M.B. Index des textes publiés le 24 juillet 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 24/07/2008 numac 2008011322 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agréments VZW MAP. - SA CREDAZUR Par décision du 14 juillet 2008, prise en application des articles 3,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008012568 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de tr type arrêté royal prom. 10/07/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008022417 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins d type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008012737 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certains conditions de travail pour l'industrie transformatrice de ma type arrêté royal prom. 07/07/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008024283 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008012921 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de m type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008012922 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, octroyant un avantage social type arrêté royal prom. 10/07/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008022412 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 13 et 25, § 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008022384 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 68, § 10, de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008201786 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, concernant la prépension type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008012677 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008012759 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la modification de la convention collective de travail du 21 mai 199 type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008012868 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux contrats de travail à durée déterminée successifs type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008012641 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 13 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008012576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, concernant la prépension type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008201785 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, concernant la prépension

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/07/2008 numac 2008202639 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 18 juin 2008 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 18 juin 2008, la SA O.K. People en qualité d'agence de placement pour le service de recherche d'emploi pour la catégorie particulière de travailleur type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/07/2008 numac 2008202640 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Mouscron dont la composition est contenue dans les délibérations du consei type arrêté ministériel prom. 02/07/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008011306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Conseil de la Propriété intellectuelle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/05/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008031369 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune de Schaerbeek d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Ilot 299 » approuvé par arrêté royal du 29 août 1974 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/05/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008031370 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune de Schaerbeek d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Ilot 318 » approuvé par arrêté royal du 26 novembre 1964 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/05/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008031368 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Schaerbeek d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Ilot 319 » approuvé par arrêté royal du 13 mars 1959 et modif type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/06/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008031367 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol initial n° 46-20/21 « Quartier de la Gare du Nord » approuvé par ar

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008202634 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prime à la vache allaitante type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008202635 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon établissant les modalités et les montants alloués aux producteurs de la partie rétroactive du paiement supplémentaire du Fonds de restructuration de l'industrie sucrière de la chicorée à inuline type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008202636 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 janvier 2005 relatif à l'octroi de subventions pour la réalisation des études indicatives en cas de fermeture définitive d'une station-service

avis

type avis prom. -- pub. 24/07/2008 numac 2008202637 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 26 juin 2008 et parvenue au greffe le 30 juin 2008, l'ASBL « Association Belge des Consommateurs Test-Achats C type avis prom. -- pub. 24/07/2008 numac 2008202624 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par jugement du 10 juin 2008 en cause de la SA « Pépinières Pirothon » contre Fernand Humblet et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 16 juin 2008, 1. type avis prom. -- pub. 24/07/2008 numac 2008011318 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans. - Avis d'interdiction. - Règlement n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002. - Nouvelles modifications type avis prom. -- pub. 24/07/2008 numac 2008202641 source ministere de la region wallonne Cellule administrative transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne Taxe sur les sites d'activité économique désaffectés. - Avis Vu le décret du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés; Vu Vu le

document

type document prom. -- pub. 24/07/2008 numac 2008013023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de Travail Nomination des membres de la Commission paritaire pour les banques Par arrêté du Directeur général du 2 juillet 2008, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : sont nomm type document prom. -- pub. 24/07/2008 numac 2008021061 source service public federal de programmation politique scientifique Appel à propositions dans le cadre de la mission Agora de la Politique scientifique fédérale I. Introduction Le 2 avril 1998, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du programme Agora au sein de la Politique scientifique fé La Politi type document prom. -- pub. 24/07/2008 numac 2008029362 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance. - Nouvel appel à candidature Au vu de la démission d'un membre du Comité subrégional du Brabant wallon, le conseil d'administration de l'Office - conformément au décret de la Communauté française du 17 jui

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/05/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008202623 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Malmedy

erratum

type erratum prom. 24/04/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées. - Erratum type erratum prom. -- pub. 24/07/2008 numac 2008014229 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Erratum Au Moniteur belge du 10 mars 2008, page 13966 concernant « Rijschool VTI Sint-Lucas Menen » dans la colonne 3, il y a lieu de lire « 4.B, BE,

arrêt

type arrêt prom. 09/07/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008003314 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/07/2008 numac 2008009657 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juillet 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Gois, J., domicilié à Sambreville, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Arlon, pour un terme expirant le 31 août 200

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 24/07/2008 numac 2008202633 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 18 juin 2008 en cause du ministère public et de l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances, contre G. V.R., en cause du ministère public et de Martin Mi «

communication

type communication prom. -- pub. 24/07/2008 numac 2008018190 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement du 19 mai 2008 relatif à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication 1. Considérant la place importante prise par les communications électroniques dans tous les secteurs d'activités, et les recommandations ex 2.

document

type document prom. -- pub. 24/07/2008 numac 2008014224 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit type document prom. -- pub. 24/07/2008 numac 2008014230 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Mobilité des écoles de conduite de véhicules à moteur Auto-école « Verkeersschool NV » n° 2512 agréée suivant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhi type document prom. -- pub. 24/07/2008 numac 2008014235 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le secrétaire d'Etat à type document prom. -- pub. 24/07/2008 numac 2008014216 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit type document prom. -- pub. 24/07/2008 numac 2008014222 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit
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