M.B. Index des textes publiés le 20 mai 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 20/05/2008 numac 2008041305 source service public federal finances Fonds des rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9,

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2008 numac 2008201683 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 janvier 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2008 numac 2008012611 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 avril 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. Janssens Casteels, Paul-Henri, à la L type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2008 numac 2008012608 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 avril 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée à Mme Robert, Christiane, à la fin du type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2008 numac 2008201684 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 janvier 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2008 numac 2008012609 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 avril 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Mons est accordée à M. Turu, Jean-Claude, à la fi type arrêté royal prom. 23/04/2008 pub. 20/05/2008 numac 2008012503 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, alinéa 1er, 14 °, de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 09/01/2006 pub. 20/05/2008 numac 2008000425 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 20/05/2008 numac 2008000419 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification des modalités d'introduction de la demande en vue de l'obtention des prestations prévues par l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travai type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2008 numac 2008000445 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 avril 2008 le Grand cordon de l'Ordre de Léopold est décerné à M. G. VERHOFSTADT, ancien Premier Ministre, Ministre d'Etat. Il portera la décoration civile. Il prend rang dans l'Ordre en cette qualit

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/04/2008 pub. 20/05/2008 numac 2008011169 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 43 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/05/2008 numac 2008012619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément provisoire d'un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail Par arrêté ministériel du 9 avril 2008, l'Association sans but lucratif SoCoBel, située avenue des Tonneliers 1A, à 4280 Hannut, est agréée provis - e type arrêté ministériel prom. 29/04/2008 pub. 20/05/2008 numac 2008000436 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la désignation des assesseurs membres du personnel des services de police auprès du conseil d'appel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2008 pub. 20/05/2008 numac 2008201687 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 octroyant une intervention régionale aux fournisseurs d'eau grise pour l'aménagement de circuits d'eau grise en vue de la protection des nappes aquifères vuln type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2008 pub. 20/05/2008 numac 2008201688 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 2002 portant l'attribution d'une intervention de la région aux polders, wateringues, aux associations de polders ou de wateringues en vue de l'exécution de certa type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2008 pub. 20/05/2008 numac 2008201682 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du "Stedenfonds" pour l'année 2008

décret

type décret prom. 08/05/2008 pub. 20/05/2008 numac 2008201695 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998 type décret prom. 08/05/2008 pub. 20/05/2008 numac 2008201694 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le grand-duché de Luxembourg, type décret prom. 08/05/2008 pub. 20/05/2008 numac 2008201696 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence européenne de défense, signé à Bruxelles le 22 juin 2005

protocole

type protocole prom. -- pub. 20/05/2008 numac 2008003166 source service public federal finances Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. - Addendum n° 3 du 17 décembre 2007 au Protocole conclu entre le Fonds de protection et les institutions participantes Modifications au Protocole du 12 février 1999 à la suite de l'ar L

document

type document prom. -- pub. 20/05/2008 numac 2008020059 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 21 mai 2008, à 14 h 30 m Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'Emploi et(...) - Question orale de Mme Julie de Groote (F) à M. Charles Picqué, type document prom. -- pub. 20/05/2008 numac 2008020058 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Jeudi 22 mai 2008, à 14 h 30 m Commission de la Santé - Question orale de M. Dominiek Lootens-Stael (N) à MM. Guy Vanhengel, membre du Col(...) - Interpellation de Mme Dominique Dufourny (F) à MM. Guy Vanhengel,

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/04/2008 pub. 20/05/2008 numac 2008027064 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction d'un relevage rue de Longsart - Manage type arrêté ministériel prom. 08/04/2008 pub. 20/05/2008 numac 2008027065 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Saint-Ghislain - Boussu Modification de l'arrêté ministériel du 1er juin 2005 type arrêté ministériel prom. 22/04/2008 pub. 20/05/2008 numac 2008027066 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Pisselet - lot 2 - Wavre et Chaumont-Gistoux type arrêté ministériel prom. 08/04/2008 pub. 20/05/2008 numac 2008027063 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire rue de Beuvlimont - Libramont-Chevigny type arrêté ministériel prom. 08/04/2008 pub. 20/05/2008 numac 2008027062 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Aywaille - Aywaille type arrêté ministériel prom. 22/04/2008 pub. 20/05/2008 numac 2008027067 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de rénovation de la station de pompage de Waremme - Waremme

