M.B. Index des textes publiés le 15 juillet 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2008 numac 2008009644 source service public federal justice et service public federal interieur Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 13 juillet 2008, M. André Charles Vandoren, né à Halle le 19 janvier 1950, avocat général près la Cour d'Appel de Bruxelles, est désigné en qualité de directeur de l'Organe de coordination pour l' type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008012712 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant la dissolution et la liquidation du fonds de sécurité d type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008022383 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente aux années 2005 et 2006 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pensio type arrêté royal prom. 09/07/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008013050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 36 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008012719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à la mise en oeuvre de l'accord-cadre 2001-2005 pour le secteur non-marchand de la Co type arrêté royal prom. 13/07/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008011309 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du président et de quelques membres de la Commission des normes comptables type arrêté royal prom. 23/11/2007 pub. 15/07/2008 numac 2008000599 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2008 numac 2008018168 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2008, l' type arrêté royal prom. 19/06/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008022358 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2008 numac 2008011280 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 octobre 2007, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er ao M. De B type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008012718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant la dissolution et la liquidation du fonds de sécurité d type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 15/07/2008 numac 2008014084 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant règlement de police sur les chemins de fer type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008000567 source service public federal interieur Arrêté royal organisant la procédure de communication des différences constatées entre les informations du Registre national des personnes physiques et celles des registres visés à l'article 2 de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre nation type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008000626 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance type arrêté royal prom. 24/04/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008000590 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution des articles 14 et 27, § 4, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 05/02/1974 pub. 15/07/2008 numac 2008000557 source service public federal interieur Arrêté royal instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008012765 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant la convention collective de travail du 1er septembre 1997 instituant un "Fonds type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008012660 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant la dissolution et la liquidation du fonds de sécurité d type arrêté royal prom. 13/06/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008014212 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 4 avril 1895 contenant règlement concernant les mesures à observer pour le transport des voyageurs sur les chemins de fer de l'Etat et les chemins de fer concédés type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008012615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant la dissolution et la liquidation du fonds de sécurité d type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008012658 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant la dissolution et la liquidation du fonds de sécurité d

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/06/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008024281 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 04/06/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008024264 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du groupe Application de la réglementation visé à l'article 17 de l'arrêté royal du 9 avril 2003 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerc type arrêté ministériel prom. 15/05/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008031355 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégations de signatures accordées aux fonctionnaires et agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, relatives aux aides financières octroyées aux entreprises dans le cadre de la promotion de l'expansion type arrêté ministériel prom. 06/05/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008033055 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/07/2008 numac 2008202497 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 21 mai 2008 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 21 mai 2008, M. Jean-Luc Smolders en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de plans de lotissement de moi

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/06/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008031330 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2005 portant nomination des membres de la Commission régionale de développement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/06/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008031331 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Bellevue » sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 15/07/2008 numac 2008031366 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune de Woluwe-Saint-Lambert. - Plan particulier d'affectation du sol n° 60ter « Val d'Or ». - Plan projet de plan. - Refus d'approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2008 refuse d'approuver le pro C

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2006 pub. 15/07/2008 numac 2008202481 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement d'associations coordinatrices de parents

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/07/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008202494 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 concernant les aides à l'agriculture

décret

type décret prom. 23/05/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008029348 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007 type décret prom. 19/05/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008033053 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007 type décret prom. 03/07/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008202532 source ministere de la region wallonne Décret modifiant certaines dispositions du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation type décret prom. 03/07/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008202493 source ministere de la region wallonne Décret visant à évacuer le risque lié à la présence concentrée de monoxyde de carbone

circulaire

type circulaire prom. 23/06/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008002079 source service public federal chancellerie du premier ministre service public federal personnel et organisation Circulaire n° 582. - Statut syndical. - Membres du personnel engagés sous contrat de travail et désignés par les organisations syndicales représentatives. - Procédures particulières. - Protection en matière de licenciement type circulaire prom. 20/05/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008000566 source service public federal interieur Circulaire GPI 36bis complétant la circulaire GPI 36 du 26 mars 2003 relative à l'indemnisation de l'incapacité temporaire de travail, de l'incapacité permanente de travail et de la réaffectation en matière d'accidents du travail ainsi qu'à la rent

avis

type avis prom. -- pub. 15/07/2008 numac 2008202339 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 23 mai 2008 en cause de Patrick Lubaki Balumeso contre le centre public d'action sociale de Saint-Gilles, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le « L'a type avis prom. -- pub. 15/07/2008 numac 2008202523 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 28 mai 2008 en cause de An-France Blondeel contre Els Leenknecht, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 30 mai 2008, le Tribunal de commerce de « L'a type avis prom. -- pub. 15/07/2008 numac 2008202521 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 23 avril 2008 en cause de André Devos contre Sam Den Tandt, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 17 juin 2008, le Tribunal de première instanc « L type avis prom. -- pub. 15/07/2008 numac 2008018175 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Denis Brygo et l'ASBL « Association pour l'Intégrité des Campagnes de Blandain,

document

type document prom. -- pub. 15/07/2008 numac 2008013045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers Par arrêté du Directeur général du 3 juillet 2008, qui entre en vigueur le 4 juille Commi type document prom. -- pub. 15/07/2008 numac 2008022331 source service public federal securite sociale Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de conventions orthopédistes-organismes assureurs du 26 février 2008 et en application de l'a Règ type document prom. -- pub. 15/07/2008 numac 2008018174 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Concession domaniale La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a reçu trois demandes de concession domaniale pour la construction et l'exploitation de parcs éoliens dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa ju Deu

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 15/07/2008 numac 2008029339 source ministere de la communaute francaise Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octob type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/06/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008029346 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Aide familial" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

arrêt

type arrêt prom. 20/03/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008031326 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'électricité et du gaz par des aides financières type arrêt prom. 21/02/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008031323 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale - Arrêté du Collège n° 08/112 fixant les crédits et les engagements à transférer de l'année 2007 à l'année 2008. - Extrait type arrêt prom. 12/06/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008031329 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement portant sur le renouvellement de l'agrément d'un auteur de projet de plans communaux de développement type arrêt prom. 12/06/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008031328 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement portant sur le renouvellement de l'agrément d'un auteur de projet de plans communaux de développement type arrêt prom. 12/06/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008031327 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement portant sur le renouvellement de l'agrément d'un auteur de projet de plans communaux de développement type arrêt prom. 20/03/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008031325 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 08/161 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2008. - Extrait

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/07/2008 numac 2008009631 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 juillet 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment lesquelles ne peuvent avoir lieu avant le 1 er juillet 2008 : - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce, pou - d'Hasselt de

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/04/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008033054 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 15/07/2008 numac 2008000620 source service public federal interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté ministériel du 19 mars 2008, Mme Fatima De Rouck, établie Berchemstadionst

document

type document prom. -- pub. 15/07/2008 numac 2008013024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 24 juin 2008, le laboratoire de la SPRL Bureau De Fonseca, Rozenhoflaan 1, à 1860 Meise, est agréé pour les actes type document prom. -- pub. 15/07/2008 numac 2008014214 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit type document prom. -- pub. 15/07/2008 numac 2008014207 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit type document prom. -- pub. 15/07/2008 numac 2008014213 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit type document prom. -- pub. 15/07/2008 numac 2008014192 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à type document prom. -- pub. 15/07/2008 numac 2008014211 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit type document prom. -- pub. 15/07/2008 numac 2008014215 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit

publication

type publication prom. -- pub. 15/07/2008 numac 2008054559 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Detollenaere, Jean Michel Detollenaere, Jean Michel, né à Guignies le 18 octobre 1954, domi Avant de
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