M.B. Index des textes publiés le 1 juillet 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 01/07/2008 numac 2008040203 source situation globale des etablissements de credit au 31 mars 2008 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, type loi prom. -- pub. 01/07/2008 numac 2008009455 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 18 juin 2008 : M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé ****, **** **** **** **** ****, né tous deux

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/06/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008024260 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la section « centre d'expertise pour les patients comateux » type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008012583 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SA SABENA, portant modification de la convention collective de t type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008012482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant l'octroi d'une prime annuelle en janvier pour les années 2006-2007 type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008012536 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SA SABENA, modifiant la convention collective de travail du 16 n type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008012579 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SA SABENA, concernant l'instauration d'un droit au reclassement type arrêté royal prom. 12/06/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008012802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008012542 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SA SABENA, concernant l'augmentation du pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 13/06/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008022356 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2008 numac 2008000083 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 janvier 2008, M. Schewebach, Stéphan, directeur général au département, est admis à la pension le 1 er septembre 2008. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la p type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2008 numac 2008000082 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 janvier 2008, Mme Myriam De Plaen, conseiller au département, est admise à la pension le 1 er septembre 2008. L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à la pension type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008012585 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les groupes à risque type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008012558 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les salaires type arrêté royal prom. 29/06/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008202374 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale type arrêté royal prom. 04/06/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008024259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles la section "centre d'expertise pour les patients comateux" doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008012646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant le projet de formation en art infirmier type arrêté royal prom. 04/06/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008024258 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins ou comme centre de soins de jour type arrêté royal prom. 04/06/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008024261 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les critères de programmation applicables aux sections « centre d'expertise pour les patients comateux » type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2008 numac 2008003301 source service public federal finances Diminution du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 et 2710 11 49 Publication en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 29 novembre 2007 instaurant un mécanisme de diminution du droit d' Le 1 e type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008012437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008012581 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les salaires (1) type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008012551 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les salaires (1) type arrêté royal prom. 17/06/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008011283 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1992 de révocation de l'autorisation accordée à une entreprise de pratiquer les opérations de capitalisation et de nomination d'un liquidateur spécial pour ces opérations

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/06/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008024262 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant les critères de programmation des maisons de repos et de soins et des centres de soins de jour type arrêté ministériel prom. 26/06/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008012847 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 60 et 75ter de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/06/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008202373 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant le chapitre II du titre III du livre IV du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

avis

type avis prom. -- pub. 01/07/2008 numac 2008018152 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Hugo De Schutter, ayant son siège à 1880 Ransdonk, Broekstraat 21, a deman type avis prom. -- pub. 01/07/2008 numac 2008018153 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Elia Asset, ayant son siège à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur 20,

document

type document prom. -- pub. 01/07/2008 numac 2008012854 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal Par arrêté du Directeur général du 16 juin 2008, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur b type document prom. -- pub. 01/07/2008 numac 2008031321 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 2 juin 2008, l'entreprise DKR Refrigerations Wallonie SPRL sise r Par déci type document prom. -- pub. 01/07/2008 numac 2008012886 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des métaux non-ferreux Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 16 juin 2008, qui entr Commiss

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 01/07/2008 numac 2008020081 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 2 juillet 2008, à 14 heures Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'Emploi et(...) - Proposition d'ordonnance (de MM. Rachid Madrane, Jan Béghin,

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/07/2008 numac 2008009566 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier à la justice de paix du canton de : - Kontich : 1, à partir du 1 er avril 2009; - Aarschot : 1, à partir du 1 er avril 2009. Les candidatures à une nomination dans l'O Les candidats sont priés de join

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/07/2008 numac 2008009583 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 juin 2008 : - Mme Vlaeminck, G., juge au tribunal de première instance de Furnes, est désignée au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans; - M. Dellieu, P., avocat, juge suppl Il est d type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/07/2008 numac 2008009567 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juillet 2007, entrant en vigueur le 31 juillet 2008 au soir, Mme Etienne, M., greffier à la justice de paix du canton de Nivelles, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire v Pa

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 01/07/2008 numac 2008202243 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203489 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 01/07/2008 numac 2008202241 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201282 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 01/07/2008 numac 2008202239 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203348 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 01/07/2008 numac 2008202242 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203490 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 01/07/2008 numac 2008202234 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859013 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu type autorisation prom. -- pub. 01/07/2008 numac 2008202240 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 200121 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 01/07/2008 numac 2008202237 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200862058 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu type autorisation prom. -- pub. 01/07/2008 numac 2008202238 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 200120 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 01/07/2008 numac 2008202236 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859024 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu type autorisation prom. -- pub. 01/07/2008 numac 2008202235 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859025 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/07/2008 numac 2008202352 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'agents pénitentiaires (niveau D), d'expression néerlandaise, pour le SPF Justice (ANG08802). - Résultats groupe 1 Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. DELRUE KAROLINE, 8400 OOSTENDE 2(...) 3. VANOP type communication du selor prom. -- pub. 01/07/2008 numac 2008202350 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de dessinateurs de construction (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG08016). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : MAGETTE, ANN, 2800 MECHE(...) type communication du selor prom. -- pub. 01/07/2008 numac 2008202353 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la Régie des Bâtiments (ANG08036). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage (...) 1. VAN NEVEL, ERWIN, 2860 SINT-KATELIJ type communication du selor prom. -- pub. 01/07/2008 numac 2008202349 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'architectes Restauration (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la Régie des Bâtiments (ANG08005). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. OP DE BEECK, DRIES, 2580 PUTTE.
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