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/04/2008 pub. 20/05/2008 numac 2008029249 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2008-2009 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/04/2008 pub. 20/05/2008 numac 2008029251 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours des écoles supérieures des arts officielles subventionnées

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2008 numac 2008012610 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2008, M. Blaise, Alain, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne, en remplacement de M. Dulo

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/05/2008 numac 2008012562 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur- ouvrier à la cour du travail de Mons, en remplacement de M. Jean-Claude Turu Les organisations représent Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/05/2008 numac 2008012563 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titrel d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Paul-Henri Janssens Casteels Les organisations représe Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/05/2008 numac 2008012591 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles, en remplacement de Mme Christiane Robert Les organisations représentative Ces p

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/05/2008 numac 2008009369 source service public federal justice Ordre judiciaire Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux accordant démission de ses fonctions au greffier de la Cour de justice Benelux et portant désignation d'un chef du greffe de cette Cour Le Comité de Ministres de l Vu l type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/05/2008 numac 2008009368 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 mai 2008 : - Mme Peeters, T., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines. Elle est - M. Ott

nominations

type nominations prom. -- pub. 20/05/2008 numac 2008011162 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêtés royaux du 11 mars 2008, ont été nommés en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A1 : à partir du 1 er novembre 2007 et avec prise de rang au 1

document

type document prom. -- pub. 20/05/2008 numac 2008042005 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 20/05/2008 numac 2008201612 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000020 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu type autorisation prom. -- pub. 20/05/2008 numac 2008201611 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000097 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu type autorisation prom. -- pub. 20/05/2008 numac 2008201613 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201847 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 20/05/2008 numac 2008201617 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 202439 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 20/05/2008 numac 2008201610 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000109 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu type autorisation prom. -- pub. 20/05/2008 numac 2008201616 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201044 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 20/05/2008 numac 2008201619 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201045 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 20/05/2008 numac 2008201614 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201846 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 20/05/2008 numac 2008201618 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201139 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 20/05/2008 numac 2008201615 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 202438 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu

agrément

type agrément prom. -- pub. 20/05/2008 numac 2008000457 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 14 février 2008, l'entreprise Sécurité & Confort SPRL, établie rue des Thils 17,

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/05/2008 numac 2008201717 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de géomaticiens (niveau A), d'expression française, pour le SPF Finances (AFG08005). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. LAPLANCHE, FRANÇOIS, 4802 HEUSY. 2. PASQUASY, FABIEN, 5000 NAMU(...) 3. PAQUE type communication du selor prom. -- pub. 20/05/2008 numac 2008201715 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés inspection administration centrale (m/f) (niveau A), d'expression française, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFG07895). - Résultats Classement des lauréats(...) 1. VAN CROMBRU type communication du selor prom. -- pub. 20/05/2008 numac 2008201721 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de collaborateurs scientifiques en santé mentale (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG07013). - Résultats Classement des lauréats du concours d'ad(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/05/2008 numac 2008201722 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs-conseillers (niveau A), d'expression française, pour l'IBPT (AFE07003). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : BURNOTTE, CHRISTOPHE, 4170 COMBLAIN-AU-PONT. (...) type communication du selor prom. -- pub. 20/05/2008 numac 2008201714 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'attachés inspection Administration centrale (m/f) (niveau A), d'expression française, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFG07892). - Résultats Classement des lauréats du concours d'adm(...) 1. GHISL type communication du selor prom. -- pub. 20/05/2008 numac 2008201719 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'attachés - section de laboratoire (niveau A), d'expression française, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFG07891). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. DE(...) 2 type communication du selor prom. -- pub. 20/05/2008 numac 2008201720 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en agriculture (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le domaine « Landbouw en Visserij » - Région Flandres (Administration flamande) (ANV08003). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admis(...) 1 type communication du selor prom. -- pub. 20/05/2008 numac 2008201716 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés inspection administration centrale (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (ANG07895). - Résultats Classement des lauréats du c(...) 1. DUS type communication du selor prom. -- pub. 20/05/2008 numac 2008201723 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés en méthodes d'évaluation et de formation (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Institut de Formation de l'Administration fédérale (IFA) (ANG08013). - Résultats Classement des lauréat(...) 1. DE BO

document

type document prom. -- pub. 20/05/2008 numac 2008014121 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit
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