M.B. Index des textes publiés le 1 août 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 01/08/2008 numac 2008021054 source service public federal chancellerie du premier ministre Marchés publics. - Enregistrement. - Solidarité pour les dettes sociales et fiscales d'un entrepreneur. - Avis de la Commission des marchés publics L'attention des pouvoirs adjudicateurs soumis au livre Ier de la loi du 24 décembre 1993 relative a(. type loi prom. -- pub. 01/08/2008 numac 2008011341 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément VZW Regent Par décision du 24 juillet 2008, prise en application des articles 3,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/07/2008 pub. 01/08/2008 numac 2008022421 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2008 numac 2008022293 source service public federal securite sociale Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 3 mars 2008, il est accordé à M. Houbart, André, attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, démission honorable de ses fonctions le 1 er septembre 2008. M. Houbart, André, est au type arrêté royal prom. 13/07/2008 pub. 01/08/2008 numac 2008022422 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des pro type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2008 numac 2008000435 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 14 avril 2008, M. De Veuster, Alfons, attaché au département, est admis à la pension anticipée à partir du 1 er octobre 2008. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 01/08/2008 numac 2008012965 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 23/06/2008 pub. 01/08/2008 numac 2008011294 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national de l'Ordre des architectes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/07/2008 pub. 01/08/2008 numac 2008021072 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 16/07/2008 pub. 01/08/2008 numac 2008021071 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal du Patrimoine artistique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/04/2008 pub. 01/08/2008 numac 2008035699 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives à la forme et au contenu de plans d'exécution spatiaux

décret

type décret prom. 20/06/2008 pub. 01/08/2008 numac 2008202649 source autorite flamande Décret modifiant le décret sur les Arts type décret prom. 03/07/2008 pub. 01/08/2008 numac 2008202766 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels

avis

type avis prom. -- pub. 01/08/2008 numac 2008202764 source ministere de la region wallonne Avis visé à l'article 5, type avis prom. -- pub. 01/08/2008 numac 2008202763 source ministere de la region wallonne Avis visé à l'article 5,

arrêt

type arrêt prom. 10/07/2008 pub. 01/08/2008 numac 2008031389 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté des fonctionnaires dirigeants relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/08/2008 numac 2008009670 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - au tribunal de première instance d'Anvers : 1; - au tribunal du travail de Liège : 1; - greffier adjoint : - au tribunal de première instance d'Arlon : 1; - au tribunal de commerce de Turnhout : 1, type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/08/2008 numac 2008009668 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 22 février 2008, page 11656, ligne 2, la place vacante de greffier adjoint au tribunal de police de Tongres, est annulée. type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/08/2008 numac 2008029354 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire Deuxième section - enseignement secondaire supérieur général A.E.C.F. 27 juin 1989 et 14 septembre 1989; A.G.C.F. du 20 février 1995 et 7 février 2002 Décret de la Communauté Sessio

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/08/2008 numac 2008009667 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 avril 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 16 août 2008, M. Glaude, Ph., vice-président au tribunal de première instance de Liège, est désign type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/08/2008 numac 2008009671 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 septembre 2007, M. Roevens, J., notaire honoraire à la résidence de Brasschaat, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/08/2008 numac 2008009669 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juin 2008, est nommée greffier adjoint au tribunal du travail de Tongres, Mme Vandormael, C., collaborateur au greffe de la cour du travail d'Anvers. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la pre Par type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/08/2008 numac 2008009672 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 6 juillet 2007, entrant en vigueur le 6 juin 2008, est acceptée la démission de M. Roevens, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Brasschaat. Il est autorisé à porter le titre honor Le

liste

type liste prom. -- pub. 01/08/2008 numac 2008202722 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire ANHEE. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2008 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Anhée telle qu'elle est contenue dans la L

demande de concession

type demande de concession prom. -- pub. 01/08/2008 numac 2008018188 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Concession domaniale La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a reçu une demande de concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'un parc d'éoliennes dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa Tou
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