippe Snyers, attaché, à partir du 1 er janvier 2009. type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2008 numac 2008000331 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 13 mars 2008, la démission demandée par M. Minne, Jacques, de ses fonctions de (...) type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 04/04/2008 numac 2008011058 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du deuxième assesseur juridique suppléant des Conseils provinciaux de l'Ordre des Architectes du Limbourg, de Hainaut, d'Anvers et de Flandre occidentale et portant nomination des deuxième et troisième assesseurs juri type arrêté royal prom. 05/03/2008 pub. 04/04/2008 numac 2008012339 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant les frais de transport type arrêté royal prom. 05/03/2008 pub. 04/04/2008 numac 2008012314 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au paiement des jours de carence type arrêté royal prom. 05/03/2008 pub. 04/04/2008 numac 2008012263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension après licenciement type arrêté royal prom. 19/02/2008 pub. 04/04/2008 numac 2008012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 04/04/2008 numac 2008000274 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil supérieur des Volontaires et modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 nommant les membres du Conseil supérieur des Volontaires. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/02/2008 pub. 04/04/2008 numac 2008012176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension travail en équipes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/04/2008 numac 2008024141 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 5 mars 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller est accordée, à partir du 1 er décembre 2008, à M. Aubry, Jean-Claude, qui est admis à faire valoir ses droits à Par le type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/04/2008 numac 2008024143 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 5 mars 2008, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er janvier 2009, à M. Buyse, Francis, qui est admis à faire valoir ses droits à la pensi Par le type arrêté ministériel prom. 20/03/2008 pub. 04/04/2008 numac 2008012495 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 62 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 13/03/2008 pub. 04/04/2008 numac 2008014092 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant création de sous-comités au sein du Comité fédéral pour la Sûreté du Transport ferroviaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2007 pub. 04/04/2008 numac 2008201036 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand complétant le Code pour la publicité et le sponsoring à la radio et à la télévision par des dispositions spécifiques relatives à la publicité et au sponsoring ciblant les enfants et les jeunes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2008 pub. 04/04/2008 numac 2008201065 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'extension de la zone d'extraction de la carrière "le Danube" et l'inscription de zones d'

décret

type décret prom. 14/03/2008 pub. 04/04/2008 numac 2008201062 source autorite flamande Décret modifiant le décret communal en ce qui concerne la compétence d'ester en justice d'un organe décisionnel communal type décret prom. 29/02/2008 pub. 04/04/2008 numac 2008201041 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 complétant le Code pour la publicité et le sponsoring à la radio et à la télévision par des dispositions spécifiques relatives à la publicité et au sponsoring ciblant les type décret prom. 18/01/2008 pub. 04/04/2008 numac 2008201115 source autorite flamande Décret portant des mesures d'encadrement et d'encouragement visant à promouvoir la participation à la culture, à l'animation des jeunes et aux sports

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 04/04/2008 numac 2008029190 source ministere de la communaute francaise Droits de l'Enfant. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2008, M. Bernard DE VOS est désigné en qualité de Délégué général de la Communauté française aux Droits de l'Enfant pour une période de

erratum

type erratum prom. 20/12/2007 pub. 04/04/2008 numac 2008009242 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'agréation de laboratoires en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur la capacité de conduite d'un véhicule. - Erratum type erratum prom. 09/07/2007 pub. 04/04/2008 numac 2008009234 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal exécutant certains dispositions de la loi du 9 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. - Erratum type erratum prom. 06/03/2008 pub. 04/04/2008 numac 2008031167 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

arrêt

type arrêt prom. 18/03/2008 pub. 04/04/2008 numac 2008003122 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des sociétés de conseil en placements

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2008 numac 2008000329 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2008, M. Hendrix, Yves, est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Flémalle, avec effet rétroactif au type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2008 numac 2008000330 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2008, M. Tyzo, Michel, est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Bruxelles/Ixelles, avec effet rétro type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2008 numac 2008000332 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2008, M. Ysebaert, Luc, est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Bruxelles/Ixelles, avec effet rétr

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/04/2008 numac 2008009243 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 décembre 2007, la désignation de M. Huygebaert, D., juge au tribunal de prem(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/04/2008 numac 2008009244 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 27 mars 2008, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gomez, J., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Le recours en annulatio type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/04/2008 numac 2008009245 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 27 mars 2008, sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : MM. : Rons, Ph., juge suppléant honoraire au tribunal de police de Charleroi; Nils, B., ancien juge consulaire au tri Ils porter

