M.B. Index des textes publiés le 7 mai 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 07/05/2008 numac 2008009309 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 6 avril 2008, le nommé ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****-****, a été autorisé, sauf opposition en temps ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 07/05/2008 numac 2008012316 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, portant un accord sectoriel type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2008 numac 2008015070 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie Désignation Par arrêté royal du 19 septembre 2007, M. Rudi Veestraeten a été accrédité en qualité d'Envoyé spécial pour l'Immigration et la Politique d'Asile. Démission honorable Par arrêté ministériel du 21 septe type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2008 numac 2008002063 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Transferts Par arrêté royal du 14 avril 2008, Mme De Winter, Josiane, attaché - classe A2 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est transférée, dans le cadre de la mobilité volontaire, dans la clas type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2008 numac 2008024196 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Autorisation pour le déversement des déblais de dragage Par trois arrêtés ministériels du 31 mars 2008, pris en vertu de l'arrêté royal du 12 mars 2000 définissant la procédure d'autorisation d'immersion de certaines substances et matériaux en type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2008 numac 2008015061 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Désignations Par arrêté royal du 4 septembre 2007, Mme Emmanuelle De Foy a été commissionnée comme Consul général de Belgique dans les Etas-Unis Mexicains. Par arrêté royal du 19 septembre 2007, M. Georges Godart a ét Par a type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2008 numac 2008024195 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Autorisation pour le déversement des déblais de dragage Par quatre arrêtés ministériels du 31 mars 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 12 mars 2000 définissant la procédure d'autorisation d'immersion de certaines substances et matériaux en type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2008 numac 2008015066 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Désignations Par arrêté royal du 17 mai 2007, M. Jean-Paul CHARLIER Ministre-Conseiller auprès de l'Ambassade de Belgique à Moscou a été commissionné comme Consul général de Belgique en Arménie, Géorgie, Kirghizistan Ouzb type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2008 numac 2008022239 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 avril 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller général inspec(...) type arrêté royal prom. 13/04/2008 pub. 07/05/2008 numac 2008022196 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, c), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 07/05/2008 numac 2008012399 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au statut de la délégat type arrêté royal prom. 13/04/2008 pub. 07/05/2008 numac 2008022195 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 07/05/2008 numac 2008012459 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au petit chômage (1) type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 07/05/2008 numac 2008012442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 13/04/2008 pub. 07/05/2008 numac 2008022197 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 07/05/2008 numac 2008012297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative aux salaires, sursalaires et primes type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 07/05/2008 numac 2008012463 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'allocation spéciale compensatoire type arrêté royal prom. 27/04/2008 pub. 07/05/2008 numac 2008201478 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux organes stratégiques des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 07/05/2008 numac 2008012329 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à l'utilisation de la cotisation pour les groupes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/05/2008 numac 2008000438 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Nomination Par arrêté ministériel du 29 avril 2008, M. Koenraad Wouters est nommé à l'emploi d'inspecteur prin(...) type arrêté ministériel prom. 03/03/2008 pub. 07/05/2008 numac 2008201479 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 17/03/2008 pub. 07/05/2008 numac 2008201464 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique d'"Orti" à Sainte-Ode type arrêté ministériel prom. 06/03/2008 pub. 07/05/2008 numac 2008201484 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 06/03/2008 pub. 07/05/2008 numac 2008201485 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 07/03/2008 pub. 07/05/2008 numac 2008201486 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 04/03/2008 pub. 07/05/2008 numac 2008201481 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 05/03/2008 pub. 07/05/2008 numac 2008201483 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 05/03/2008 pub. 07/05/2008 numac 2008201482 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 04/03/2008 pub. 07/05/2008 numac 2008201480 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2008 pub. 07/05/2008 numac 2008201475 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/04/2008 pub. 07/05/2008 numac 2008201473 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg en vue de l'inscription d'une zone d'extraction, d'une zone naturelle et d'une zone d'espaces verts et la suppression d'un périmètre d'intérêt paysage

circulaire

type circulaire prom. 22/04/2008 pub. 07/05/2008 numac 2008002059 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 581. - Lois coordonnées sur l'emploi des langues en matière administrative. - Personnel mis à disposition

protocole

type protocole prom. 11/03/2008 pub. 07/05/2008 numac 2008024165 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la notification internationale de la Belgique dans le cadre du Règlement sanitaire international

