M.B. Index des textes publiés le 11 avril 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 11/04/2008 numac 2008024168 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Consultation du public sur la partie fédérale du projet de plan national de mise en oeuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants Conformément à la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des incidences de type loi prom. 20/07/2004 pub. 11/04/2008 numac 2008003129 source service public federal finances Loi relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement - Erratum type loi prom. 15/05/2007 pub. 11/04/2008 numac 2007023069 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du Protocole de Kyoto, conclu à Bruxelle

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/03/2008 pub. 11/04/2008 numac 2008022183 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 11/04/2008 numac 2008022182 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal fixant les conditions sous lesquelles l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé collabore avec les autres organismes de l'Etat type arrêté royal prom. 19/02/2008 pub. 11/04/2008 numac 2008012213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux conditions de travail des ouvriers et ou type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 11/04/2008 numac 2008021031 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2008 numac 2008000360 source service public federal interieur Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 7 avril 2008 produisant ses effets le 1 er juin 2008, Mme Monique De Knop est, suite au renouvellement de son mandat, désignée à la fonction de management de Présidente du Comité de Directio type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2008 numac 2008015046 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 3 mars 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, au 31 décembre 2008 à M. Bernard Lemaire , attaché - classe 1 au Service public féd type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 11/04/2008 numac 2008003116 source regie des batiments Arrêté royal organisant la concession d'un bien propriété de l'Etat et géré par la régie des Bâtiments, en vue de son exploitation, à l'ASBL Syndicat d'Initiative de La Roche-en-Ardenne type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2008 numac 2008024153 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 20 mars 2008, il est accordé au Dr De Wilde, Luc Adrien Francies, attaché au Se(...) type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 11/04/2008 numac 2008022190 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 11/04/2008 numac 2008012279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, modifiant la convention collective de travail du 31 m type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 11/04/2008 numac 2008012349 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant les groupes à risque dans le sous-secteur de la manutention de choses pour com type arrêté royal prom. 27/03/2008 pub. 11/04/2008 numac 2008009209 source service public federal justice Arrêté royal portant suspension des articles 4 à 9 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 29/10/2007 pub. 11/04/2008 numac 2008000327 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la procédure et les délais de traitement des demandes de réutilisation d'informations du secteur public ainsi que la surveillance de l'obligation de mise à disposition des documents administratifs. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 11/04/2008 numac 2008003131 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7 du 29 décembre 1992 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 11/04/2008 numac 2008003130 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 19/02/2008 pub. 11/04/2008 numac 2008012175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant un effort spécifique pour l'emploi et la type arrêté royal prom. 29/02/2008 pub. 11/04/2008 numac 2008024131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de soutenir, pour la période du 1er novembre 2007 au 30 avril 2008, l'apport aux médecins généralistes d'un soutien scientifique dan type arrêté royal prom. 12/02/2008 pub. 11/04/2008 numac 2008014074 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 650.000,- EUR dans le cadre de la rénovation de bâtiments classés et ceci en application de l'avenant n° 9 à l'Accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Brux type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 11/04/2008 numac 2008012375 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative au système de crédit-temps type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 11/04/2008 numac 2008022185 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agréation des organes visés à l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 19/02/2008 pub. 11/04/2008 numac 2008012185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la prolongation et modification de la con type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 11/04/2008 numac 2008021030 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal déterminant le statut organique de l'Institut historique belge de Rome

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/02/2008 pub. 11/04/2008 numac 2008003111 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant la composition de la Chambre de recours de la Régie des Bâtiments, organisme d'intérêt public placé sous la tutelle du Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances type arrêté ministériel prom. 18/03/2008 pub. 11/04/2008 numac 2008022184 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément de banques de tissus type arrêté ministériel prom. 17/03/2008 pub. 11/04/2008 numac 2008012490 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre du Fonds Maribel social du Secteur public

avis

type avis prom. -- pub. 11/04/2008 numac 2008018069 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 11/04/2008 numac 2008201099 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Eric Lepercq, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le d type document prom. -- pub. 11/04/2008 numac 2008031139 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 18 mars 2008, l'entreprise REFRIGERATION LAMBERT SPRL sise rue Van type document prom. -- pub. 11/04/2008 numac 2008201098 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Plastika en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le dé type document prom. -- pub. 11/04/2008 numac 2008201100 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « Vof Kievits-Ribbers », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général type document prom. -- pub. 11/04/2008 numac 2008201097 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Symatrans » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., type document prom. -- pub. 11/04/2008 numac 2008201101 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Grondwerken Desi Van Ginderachter », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 11/04/2008 numac 2008022186 source agence federale des medicaments et des produits de sante Cadres linguistiques de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé Pour la consultation du tableau, voir image La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

erratum

type erratum prom. 07/12/2007 pub. 11/04/2008 numac 2008003128 source service public federal finances Arrêté royal adaptant la législation fiscale et la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique aux dispositions de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur. - Errata

