M.B. Index des textes publiés le 6 août 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 06/08/2008 numac 2008009647 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 23 juin 2008, le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il type loi prom. -- pub. 06/08/2008 numac 2008202592 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 102/2008 du 10 juillet 2008 Numéros du rôle : 4279, 4327 et 4336 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de l'article 14quinquies de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisatio La C

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008012855 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre o type arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2008 numac 2008000693 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 24 juillet 2008, la démission offerte par M. Carlier, Freddy, de ses fonctions (...) type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008021077 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1835 portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008021076 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 24 juin 1948 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté royal prom. 10/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008024303 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008012851 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre o type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008012898 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne e type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008012867 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre o type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008012861 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre o type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008003323 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008012850 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandr type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008012865 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandr type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008012862 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandr type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008012864 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre o

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008003324 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant les articles 2, 18 et 19 de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les certificats de trésorerie type arrêté ministériel prom. 02/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008011304 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 02/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008011303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 07/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008022414 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Vacances annuelles

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/08/2008 numac 2008031413 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 avril 2007, sont classées comme monument les parties suivantes de l'immeuble à appartements « Les Pavillons français » sis rue du Noyer 282, à Schaerbe

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008202799 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 mai 2008 relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif

décret

type décret prom. 23/05/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008202798 source autorite flamande Décret relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif

circulaire

type circulaire prom. 23/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008031396 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration du budget de l'exercice 2009 des Centres publics d'Action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

avenant

type avenant prom. -- pub. 06/08/2008 numac 2008024254 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Conférence interministérielle Avenant n° 3 au Protocole d'accord n° 3 du 13 juin 2005, conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à

document

type document prom. -- pub. 06/08/2008 numac 2008022425 source service public federal securite sociale Personnel. - Désignations Par arrêté du 24 juin 2008 du Président du comité de direction, Mme Machteld Ory, classe A3, est dé(...) type document prom. 17/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008031388 source ministere de la region de bruxelles-capitale Approbation du projet de plan particulier d'affectation du sol au sein de la zone d'intérêt régional n° 1 Héliport

erratum

type erratum prom. 05/06/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008022413 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant simplification de la carrière particulière de certains agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 02/06/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008022345 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêt prom. 18/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008202784 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général modifiant l'arrêté du secrétaire général du 4 janvier 2008 concernant l'accroissement temporaire du taux maximal autorisé d'aliments animaux traditionnels dans le mode de production biologique

ordonnance

type ordonnance prom. 03/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008031361 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au protocole à la Convention du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des rejets et type ordonnance prom. 03/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux chantiers en voirie type ordonnance prom. 10/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008031374 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et l'ordonnance du 18 mars 2004 sur l'accès à type ordonnance prom. 10/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008031375 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007 type ordonnance prom. 10/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008031376 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen type ordonnance prom. 10/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008031377 source ministere de la region de bruxelles-capitale Projet d'ordonnance portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l'Acte final, fait à Lisbonne le 13 décembre 2007

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2008 numac 2008000692 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 15 juillet 2008, M. Muyldermans, Jean, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police de Grimbergen à partir du 21 février 2008. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2008 numac 2008000691 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination Par arrêté royal du 18 juillet 2008, M. Bedert, Philippe, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire à partir du 3 mai 2008.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/08/2008 numac 2008022427 source service public federal securite sociale Office national des Vacances annuelles Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 15 juillet 2008, qui produit ses effets le 1 er juillet 2008 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de ges - M. Selena, Carb type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/08/2008 numac 2008022426 source service public federal securite sociale Office national des Vacances annuelles Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 15 juillet 2008, qui produit ses effets le 1 er juin 2008 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestio - M. Merchiers, T

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/08/2008 numac 2008009681 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 avril 2008, la désignation de Mme Reyniers, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est r Pa

nominations

type nominations prom. -- pub. 06/08/2008 numac 2008024299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 juin 2008, M. Smetz, Serge, est nommé à titre définitif dans un emploi d'att(...)

liste

type liste prom. -- pub. 06/08/2008 numac 2008011324 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes agréées à la date du 30 juin 2008 en application de l'article 3, type liste prom. -- pub. 06/08/2008 numac 2008018200 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché a été octroyée entre le 1 er mai 2008 et le 31 mai 2008 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type liste prom. -- pub. 06/08/2008 numac 2008018199 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché a été octroyée entre le 1 er juin 2008 et le 30 juin 2008 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type liste prom. -- pub. 06/08/2008 numac 2008011325 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes agréées à la date du 30 juin 2008 en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation ou qui font l'objet d'une confirmation de leur agrément en application de l'article 111 de la type liste prom. -- pub. 06/08/2008 numac 2008011326 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes enregistrées comme prêteur agréé à la date du 30 juin 2008 en application de l'article 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Publication faite par le Service public fédéral Economie, P.M.E., Cl

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/08/2008 numac 2008000685 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 16 juillet 2008, l'autorisation d'organiser un service interne de gard type autorisation prom. -- pub. 06/08/2008 numac 2008000684 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus d'autorisation Par arrêté ministériel du 16 juillet 2008, l'autorisation d'exploiter une e

document

type document prom. -- pub. 06/08/2008 numac 2008009682 source pouvoir judiciaire Cour de cassation La désignation de M. Parmentier, C., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette Cour, est renouvelée pour une période prenant cours le 1 er septembre 2008 et expirant le 31 décembre 2008. type document prom. -- pub. 06/08/2008 numac 2008009684 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Termonde La désignation de M. Devestel, M., juge au tribunal de première instance de Termonde, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 5 septembre 2008. type document prom. -- pub. 06/08/2008 numac 2008009683 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles La désignation de Mme Balis, G., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 2 septembre 2008. type document prom. -- pub. 06/08/2008 numac 2008202590 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 101/2008 du 10 juillet 2008 Numéros du rôle : 4199 et 4274 En cause : les recours en annulation des articles 6, 7, 8, 10, 14 et 16 du décret de la Région flamande du 15 décembre 2006 portant modification du décret du 1 La
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