document

type document prom. -- pub. 07/05/2008 numac 2008015067 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Cessation de fonctions Par les arrêtés royaux suivants, les Ambassadeurs mentionnés ci-après ont été déchargés de leurs fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans les pays suivants : - arrêtés royaux du type document prom. -- pub. 07/05/2008 numac 2008201445 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2008/654/3/4 délivré à M. S. Debroux L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par type document prom. -- pub. 07/05/2008 numac 2008201444 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2008/650/3/4 délivré à la SPRL Transmotquin L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifi type document prom. -- pub. 07/05/2008 numac 2008014117 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Désignation comme adjoint bilingue francophone auprès du directeur général néerlandophone de la Direction générale Transport aérien Par arrêté du président du Comité de direction du 11 mars 2008, Mme Mireille Alvarez-Gonzalez, type document prom. -- pub. 07/05/2008 numac 2008022232 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Namur, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 13 avril 2 type document prom. -- pub. 07/05/2008 numac 2008015071 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie Mutations Par les arrêtés suivants, les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : arrêtés royaux du 17 juillet 2007 : Mme Domi

arrêt

type arrêt prom. 31/05/2007 pub. 07/05/2008 numac 2008031185 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 07/197 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2006. - Extrait type arrêt prom. 12/07/2007 pub. 07/05/2008 numac 2008031183 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté de Collège n° 07/270 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2007. - Extrait

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2008 numac 2008022235 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invaldité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 16 avril 2008, qui entre en vigueur le jour de l type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2008 numac 2008022236 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté du 16 avril 2008, qui entre en vigueur le type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2008 numac 2008022237 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 16 avril 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de se Par

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/05/2008 numac 2008201530 source ministere de la region wallonne Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers Organisation d'un concours de recrutement d'attachés économiques et commerciaux contractuels L'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers , organisme(...) Ces a

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 12/07/2007 pub. 07/05/2008 numac 2008031182 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 07/03 fixant le compte de l'année 2005 sanctionné par l'arrêté du Collège n° 05/245 type règlement de la commission communautaire flamande prom. 22/06/2007 pub. 07/05/2008 numac 2008031184 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 07/02 fixant les modifications budgétaires 1 et A pour l'année 2007 sanctionné par l'arrêté du Collège n° 07/235

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/05/2008 numac 2008201576 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes développeurs (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG07871). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : PRYKHODK(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/05/2008 numac 2008201569 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes programmeurs (niveau B), d'expression française, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG07870). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. HERMIA, (...) 2. MACO type communication du selor prom. -- pub. 07/05/2008 numac 2008201571 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts helpdesk IT régional (niveau B), d'expression française, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (AFG07872). - Résultats Classement des lauréats du concours d'adm(... type communication du selor prom. -- pub. 07/05/2008 numac 2008201573 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Politique de contrôle (m/f) (niveau A), d'expression française, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFG07894). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admiss(...) 1. EV type communication du selor prom. -- pub. 07/05/2008 numac 2008201570 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes développeurs (niveau A), d'expression française, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG07871). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : DESMONT, D(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/05/2008 numac 2008201575 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes programmeurs (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG07870). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. MARIE(...) 2. VANO type communication du selor prom. -- pub. 07/05/2008 numac 2008201579 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Politique de contrôle (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (ANG07888). - Résultats Classement des lauréats du concours d'(...) 1. SAEVE type communication du selor prom. -- pub. 07/05/2008 numac 2008201578 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts helpdesk régional (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (ANG07872). - Résultats Classement des lauréats du concours d'adm(... type communication du selor prom. -- pub. 07/05/2008 numac 2008201585 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes "configuration and release" (niveau A), d'expression française, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG07869). - Résultats Pas de lauréats. (...) type communication du selor prom. -- pub. 07/05/2008 numac 2008201580 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Politique de contrôle (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (ANG07894). - Résultats Classement des lauréats du concours d'ad(...) 1. VER type communication du selor prom. -- pub. 07/05/2008 numac 2008201586 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes "configuration and release" (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG07869). - Résultats Pas de lauréats. (...) type communication du selor prom. -- pub. 07/05/2008 numac 2008201572 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Politique de contrôle (m/f) (niveau A), d'expression française, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFG07888). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admi(...) 1. HERI

document

type document prom. -- pub. 07/05/2008 numac 2008014115 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Depuis le 1 er janvier 2008, l'agrément n° 2503 de l'école de conduite « Européenne de Rixensart » devenu sans objet est retiré. type document prom. -- pub. 07/05/2008 numac 2008014105 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit

publication

type publication prom. -- pub. 07/05/2008 numac 2007054543 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Coët, Joseph Michel Coët, Joseph Michel, veuf de Janssens, Germaine Marie Augustine Amélie Cl Avant de
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