M.B. Index des textes publiés le 14 avril 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 14/04/2008 numac 2008200941 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 50/2008 du 13 mars 2008 Numéro du rôle : 4081 En cause : le recours en annulation des articles 2 à 5, 10 et 14 de la loi du 15 mai 2006 « modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, du Cod La C type loi prom. -- pub. 14/04/2008 numac 2008003132 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de fusion entre deux entreprises d'investissement (...) Conformément à l'article 73 de la loi du 6 avril 1995, le Comité de Direction de la Commission banc(...) type loi prom. -- pub. 14/04/2008 numac 2008200940 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 49/2008 du 13 mars 2008 Numéro du rôle : 4125 En cause : le recours en annulation totale ou partielle des articles 5, 7, 11, 15, 16, 17, 19, 21 et 25 de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la pro La Co

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/03/2008 pub. 14/04/2008 numac 2008012278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 14/04/2008 numac 2008012335 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 14/04/2008 numac 2008022189 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 juin 2007 de la commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 2008 type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 14/04/2008 numac 2008012336 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant le statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 14/04/2008 numac 2008012432 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 85bis du 27 février 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 85 du 9 novembre 2005 concernant le télétravail type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 14/04/2008 numac 2008024152 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 14/04/2008 numac 2008012458 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 23 avril 2007 pour la promotion de la f type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2008 numac 2008007061 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 6890 du 29 février 2008, le capitaine-commandant d'aviation administrateur militaire L. Pauwels, du corps du personnel non-navigant, prend rang d'ancienneté de capitaine-com type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2008 numac 2008007059 source ministere de la defense Forces armées. - Démission de militaires du cadre de réserve Par arrêté royal n° 6447 du 8 février 2007, la démission offerte par les militaires de réserve mentionnés ci-dessous est acceptée le 1 er février 2007. Ils n'ont plus **** **** li type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2008 numac 2008007060 source ministere de la defense Forces armées. - Promotions au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 6889 du 29 février 2008 : Force terrestre Les capitaines de réserve ****, Y., **** S., **** **** lieu type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2008 numac 2008011146 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 19 mars 2008, la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la ville d'Anvers du 16 novembre 2007 octroyant une permission de voirie index : 9.E.E./235/80785 à ExxonMobil P type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 14/04/2008 numac 2008012338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 05/03/2008 pub. 14/04/2008 numac 2008012275 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi d'allocations complémentaires de chômage aux ouvriers de la construction type arrêté royal prom. 05/03/2008 pub. 14/04/2008 numac 2008012290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le montant trimestriel de la cotisation forfaitaire due au "Fonds de sécurité d'existence des o type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 14/04/2008 numac 2008000337 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 14/04/2008 numac 2008000199 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au fonctionnement du secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 14/04/2008 numac 2007012784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 3 mai 2007 rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative type arrêté royal prom. 19/02/2008 pub. 14/04/2008 numac 2008012206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, prolongeant l'accord de paix sociale 2005-2006 type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 14/04/2008 numac 2008014100 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction de la liaison ferroviaire Liefkenshoek L10 et situées sur le territoire de la commune de Beveren type arrêté royal prom. 05/03/2008 pub. 14/04/2008 numac 2008012307 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant les mesures d'accompagnement en faveur des ouvriers et ouvrières de la construction type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 14/04/2008 numac 2008012016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 9 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative a type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 14/04/2008 numac 2008014102 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal accordant des mandats d'inspecteur de l'inspection aéronautique avec qualification infractions aéronautiques spécifiques type arrêté royal prom. 05/03/2008 pub. 14/04/2008 numac 2008012257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 14/04/2008 numac 2008012015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 9 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative a type arrêté royal prom. 20/02/2008 pub. 14/04/2008 numac 2008012224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collective de travail du type arrêté royal prom. 05/03/2008 pub. 14/04/2008 numac 2008012272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 17 mai 1994 portant modification et coordination des st

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/04/2008 numac 2008000287 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 20 mars 2008, M. Philippe Quertainmont, Conseiller d'Etat, est autorisé à faire partie du jury d'examen d'un concours de recrutement d'Inspecteurs des Finances qui sera type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/04/2008 numac 2008201116 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 19 février 2008 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 février 2008, la Hainaut Vigilance Sanitaire - Institut provincial d'information et d'analyses sanitaires en qualité de laboratoire d' type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/04/2008 numac 2008201105 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Un arrêté ministériel du 14 mars 2008 approuve la délibération du conseil communal de Chaudfontaine du 30 janvier 2008 relative à la protection des arbres et des haies.

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/03/2008 pub. 14/04/2008 numac 2008201167 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la méthodologie et les critères de l'évaluation de l'avancement pour les formations à orientation académique des instituts supérieurs en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2008 pub. 14/04/2008 numac 2008035460 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux et objectifs de développement décrétaux « technologie d'information et de communication » dans l'enseignement fondamental et secondaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2008 pub. 14/04/2008 numac 2008201187 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la chasse du grand gibier dans la réserve naturelle domaniale du "Plateau des Tailles"

avis

type avis prom. -- pub. 14/04/2008 numac 2008018067 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Capon Properties, Carl Lieben et Franciscus Beerens, ayant tous élu domici C

