M.B. Index des textes publiés le 5 août 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 05/08/2008 numac 2008038027 source conseil d'etat Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars et des Organisateurs de Voyages « F.B.A.A. », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1977, n° 151 Dern Composition type loi prom. -- pub. 05/08/2008 numac 2008202412 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 92/2008 du 26 juin 2008 Numéro du rôle : 4252 En cause : le recours en annulation de l'article 2 de la loi du 26 avril 2007 portant des dispositions en matière de baux à loyer, introduit par l'ASBL « Syndicat National La type loi prom. -- pub. 05/08/2008 numac 2008038029 source conseil d'etat Association professionnelle des Opticiens-Optométristes de Belgique, union professionnelle établie dans la Région de Bruxelles-Capitale En application de l'article 7 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles et de l'article 4 Statuts type loi prom. -- pub. 05/08/2008 numac 2008038028 source conseil d'etat Société belge d'Ostéopathie, Union professionnelle des Ostéopathes de Belgique, union professionnelle établie à Bruxelles En application de l'article 7 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles et de l'article 4 de l'arrêté d Sta type loi prom. -- pub. 05/08/2008 numac 2008202411 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 93/2008 du 26 juin 2008 Numéro du rôle : 4253 En cause : le recours en annulation des articles 98, 99, 101, 102 et 103 de la loi du 25 avril 20(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchi

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/07/2008 pub. 05/08/2008 numac 2008011321 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 29/06/2008 pub. 05/08/2008 numac 2008024310 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 05/08/2008 numac 2008022424 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 107 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 05/08/2008 numac 2008002089 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution des articles 14 et 27, § 4 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 05/08/2008 numac 2008003328 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en matière de taux d'intérêt de base alloué aux dépôts d'épargne visés à l'article 21, 5°, du Code des impôts sur les revenus type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2008 numac 2008015106 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel Fin mandat Par arrêté royal du 29 juin 2008, l'arrêté royal du 19 juin 2002 par lequel M. Jan Grauls a été désigné à partir du 19 juin 2002 comme Président du Comité de Direction du Service

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/08/2008 numac 2008031353 source ministere de la region de bruxelles-capitale Gestionnaires de déchets d'équipements électriques et électroniques Par arrêté ministériel du 30 mai 2008, la société CENTRE DE FORMATION 2000 ASBL a été agréée en qualité de gestionnaire de déchets d'équipements électriques et électro type arrêté ministériel prom. 09/07/2008 pub. 05/08/2008 numac 2008011314 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et de deux membres suppléants du Conseil de la Consommation type arrêté ministériel prom. 15/07/2008 pub. 05/08/2008 numac 2008011329 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du cycle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/08/2008 numac 2008031412 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 janvier 2008, est inscrit sur l(...)

avis

type avis prom. -- pub. 05/08/2008 numac 2008002091 source service public federal personnel et organisation Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7,

document

type document prom. -- pub. 05/08/2008 numac 2008202786 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 1 er juillet 2008 approuve la décision du 21 mai 2008 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale de santé Harmegnies-Rolland" entérine les comptes 2007 Un arrêté minist type document prom. -- pub. 05/08/2008 numac 2008031354 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 23 juin 2008, la société IMTECH MAINTENANCE SA, sise boulevard Industriel 26, à 1070 Bruxelles, a été enregistrée comme entrepr

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/07/2008 pub. 05/08/2008 numac 2008202765 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'acquisition, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, des bâtiments et du site de l'ancienne gendarmerie, rue de France, à Tintigny

erratum

type erratum prom. 13/12/2007 pub. 05/08/2008 numac 2008014242 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal attribuant la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre, chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport ferroviaire. - Errata

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/08/2008 numac 2008009678 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 juillet 2008, le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire est, pour l'année judiciaire 2008/2009, fixé comme suit : - 26 places pour le rôle linguistique néerlandais; - 22 places pour le r Par arr

nominations

type nominations prom. -- pub. 05/08/2008 numac 2008002093 source service public federal technologie de l'information et de la communication Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er juillet 2008, M. Luc Van Tilborgh est nommé en qualité d'agent d(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/08/2008 numac 2008000679 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 25 juillet 2008, l'autorisation d'organiser un service interne de gard type autorisation prom. -- pub. 05/08/2008 numac 2008000672 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté ministériel du 14 juillet 2008, l'arrêté ministériel du 11 décembre 2 type autorisation prom. -- pub. 05/08/2008 numac 2008000675 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service de sécurité en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 16 juillet 2008, l'autorisation d'organiser un service de sécurité est accord type autorisation prom. -- pub. 05/08/2008 numac 2008000678 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 25 juillet 2008, l'autorisation d'organiser un service interne de gard

liste

type liste prom. -- pub. 05/08/2008 numac 2008202787 source ministere de la region wallonne Liste des trieurs à façon agréés en Région wallonne du 1 er juillet 2008 au 30 juin 2009 Pour la consultation du tableau, voir image

document

type document prom. -- pub. 05/08/2008 numac 2008014236 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit type document prom. -- pub. 05/08/2008 numac 2008014237 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit type document prom. -- pub. 05/08/2008 numac 2008014239 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 28/07/2008 pub. 05/08/2008 numac 2008003320 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2008 de la Loterie Nationale
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