nominations

type nominations prom. -- pub. 04/04/2008 numac 2008009218 source service public federal justice Direction générale des Maisons de Justice Personnel. - Promotions et nominations Par arrêté royal du 17 mars 2008, Mme Alberty, Chantal, attachée, née à Messancy le 18 septembre 19(...) type nominations prom. -- pub. 04/04/2008 numac 2008012500 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 mars 2008, Mme Nathalie Vancaster, attachée stagiaire, est nommée en qualité(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 04/04/2008 numac 2008201011 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 311502 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 04/04/2008 numac 2008201012 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 311516 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 04/04/2008 numac 2008201016 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008376 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 04/04/2008 numac 2008201017 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets SK 000005 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 04/04/2008 numac 2008201013 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 311501 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 04/04/2008 numac 2008201018 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001000158 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu type autorisation prom. -- pub. 04/04/2008 numac 2008201007 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200769006 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu type autorisation prom. -- pub. 04/04/2008 numac 2008201008 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200759060 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu type autorisation prom. -- pub. 04/04/2008 numac 2008201010 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK 004656 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 04/04/2008 numac 2008201014 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 004294 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 04/04/2008 numac 2008201015 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 009590 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 04/04/2008 numac 2008201009 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK 004555 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu

document

type document prom. -- pub. 04/04/2008 numac 2008201108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 04/04/2008 numac 2008018058 source conseil superieur de la justice Classement des lauréats du concours de recrutement de référendaires près les cours d'appel et près les tribunaux de première instance Classement des lauréats du concours de recrutement de référendaires près les cours d'appel (...) 1. Karlien type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 04/04/2008 numac 2008018057 source conseil superieur de la justice Classement des lauréats du concours de recrutement de juristes de parquet près les tribunaux de première instance Classement des lauréats du concours de recrutement de juristes de parquet près les tribunaux de première instan(...) 1. Veerle Devo

document

type document prom. -- pub. 04/04/2008 numac 2008009252 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Louvain La désignation de M. Debrye, P., juge au tribunal de première instance de Louvain, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 29 avril 2008. type document prom. -- pub. 04/04/2008 numac 2008009257 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Tournai M. Tollebeeck, R., juge au tribunal de première instance de Tournai, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 27 avril 2008. type document prom. -- pub. 04/04/2008 numac 2008009256 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Charleroi Mme Brigode, T., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 27 avril 2008. type document prom. -- pub. 04/04/2008 numac 2008009254 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Termonde M. Demeyer, S., juge au tribunal de première instance de Termonde, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 29 avril 2008. type document prom. -- pub. 04/04/2008 numac 2008009253 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Nivelles Mme Wagner, D., juge des saisies au tribunal de première instance de Nivelles, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 20 avril 2008. type document prom. -- pub. 04/04/2008 numac 2008009251 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de M. Velge, J., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26 av type document prom. -- pub. 04/04/2008 numac 2008009258 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Mons Mme Timmermans, M.-P., juge au tribunal de première instance de Mons, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 27 avril 2008. type document prom. -- pub. 04/04/2008 numac 2008009255 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Bruxelles La désignation de Mme Vantomme, M.C., juge au tribunal du travail de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 25 avril 2008. type document prom. -- pub. 04/04/2008 numac 2008009250 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers La désignation de Mme Vyncke, M., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 12 avril 2008. type document prom. -- pub. 04/04/2008 numac 2008009259 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles Le tribunal, réunie en assemblée générale le 21 février 2008, a désigné M. Piryns, W., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le 4 mars 2008 type document prom. -- pub. 04/04/2008 numac 2008009249 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand La désignation de M. Dewulf, L., conseiller à la cour du travail de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 7 mai 2008. type document prom. -- pub. 04/04/2008 numac 2008009248 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles La désignation de Mme Van de Velde, B., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 28 avril 2008. type document prom. -- pub. 04/04/2008 numac 2008009247 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La désignation de M. Heimans, H., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 30 avril 2008. type document prom. -- pub. 04/04/2008 numac 2008009246 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Menestret, M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 19 avril 2008. type document prom. -- pub. 04/04/2008 numac 2008009260 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons La désignation de M. Jonckheere, J., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 29 avril 2008.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/04/2008 numac 2008201142 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de dessinateurs de construction (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG08016) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égal(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/04/2008 numac 2008201140 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs français-néerlandais/anglais-néerlandais (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense (ANG08004) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/04/2008 numac 2008201141 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers juridiques (niveau B), d'expression française, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG08803) Une liste de 50 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si pl(...) Il e type communication du selor prom. -- pub. 04/04/2008 numac 2008201145 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs de projets (niveau A), d'expression française, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG08821) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de poin(... type communication du selor prom. -- pub. 04/04/2008 numac 2008201144 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs de projets/architectes (niveau A), d'expression française, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG08820) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à éga(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/04/2008 numac 2008201143 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs de chantier (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG08017) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité d(...

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 04/04/2008 numac 2008043003 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes(...) Pour la consultation du ta

document

type document prom. -- pub. 04/04/2008 numac 2008014083 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit

publication

type publication prom. -- pub. 04/04/2008 numac 2007054528 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Mme Maitrejean, Mariette Augustine Mme Maitrejean, Mariette Augustine, née à Seraing le 23 Avant de

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 10/02/2008 pub. 04/04/2008 numac 2008003062 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Le Chat », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type document concernant la loterie nationale prom. 10/02/2008 pub. 04/04/2008 numac 2008003063 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Atomium », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
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