M.B. Index des textes publiés le 28 mai 2008

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loi

type loi prom. 18/05/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008014122 source service public federal mobilite et transports Loi portant confirmation de quelques articles de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/05/2008 numac 2008003136 source service public federal finances Décision concernant la compétence territoriale de certains services du Secteur recouvrement de l'Administration des Contributions directes Le Président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances, Vu l'arrêté royal du 29 octobre Vu type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008011195 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un président de la Chambre d'appel d'expression française de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008022265 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008024209 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2005 portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 27/04/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008012561 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au reclassement professionnel type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008022287 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'ar type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008012450 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant la formation permanente des ouvriers et les initi type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008012445 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant la prépension type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008000372 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 23/04/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008014123 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires au renouvellement des ponts sur la Nete, partie de la jonction ferroviaire de la ligne 25, et situées sur le territoire de la commune de D type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008002067 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant les statuts de la société anonyme de droit public BELGACOM type arrêté royal prom. 23/04/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008014124 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 43 de la ligne ferroviaire 36 Bruxelles-Nord - Liège Guillemins à Boutersem moyennant l'aménagement d'un chemin latéral vers le passage à niveau n° 42 de la même ligne ferroviaire et type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008012462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant la prépension à 58 ans

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/04/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008011180 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2004 établissant la liste des initiatives d'économie sociale en vue de l'octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale pour des initiatives spécifiq type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/05/2008 numac 2008000455 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel désignant un organisme de contrôle habilité à effectuer les missions décrites à l'article 3, 2°, b, de l'arrêté royal du 13 juin 2002, modifié par l'arrêté royal du 7 avril 2003, relati type arrêté ministériel prom. 29/04/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008024205 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence type arrêté ministériel prom. 06/05/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008003192 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 2005 concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité type arrêté ministériel prom. 08/05/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008011192 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance des installations de transport et de distribution de produits gazeux et autres par canalisations

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008031240 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/05/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008031236 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Conseil de discipline régional institué par l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauff type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/05/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008031237 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le montant ainsi que le délai et les modalités de paiement des amendes administratives en application de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Watermael-Boitsfort d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol Zone 2 Secteur « Etangs de Boitsfort » approuvé par a

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 28/05/2008 numac 2008201752 source ministere de la region wallonne Emploi et formation professionnelle Un arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 qui entre en vigueur le 5 mars 2008, nomme M. Renaud Bierlaire membre représentant les organisations représentatives des travailleurs au sein de la Commission c Un a type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/04/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008201858 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Nivelles et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction au lieu dit "Champ d'Hurbize" sur le territoire des communes d'Ittre et

avis

type avis prom. -- pub. 28/05/2008 numac 2008018105 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 28/05/2008 numac 2008009316 source service public federal justice Séminaire archiépiscopal de Malines Bourses d'Etudes Année scolaire 2008-2009 Le Bureau administratif du Séminaire archiépiscopal de Malines donne avis aux intéressés de la vaca(...)

document

type document prom. -- pub. 28/05/2008 numac 2008201731 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la Société Trans Recycling Wirtz, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 28/05/2008 numac 2008201733 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Didier Beaussart, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu l type document prom. -- pub. 28/05/2008 numac 2008201730 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Scherrens », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., type document prom. -- pub. 28/05/2008 numac 2008201729 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Rhenus-Partnership », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné type document prom. -- pub. 28/05/2008 numac 2008201732 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la SPRLU Lineke, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le d

ordonnance

type ordonnance prom. 08/05/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008031241 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comm

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/05/2008 numac 2008009388 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 18 mai 2008, M. Ryckaert, Ch., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de notaire à la résidence de Torhout. Le recours en annulation des actes précité à portée individuelle type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/05/2008 numac 2008009387 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mai 2008, M. Kenis, F., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour du travail de Bruxelles. Par arrêté royal du 18 mai 2008, entrant en vigueur à la date de la prestati Par arr

nominations

type nominations prom. -- pub. 28/05/2008 numac 2008014125 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 avril 2008, M. Xavier Bindels est nommé à titre définitif dans la classe A2,(...)

règlement

type règlement prom. 19/05/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008022284 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type règlement prom. -- pub. 28/05/2008 numac 2008015077 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 Adhésion du Bélize. Le 22 avril 2008, a été déposé au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur(.

agrément

type agrément prom. -- pub. 28/05/2008 numac 2008000460 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Renouvellements. - Modifications Par arrêté du 14 février 2008, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. L type agrément prom. -- pub. 28/05/2008 numac 2008000458 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 20 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement. - Modifications Par arrêté du 14 février 2008, l'article unique de l'arrêté du type agrément prom. -- pub. 28/05/2008 numac 2008000459 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 14 février 2008, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de
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