M.B. Index des textes publiés le 23 avril 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 23/04/2008 numac 2008201240 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 33/2008 du 28 février 2008 Numéro du rôle : 4237 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 34, type loi prom. -- pub. 23/04/2008 numac 2008003145 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre un établissement de crédit et une autre institution financière (...) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de direction de la Commission banc(...) type loi prom. -- pub. 23/04/2008 numac 2008201221 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 28/2008 du 28 février 2008 Numéro du rôle : 4186 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 119bis, type loi prom. -- pub. 23/04/2008 numac 2008024188 source service public federal de programmation developpement durable Consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable 2009-2012 Conformément à la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale en matière (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2008 numac 2008021037 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 19 juillet 2007, Mme Depuydt, Livia, née le 24 août 1965, est nommée, à partir du 1 er août 2007, au grade d'attaché à l'Institut royal du Patrimoine artistique po Par le type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2008 numac 2008021038 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 18 février 2008, Mme De Mazière, Martine, née le 25 février 1960, chef de la Se(...) type arrêté royal prom. 27/03/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008024172 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique type arrêté royal prom. 05/03/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008012280 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, instaurant un plus minus conto type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008012455 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, portant le modèle sectoriel de planification de carrière type arrêté royal prom. 20/02/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008012233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur d type arrêté royal prom. 05/03/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008012262 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, instituant la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 09/04/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008022144 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 2006 fixant les critères et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage et aux maîtres de stage coordinateurs en orthodontie type arrêté royal prom. 09/04/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008022146 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 fixant les critères et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage de candidats dentistes généralistes type arrêté royal prom. 09/04/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008022145 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 2006 fixant les critères et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage et aux maîtres de stage coordinateurs en parodontologie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/02/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008027057 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux extraordinaires d'amélioration du ruisseau La Douve à Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/04/2008 numac 2008031180 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection cathodique Par arrêté ministériel du 3 mars 2008, l'arrêté ministériel du 12 mai 2000 a été modifié en raison du changement de raison sociale de SGS BUREAU NIVELLES ASBL en SGS STATUTORY SERVICES BELGIUM ASBL . (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/04/2008 numac 2008031181 source ministere de la region de bruxelles-capitale Installations de stockage Par arrêté ministériel du 3 mars 2008, l'arrêté ministériel du 10 mai 2000 a été modifié en raison du changement de raison sociale de SGS BUREAU NIVELLES ASBL en SGS STATUTORY SERVICES BELGIUM ASBL . (...) type arrêté ministériel prom. 14/04/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008031193 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL « De Overmolen » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 14/04/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008031192 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Agence Locale pour l'Emploi de Jette en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 14/04/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008031194 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Atelier informatique bruxellois en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 14/04/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008031198 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Mission locale d'Ixelles pour l'Emploi et la Formation en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 14/04/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008031197 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL « Emancipatie via arbeid » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 14/04/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008031200 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Régie de Quartier en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 14/04/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008031196 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL ART2WORK en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 14/04/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008031191 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la scrlfs Société d'insertion par le nettoyage - Capitale en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 14/04/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008031199 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'association de droit public Projet X en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 14/04/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008031195 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Créativité, Bien-être et Longévité en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 11/03/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008201335 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel arrêtant le programme de formation pour l'exercice de la fonction de commissaire auprès d'une société de logement de service public type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/04/2008 numac 2008031176 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pollution du sol Par arrêté ministériel du 26 mars 2008, l'arrêté ministériel du 17mars 2000, a été modifié en raison du changement de raison sociale de SA BUREAU VOOR MILIEUADVIES en SA EXEQUTES ABO. Par arrêté ministériel du 7 mars 2008 Pa type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/04/2008 numac 2008031178 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 7 mars 2008 la SA ALL CLEAN ENVIRONMENT a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 1 an. P type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/04/2008 numac 2008031177 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 7 mars 2008 la SA ALL CLEAN ENVIRONMENT a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 1 type arrêté ministériel prom. 14/04/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008012515 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008201327 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les redevances en matière d'inscription de variétés aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008201326 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sites à réaménager, remplaçant les articles 453 à 470 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

décret

type décret prom. 22/02/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008029225 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

protocole

type protocole prom. 11/03/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008024166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord entre l'Autorité fédérale, les Communautés et les Régions concernant la création d'un groupe de pilotage permanent et de sous-groupes de travail au sein de la Conférence interministérielle Santé publique pour assurer la prépar

avis

type avis prom. -- pub. 23/04/2008 numac 2008018093 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL Ima Vision a demandé l'annulation du règlement relatif à la perception

