M.B. Index des textes publiés le 25 juin 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 25/06/2008 numac 2008202072 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 69/2008 du 17 avril 2008 Numéro du rôle : 4254 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 10, 1°, de la loi du 20 juillet 2005 modifiant la loi du 8 août 1997 sur les faillites, et portant des dispositio La type loi prom. 15/05/2007 pub. 25/06/2008 numac 2008000526 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile type loi prom. -- pub. 25/06/2008 numac 2008202070 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 66/2008 du 17 avril 2008 Numéro du rôle : 4220 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 3decies de la loi du 16 juin 1960 « plaçant sous la garantie de l'Etat belge les organismes gérant la sécurité s

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/06/2008 pub. 25/06/2008 numac 2008022341 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, en vue de l'introduction d'un supplément annuel type arrêté royal prom. 12/06/2008 pub. 25/06/2008 numac 2008022269 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestation type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 25/06/2008 numac 2008012570 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la classification des fonctions type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2008 numac 2008000559 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 12 juin 2008, M. De Sutter, Jan, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Zottegem/Herzele/Sint-Lievens-Houtem, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 25/06/2008 numac 2008012550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant les initiatives de formation pour les type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 25/06/2008 numac 2008012600 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'instauration d'horaires flexibles dans les entreprises type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 25/06/2008 numac 2008012472 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, annulant et remplaçant la convention collecti type arrêté royal prom. 14/04/2008 pub. 25/06/2008 numac 2008000540 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2006 portant réforme de la carrière de certains agents titulaires de grades opérationnels de la Direction générale de la Sécurité civile type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 25/06/2008 numac 2008012527 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, coordonnant les statuts du fonds commun

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/06/2008 numac 2008202171 source ministere de la region wallonne Eau Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.253 du 5 avril 2007 autorise, pour une durée de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circula type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 25/06/2008 numac 2008202150 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2007 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/06/2008 numac 2008202259 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 7 mai 2008 qui entre en vigueur le 7 mai 2008 accorde à M. Sébastien Servotte, domicilié route Nationale 4 22, à 6951 Bande, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire. Cet agrément, repris s U type arrêté ministériel prom. 11/06/2008 pub. 25/06/2008 numac 2008003286 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à la suppression des entrepôts publics de type F à Namur et à Gand et à la modification de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 type arrêté ministériel prom. 02/06/2008 pub. 25/06/2008 numac 2008014179 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la section francophone de la chambre de recours du Service public fédéral Mobilité et Transports

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/05/2008 pub. 25/06/2008 numac 2008202175 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant la mise à la retraite de monsieur Guy Haemels, directeur général faisant fonction de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2008 pub. 25/06/2008 numac 2008202174 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant composition du Conseil du Fonds pour Mousses

décret

type décret prom. 19/06/2008 pub. 25/06/2008 numac 2008202202 source ministere de la region wallonne Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation type décret prom. 19/06/2008 pub. 25/06/2008 numac 2008202183 source ministere de la region wallonne Décret visant à assimiler, pour les droits de succession, les cohabitants légaux avec lien de parenté aux cohabitants légaux sans lien de parenté type décret prom. 19/06/2008 pub. 25/06/2008 numac 2008202201 source ministere de la region wallonne Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 21 du décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'action sociale

avis

type avis prom. -- pub. 25/06/2008 numac 2008202264 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 30 avril 2008 en cause du ministère public et autres contre W.V. et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 mai 2008, le Tribunal corre « L'

document

type document prom. -- pub. 25/06/2008 numac 2008003280 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Mutations Par arrêté du 15 décembre 2005, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous, sont mutés, à leur demande, à la résidence et à la date mentionnées dans les colonnes 4 et 5 dudit table type document prom. 06/12/2007 pub. 25/06/2008 numac 2008033048 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008

erratum

type erratum prom. 17/03/2008 pub. 25/06/2008 numac 2008202172 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la participation financière des familles à l'accueil des enfants dans des garderies et des services pour familles d'accueil. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2008 numac 2008003281 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Nominations Par arrêté royal du 1 er septembre 2006 les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés à l'Administration des contributions directes au grad(...) Pour la consultation du tabl

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/06/2008 numac 2008009449 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 10 décembre 2007, page 60764, ligne 6, la place vacante de greffier à la cour d'appel de Bruxelles, à partir du 1 er septembre 2008, est annulée.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/06/2008 numac 2008009458 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 26 avril 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Roels-Van Kerckvoorde, B., de ses fonctions de notaire à l type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/06/2008 numac 2008009457 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juin 2008, dans l'arrêté royal du 9 mai 2008 par lequel M. Legrelle, Bruno, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, le nom « Legrelle » est remplacé par « Le Grelle ». Le recours

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/06/2008 numac 2008202269 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'agents pénitentiaires (niveau D), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG08802). - Résultats groupe 1 Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. NOTTET, GABRIEL, 4480 ENGIS 2. DE MELOTTE, (...) 3. JEURISSEN

document

type document prom. -- pub. 25/06/2008 numac 2008024155 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis officiel relatif à l'indexation des montants cités à l'article 3, § 4 de l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la
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