M.B. Index des textes publiés le 24 avril 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 24/04/2008 numac 2008003147 source service public federal finances Déclaration libératoire unique Le collège spécial visé à l'article 11,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/04/2008 pub. 24/04/2008 numac 2008201341 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles type arrêté royal prom. 13/04/2008 pub. 24/04/2008 numac 2008002050 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les éléments de la déclaration d'accident à communiquer au Fonds des Accidents du Travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/04/2008 numac 2008201323 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 26 novembre 2007 qui entre en vigueur le 26 novembre 2007, accorde une licence générale de fourniture de gaz à la société « Eneco Energie International BV », dont le siège social est établi Rivium Quadrant 75 type arrêté ministériel prom. 01/04/2008 pub. 24/04/2008 numac 2008035506 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2005 établissant les modalités de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agricult type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/04/2008 numac 2008201355 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2008 approuve la délibération du 25 janvier 2008 par laquelle le conseil communal de la ville de Mouscron confie à la SCRL "Intercommunale d'Etudes et de Gestion" la gestion type arrêté ministériel prom. 07/04/2008 pub. 24/04/2008 numac 2008003127 source service public federal finances Arrêté ministériel portant composition de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants type arrêté ministériel prom. 08/04/2008 pub. 24/04/2008 numac 2008000412 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 2007 portant composition de la Commission Formation Gardiennage type arrêté ministériel prom. 13/04/2008 pub. 24/04/2008 numac 2008002049 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/04/2008 numac 2008031208 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2008, est entamée la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/04/2008 numac 2008031207 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 février 2008, est classée comme(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/04/2008 pub. 24/04/2008 numac 2008201354 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 2003 portant création d'un Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/04/2008 pub. 24/04/2008 numac 2008027060 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon transposant la Directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale harmonisés sur les voies navigables communautaires

avis

type avis prom. -- pub. 24/04/2008 numac 2008018097 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 24/04/2008 numac 2008018091 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 24/04/2008 numac 2008018099 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 24/04/2008 numac 2008018094 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 24/04/2008 numac 2008018092 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 24/04/2008 numac 2008018100 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 24/04/2008 numac 2008018098 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 24/04/2008 numac 2008018095 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 24/04/2008 numac 2008018096 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 24/04/2008 numac 2008201280 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Eddy Puis en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le décre type document prom. -- pub. 24/04/2008 numac 2008201283 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transport De Kock en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu l type document prom. -- pub. 24/04/2008 numac 2008201281 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Patrice Lecoustre en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu l type document prom. -- pub. 24/04/2008 numac 2008201282 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Cocimat en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le dé type document prom. -- pub. 24/04/2008 numac 2008201272 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. G.J. Quist, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le déc type document prom. -- pub. 24/04/2008 numac 2008201279 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de Mme Maria Van Der Locht, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le type document prom. -- pub. 24/04/2008 numac 2008201273 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Luc Ogiers, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le type document prom. -- pub. 24/04/2008 numac 2008201274 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « NV C. Vermeulen », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu type document prom. -- pub. 24/04/2008 numac 2008201271 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprises Goffredo, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra Vu type document prom. -- pub. 24/04/2008 numac 2008201276 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Eier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du type document prom. -- pub. 24/04/2008 numac 2008201277 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA De Bruyne », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a. Vu type document prom. -- pub. 24/04/2008 numac 2008201275 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Phillipe de Gheus, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu type document prom. -- pub. 24/04/2008 numac 2008201278 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Jantschitsch Transporte », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange L

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2008 pub. 24/04/2008 numac 2008029226 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/03/2008 pub. 24/04/2008 numac 2008029212 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 26 avril 2007 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel relative à la protection de la vie privée des membres du personnel

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2008 numac 2008022208 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière des médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 10 mars 2008, qui entre en

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/04/2008 numac 2008009311 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 21 avril 2008, Mme Uyttersprot, B., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Termonde- Hamme, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce c

liste

type liste prom. 19/03/2008 pub. 24/04/2008 numac 2008011153 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/03/2008 pub. 24/04/2008 numac 2008029223 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés du 28 janvier 2004 relative à la création et aux

agrément

type agrément prom. -- pub. 24/04/2008 numac 2008000413 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 8 avril 2008, l'agrément comme type agrément prom. -- pub. 24/04/2008 numac 2008000414 source service public federal interieur Agréments comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 28
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