document

type document prom. -- pub. 14/04/2008 numac 2008201106 source ministere de la region wallonne Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers Par arrêté de l'administrateur général du 9 novembre 2007, M. Fabio Mauro, premier attaché, est promu par avancement de grade au grade de directeur, à la date du 1 er dé Par arrê type document prom. -- pub. 14/04/2008 numac 2008201191 source ministere de la region wallonne Mutation à la demande de l'agent. - Emplois du niveau 3. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , des emplois de niveau 3 déclarés vacants le 7 mars 2008 au Ministère (...) Ils sont également type document prom. -- pub. 14/04/2008 numac 2008201194 source ministere de la region wallonne Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers Mutation à la demande. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , un emploi de niveau 3 au Centre régi(...) Cet emploi est égale type document prom. -- pub. 14/04/2008 numac 2008201193 source ministere de la region wallonne Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers. - Promotion par accession au niveau supérieur Mutation à la demande. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne 1. Personnes conc type document prom. -- pub. 14/04/2008 numac 2008000288 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 19 mars 2008, M. Peter Provoost, auditeur, est nommé à partir du 18 mars 2008, premier auditeur au Conseil d'Etat. type document prom. -- pub. 14/04/2008 numac 2008000321 source service public federal interieur Capacité hypothéquée. - Ligne de prestation HYCAP 2008 Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de province Madame la Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale Mesdames et Messieurs les Bourgmestres Monsieur le Co Mesdames et M

erratum

type erratum prom. 07/12/2007 pub. 14/04/2008 numac 2008035423 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification internationale de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Croatie et le Gouvernement flamand, signé à Zagreb le 13 novembre 2006, et approuvé par le décret du 23 novembr

arrêt

type arrêt prom. 01/04/2008 pub. 14/04/2008 numac 2008003133 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 14/04/2008 numac 2008009282 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Nivelles Par ordonnance du 31 mars 2008 du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, il est mis fin, à partir du 2 avril 2008, à la délégation de Mme Bonnet, C., substitut de l'auditeur du travail près le tribun type ordonnance prom. -- pub. 14/04/2008 numac 2008009281 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Hasselt Par ordonnance du 31 mars 2008, M. Swartelé, K., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Hasselt pour exercer, à partir du 1 er mai 2008, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce t

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2008 numac 2008000319 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat Par arrêté royal du 12 mars 2008, M. Michel Pâques, professeur ordinaire à l'Université de Liège et doyen de la Faculté de droit à l'Université de Liège, est nommé Conseiller d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2008 numac 2008000320 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat Par arrêté royal du 12 mars 2008, M. Stephan De Taeye, auditeur au Conseil d'Etat, est nommé Conseiller d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2008 numac 2008000317 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat Par arrêté royal du 12 mars 2008, M. Jan Clement, premier auditeur au Conseil d'Etat, est nommé Conseiller d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2008 numac 2008000316 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat Par arrêté royal du 12 mars 2008, Mme Pascale Vandernacht, premier auditeur au Conseil d'Etat, est nommée Conseiller d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2008 numac 2008000318 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat Par arrêté royal du 12 mars 2008, M. Luc Cambier, avocat au barreau de Bruxelles, est nommé Conseiller d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2008 numac 2008000289 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 19 mars 2008, Mme Rita Van den Eeckhout, auditeur adjoint, est nommée auditeur au Conseil d'Etat à partir du 22 mars 2008. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2008 numac 2008000286 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 19 mars 2008, M. Pierrot t'Kindt est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2008 numac 2008022187 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 mars 2008, qui produit ses effets le 1 er Par le mê type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2008 numac 2008022188 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la dermato-vénérologie, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 20 mars 2008, qui entre en vigueur le jour de la prése type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2008 numac 2008000315 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat Par arrêté royal du 12 mars 2008, M. Jeroen Van Nieuwenhove, auditeur, est nommé Conseiller d'Etat.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/04/2008 numac 2008009280 source service public federal justice et service public federal interieur Emploi vacant de directeur de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace . - Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que suite à la démissi(...) Le directeur démissionnaire a été désigné par le R type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/04/2008 numac 2008022203 source service public federal securite sociale Service de médiation Pensions Collaborateur néerlandophone pour le Service de médiation Pensions. - Appel aux candidats En vue de l'exécution des tâches incombant au Service de médiation Pensions et en remplacement définitif d'un collabor Seuls l type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/04/2008 numac 2008009279 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 : Toute candi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b)(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/04/2008 numac 2008009271 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef : - du tribunal de première instance de Gand : 1, à partir du 1 er septembre 2008; - de la justice de paix du canton de : - Bruges I : 1, à partir du 31 décembre 2008; - Furnes-Nieuport : 1, type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/04/2008 numac 2008029201 source ministere de la communaute francaise Université de Mons-Hainaut. - Appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir à l'Université de Mons-Hainaut (année académique 2008-(...) Ajout à la page 17624 avant les mots : « A envoyer (par lettre recommand

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/04/2008 numac 2008009272 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 octobre 2007, entrant en vigueur le 30 avril 2008 au soir, Mme Vanrillaer, M.-C., greffier au tribunal de première instance de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à Pa

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 14/04/2008 numac 2008015055 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 27 mars 2008, S.E. Abdallah Y. Al-Mouallimi, a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de carrière du Royaume d'Arabie Saoudite avec comme circonscription consulaire toute la type consulats étrangers prom. -- pub. 14/04/2008 numac 2008015056 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 11 mars 2008, M. Mehmet Semsettin Arda, a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de carrière de la République de Turquie avec comme circonscription consulaire les provinces

document

type document prom. -- pub. 14/04/2008 numac 2008014088 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit type document prom. -- pub. 14/04/2008 numac 2008014087 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit
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