document

type document prom. -- pub. 23/04/2008 numac 2008020045 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 23 avril 2008, à 14 h 30 m Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Interpellation(...) - Interpellation de M. Rachid MADRANE (F) à M. Pascal SMET, Ministre du type document prom. -- pub. 23/04/2008 numac 2008201324 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 mars 2008 annule la décision du conseil d'administration du 20 février 2008 par laquelle le conseil d'administration de "l'Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région Un a type document prom. -- pub. 23/04/2008 numac 2008031179 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 24 mars 2008, la société « SONAC TRANSPORT SA » sise Braamtweg 2, à 9042 Gand, a é type document prom. -- pub. 23/04/2008 numac 2008201270 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Vlam-Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a. type document prom. -- pub. 23/04/2008 numac 2008201268 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Oxfam-Solidarité, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 23/04/2008 numac 2008201265 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean Buchet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le type document prom. -- pub. 23/04/2008 numac 2008201267 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Baptiste Castelain, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général type document prom. -- pub. 23/04/2008 numac 2008201266 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Dim Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i type document prom. -- pub. 23/04/2008 numac 2008201269 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Delcroix Orléans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 23/04/2008 numac 2008201264 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transport Derese », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra type document prom. -- pub. 23/04/2008 numac 2008201262 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Schilling & fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra Vu type document prom. -- pub. 23/04/2008 numac 2008201328 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine VERVIERS. - Par arrêté ministériel du 14 mars 2008, les façades à rue et les toitures de la Maison du Prince et de son annexe, sis rue de la Tuilerie 2, à Verviers, sont classées comme monument, conformément aux disposi type document prom. -- pub. 23/04/2008 numac 2008201263 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Freddy Zell, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le

loi

type loi prom. -- pub. 23/04/2008 numac 2008201336 source ministere de la region wallonne Agriculture. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 M. Jean-Ursmer Bricourt, premier gradué à la Direction générale de l'Agriculture, Direction du Remembrement et des Travaux, service extérieur de Mons, est désigné secrétaire suppléant des Co Lo

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/03/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008029221 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'enseignement secondaire à transférer des périodes-professeurs du premier degré vers les autres degrés en application de l'article 20, § 1er, d type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008029219 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire adjoint du jury chargé de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/03/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008029220 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 20 juin 2007 de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés relative à l'utilisation des Technologies de l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/02/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008029224 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant, au 1er avril 1972, les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/03/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008029227 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 22 mai 2007 de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés relative à la protection de la vie

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 23/04/2008 numac 2008020044 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 24 avril 2008, à 14 h 30 m Commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales - Projet d'ordonnance portant modification de l(...) - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. Jeudi 24 avril

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2008 numac 2008009301 source service public federal justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 8 avril 2008, Mme Agnès Decelle, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er janvier 2008. La filière d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2008 numac 2008009304 source service public federal justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 8 avril 2008, M. Peter Geldhof, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 11 août 2006. La filière de m type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2008 numac 2008009302 source service public federal justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 8 avril 2008, M. Jean-Denis Ernst, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 16 mars 2007. La filière de mé type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2008 numac 2008009303 source service public federal justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 8 avril 2008, Mme Iseult Gadisseur, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er février 2008. La filièr

communication

type communication prom. -- pub. 23/04/2008 numac 2008009305 source service public federal justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 8 avril 2008, M. Dirk Michiels, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er janvier 2008. La filière d

nominations

type nominations prom. -- pub. 23/04/2008 numac 2008022191 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'attachés médecins-inspecteurs stagiaires au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 10 mars 2008, le Dr. Decloedt, Isabelle, est nommée en qu

liste

type liste prom. -- pub. 23/04/2008 numac 2008022207 source agence federale des medicaments et des produits de sante Cinquième liste des pharmaciens et des médecins agréés comme responsables de l'information pharmaceutique suivant l'article 13,

règlement

type règlement prom. -- pub. 23/04/2008 numac 2008015057 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives, et Règlement avec Annexes I re et II, faits à Bruxelles le 1 er juillet 1969. - Adhésion des Emirats arabes unis Conformém(...) _______ Note (1)

agrément

type agrément prom. -- pub. 23/04/2008 numac 2008031186 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes Un arrêté ministériel du 10 avril 2008 accor

document

type document prom. -- pub. 23/04/2008 numac 2008201241 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 32/2008 du 28 février 2008 Numéro du rôle : 4217 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 25 du décret flamand du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1996, posée par L type document prom. -- pub. 23/04/2008 numac 2008201225 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 29/2008 du 28 février 2008 Numéro du rôle : 4198 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 2 du décret de la Région flamande relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996, posée pa type document prom. -- pub. 23/04/2008 numac 2008201239 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 34/2008 du 28 février 2008 Numéro du rôle : 4247 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 250 et 275,

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/04/2008 numac 2008201338 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs de projet Innovation de produits (niveau A), d'expression française, pour SELOR (AFG08008). - Résultat Classement des lauréats du concours d'admission au stage. ABS, Stephanie, 5000 Namur (...) type communication du selor prom. -- pub. 23/04/2008 numac 2008201339 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs de projet Innovation statisticiens (niveau A), d'expression française, pour SELOR (AFG08817). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. PIAZZA, AURELIE, 4520 WANZE type communication du selor prom. -- pub. 23/04/2008 numac 2008201340 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs de projet Innovation statisticiens (niveau A), d'expression néerlandaise, pour SELOR (ANG08817). - Résultat Pas de lauréats. (...)
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