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/04/2008 numac 2008009273 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes - notaire à la résidence : - d'Anvers : 1; - d'Anvers (territoire du troisième canton) : 1; - de Schaerbeek (territoire du second canton) : 2. En application de l'article (...) - Une de ces places remplace celle publiée type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/04/2008 numac 2008031170 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement et les CPMS pour l'année scolaire 2008-2009 A) Personnel enseignant et auxiliaire d'éducation : Dans l'enseignement de p(...) Dans l'enseignement supérieur pédagogique

nominations

type nominations prom. -- pub. 11/04/2008 numac 2008024156 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 mars 2008, M. Sereno, Marco, est nommé à titre définitif dans la classe A2 a(...) type nominations prom. -- pub. 11/04/2008 numac 2008024154 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2008, Mme Dantinne, Catheline, est nommée à titre définitif dans un emp(...)

liste

type liste prom. -- pub. 11/04/2008 numac 2008041901 source service public federal finances Administration de la Trésorerie. - Caisse des Dépôts et Consignations Liste des fonds consignés après clôture d'une faillite pour la période 30 juin 2006-30 juin 2007 Arrêté royal du 25 mai 1999 portant exécution des articles 73 et 83 de la Co

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/04/2008 numac 2008201205 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de programmeurs (niveau B), d'expression néerlandaise, pour la Régie des Bâtiments (ANG08033) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour (...) Il type communication du selor prom. -- pub. 11/04/2008 numac 2008201174 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs certification (niveau B), d'expression néerlandaise, pour SELOR (ANG08816) Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. Pas de laureats. (...) type communication du selor prom. -- pub. 11/04/2008 numac 2008201185 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques - dessinateurs construction (niveau B), d'expression française, pour la Régie des Bâtiments (AFG08012) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont(...) I type communication du selor prom. -- pub. 11/04/2008 numac 2008201186 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques - dessinateurs chauffage (niveau B), d'expression française, pour la Régie des Bâtiments (AFG08014) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à (...) type communication du selor prom. -- pub. 11/04/2008 numac 2008201173 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs certification (niveau B), d'expression française pour SELOR (AFG08816). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. SARIC MARIÇA, 4020 LIEGE 2. DEFACQZ SANDRIN(...) 3. ANDRIEN CE type communication du selor prom. -- pub. 11/04/2008 numac 2008201213 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques électromécanique (niveau B), d'expression française, pour la Régie des Bâtiments (AFG08837) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité (. type communication du selor prom. -- pub. 11/04/2008 numac 2008201204 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de sécurité adjoint (niveau C), d'expression néerlandaise, pour le SPF Justice (ANG08029) Une liste de 150 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de po(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 11/04/2008 numac 2008201201 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques aéronautique (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG08020) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à ég(...) type communication du selor prom. -- pub. 11/04/2008 numac 2008201189 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels chauffage (niveau A), d'expression française, pour la Régie des Bâtiments (AFG08015) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de (.. type communication du selor prom. -- pub. 11/04/2008 numac 2008201207 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'auditeurs junior (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'agence « Interne Audit » de l'Administration flamande (ANV08009) Une liste de maximum 15 candidats aptes, valable deux ans, sera établie. Le candida(...) Condit type communication du selor prom. -- pub. 11/04/2008 numac 2008201199 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs civils transport aérien (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG08019) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à(...) type communication du selor prom. -- pub. 11/04/2008 numac 2008201192 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'architectes-restauration (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la Régie des Bâtiments (ANG08005) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de p(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 11/04/2008 numac 2008201195 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs civils transport ferroviaire (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG08018) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats s(...) I type communication du selor prom. -- pub. 11/04/2008 numac 2008201214 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels électricité/électronique (niveau A), d'expression française, pour la Régie des Bâtiments (AFG08838) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats son(.. type communication du selor prom. -- pub. 11/04/2008 numac 2008201210 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts nautique (niveau A), d'expression française, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG08822) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de point(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 11/04/2008 numac 2008201211 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques construction (niveau B), d'expression française, pour la Régie des Bâtiments (AFG08835) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de p(... type communication du selor prom. -- pub. 11/04/2008 numac 2008201209 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs transport aérien (m/f) (niveau B), d'expression française, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG08819) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à (...) Il type communication du selor prom. -- pub. 11/04/2008 numac 2008201212 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques chauffage (niveau B), d'expression française, pour la Régie des Bâtiments (AFG08836) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de poin(...

document

type document prom. -- pub. 11/04/2008 numac 2008014103 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit type document prom. -- pub. 11/04/2008 numac 2008014086 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit
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