M.B. Index des textes publiés le 29 avril 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/03/2008 pub. 29/04/2008 numac 2008012259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, concernant l'exécution de l'article 24 de la loi du 17 mai 2007 portant exécution de l'accord type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 29/04/2008 numac 2008012333 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, déterminant les statuts du FOPAS, le "Fonds pour la promotion de l'emploi et de la formation type arrêté royal prom. 08/04/2008 pub. 29/04/2008 numac 2008024177 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le président du conseil d'appel d'expression francophone de l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. 08/04/2008 pub. 29/04/2008 numac 2008024178 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2008 nommant des assesseurs effectifs et suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 29/04/2008 numac 2008012328 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au barème minimum et aux traitements mensuels type arrêté royal prom. 13/04/2008 pub. 29/04/2008 numac 2008022238 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 13, § 2, 4°, et 20, § 1er, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et i type arrêté royal prom. 20/02/2008 pub. 29/04/2008 numac 2008012238 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la fixation des indemnités de séjour pour le personnel roulant occupé dans type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2008 numac 2008024192 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Validation de guides La version 1 du « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire animale », datée du 18 avril 2008, a été approuvée le 21 avril 2008 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2008 numac 2008022224 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 27 mars 2008, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspecteur(...) type arrêté royal prom. 20/02/2008 pub. 29/04/2008 numac 2008012232 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, concernant l'affectation et la perception de la cotisation de 0,10 p.c. pour la formation et l'

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/02/2008 pub. 29/04/2008 numac 2008201378 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 24/01/2008 pub. 29/04/2008 numac 2008033028 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire type arrêté ministériel prom. 25/01/2008 pub. 29/04/2008 numac 2008033030 source ministere de la communaute germanophone 25 JANVIER 2008 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission paritaire de l'enseignement officiel subventionné type arrêté ministériel prom. 23/01/2008 pub. 29/04/2008 numac 2008201375 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 01/02/2008 pub. 29/04/2008 numac 2008201379 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 22/01/2008 pub. 29/04/2008 numac 2008201374 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 15/04/2008 pub. 29/04/2008 numac 2008031209 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRLFS NOVELA en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 01/02/2008 pub. 29/04/2008 numac 2008201376 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 01/02/2008 pub. 29/04/2008 numac 2008201377 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/03/2008 pub. 29/04/2008 numac 2008031202 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation loyer

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2008 pub. 29/04/2008 numac 2008201395 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total des heures subsidiables pour les services d'aide familiale pour l'année 2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2008 pub. 29/04/2008 numac 2008201370 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2008 des associations idéologiques et de l'organisation familiale agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/04/2008 pub. 29/04/2008 numac 2008201414 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux comités de concertation pour l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/04/2008 pub. 29/04/2008 numac 2008201415 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et du vice-président du ccomité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

avis

type avis prom. 18/04/2008 pub. 29/04/2008 numac 2008024191 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laborat

document

type document prom. 27/02/1992 pub. 29/04/2008 numac 2008031203 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement général sur les bâtisses des quartiers entourant le square Ambiorix et le Parc du Cinquantenaire type document prom. -- pub. 29/04/2008 numac 2008020046 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 30 avril 2008, à 9 h 30 m Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Interpellation(...) - Interpellation de M. Yaron Pesztat (F) à M. Charles Picqué, Mini type document prom. -- pub. 29/04/2008 numac 2008029208 source ministere de la communaute francaise Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française à Namur Matricule : 9.236.042 Etablissement d'enseignement supérieur de promotion sociale Epreuve intégrée de la section « gradue géomètre-expert immobilier » à l'issu Se

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 29/04/2008 numac 2008020047 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 30 avril 2008, à 10 heures Commission des Affaires sociales - Ordre des travaux. - Proposition d'ordonnance (de M. Vincent De (...) - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition de r

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/04/2008 numac 2008009318 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 avril 2008 : -M. Byl, Th., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est nommé juge au tribunal de première instance de Malines. Il est nommé simultanément j - M. M

nominations

type nominations prom. -- pub. 29/04/2008 numac 2008000427 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 avril 2008, Mme Anne-Catherine Deprez est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché, dans la classe A1, au Service public fédéral Intérieur, Services centraux et est classée dans la fi

liste

type liste prom. -- pub. 29/04/2008 numac 2008011164 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Explosifs et Gaz Liste des explosifs reconnus. - Marginal B5-2 Cordeaux détonants admis à l'emploi par le Service des Explosifs de Belgique. Dans la liste parue au Moniteur belge n° 41 du 1 er mars 1 type liste prom. -- pub. 29/04/2008 numac 2008011155 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des Guichets d'Entreprises agréés, publiée en exécution de l'article 50,

erratum

type erratum prom. 18/09/2007 pub. 29/04/2008 numac 2008201329 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance et à l'expropriation d'une nouvelle zone à usage d'activité économique mixte sur le territoire de la ville de Gembloux. - Erratum

document

type document prom. -- pub. 29/04/2008 numac 2008014089 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduie de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit
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