M.B. Index des textes publiés le 4 août 2008

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loi

type loi prom. 02/05/2007 pub. 04/08/2008 numac 2008000628 source service public federal interieur Loi relative à la publicité des participations importantes dans les émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant des dispositions diverses. - Traduction allemande type loi prom. 12/01/2005 pub. 04/08/2008 numac 2008000547 source service public federal interieur Loi de principes concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 24/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008009638 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire type loi prom. -- pub. 04/08/2008 numac 2008009662 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 16 juillet 2008, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à Marche-en-****, a été autorisé, sauf opposition en ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008000667 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008011277 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant création d'un Réseau de laboratoires de métrologie type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008000666 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et signes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008000598 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné pour participer à la mission PESD de l'Union européenne au KOSOVO, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel d type arrêté ministériel prom. 10/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008009635 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant les profils de compétence des directeurs adjoints de l'Institut de formation judiciaire type arrêté ministériel prom. 17/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008000596 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné pour participer à l'« EU assistance mission to the African Mission in SUDAN » au SOUDAN et en ETHIOPIE, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité type arrêté ministériel prom. 17/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008000597 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné pour participer à la mission policière « Security Sector Reform » de l'Union européenne à KINSHASA, République démocratique du Congo, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les co

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008202770 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2009-2011 du réseau de distribution de gaz d'INTERLUX type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008202772 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution de gaz d'INTERLUX type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008202779 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution de gaz de SEDILEC type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008202771 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2009-2011 du réseau de distribution de gaz d'IGH type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008202780 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution de gaz d'IGH type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008202724 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon instituant une commission de recours en exécution de l'article 12 du décret du 1er avril 2004 relatif au dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008202774 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2009-2011 du réseau de distribution de gaz de SEDILEC type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008202778 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution de gaz de SIMOGEL type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008202775 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2009-2011 du réseau de distribution de gaz de SIMOGEL type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008202767 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution de gaz d'ALG type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008202768 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution de gaz de GASELWEST type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008202777 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2009-2011 du réseau de distribution de gaz d'ALG type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008202773 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2009-2011 du réseau de distribution de gaz d'IDEG type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008202776 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2009-2011 du réseau de distribution de gaz de GASELWEST type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008202769 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution de gaz d'IDEG

décret

type décret prom. 23/05/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008202612 source autorite flamande Décret portant développement, organisation et subventionnement de la politique flamande du patrimoine culturel

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/08/2008 numac 2008009639 source service public federal justice Nouvel appel aux candidats en vue de la nomination de membres du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire Un premier appel aux candidats a été publié dans le Moniteur belge le 23 novembre 2007. Le présent appel concerne tou Le co type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/08/2008 numac 2008009637 source service public federal justice Nouvel appel aux candidats en vue de la nomination de membres du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire Un premier appel aux candidats a été publié au moniteur belge du 10 juillet 2007. Le présent appel concerne Le conseil

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/08/2008 numac 2008009674 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 décembre 2007, M. De Vloo, P., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance d'Ypres, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile Pa type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/08/2008 numac 2008009673 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 août 2007, entrant en vigueur le 31 août 2008, M. Deloge, Y., substitut général près la cour du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pensi

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 04/08/2008 numac 2008000671 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 18 juillet 2008, l'autorisation d'exploiter une entrepri

publication

type publication prom. -- pub. 04/08/2008 numac 2008054634 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Beerlings, Juul Josephine Juul Josephine Beerlings, veuf de Maria Margaretha Amatus Strobbe Avant de st
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