M.B. Index des textes publiés le 8 août 2008

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loi

type loi prom. 24/07/2008 pub. 08/08/2008 numac 2008003322 source service public federal finances Loi confirmant l'établissement de certaines taxes communales additionnelles et de la taxe d'agglomération additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour chacun des exercices d'imposition 2001 à 2007 et modifiant l'article 468 du Code des impôt type loi prom. -- pub. 08/08/2008 numac 2008202410 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 94/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4153, 4159, 4161, 4162, 4165, 4166, 4168, 4169 et 4170 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 2 juin 2006 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 20 La C

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 08/08/2008 numac 2008012530 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à l'affectation de la cotisation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 29/06/2008 pub. 08/08/2008 numac 2008012828 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 08/08/2008 numac 2008013180 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des commissaires du gouvernement auprès des Fonds visés à l'article 35, § 5, C, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 16/07/2008 pub. 08/08/2008 numac 2008022431 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2008 numac 2008014253 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Désignation comme Présidente du Comité de Direction du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté royal du 9 juillet 2008, Mme Carole Coune est désignée en qualité de Présidente du Comit(...) type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 08/08/2008 numac 2008012691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, fixant le montant de l'allocation sociale complémentaire type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 08/08/2008 numac 2008012640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, concernant la prime de fin d'année (1) type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 08/08/2008 numac 2008012692 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collective de travail type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 08/08/2008 numac 2008012580 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, modifiant la convention collective de travail du 10 mai 2005 relative type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 08/08/2008 numac 2008012584 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, concernant les contrats à durée déterminée ou pour un travail nette type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 08/08/2008 numac 2008012586 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, concernant les frais de transport type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 08/08/2008 numac 2008012729 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la formation et l'emploi type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 08/08/2008 numac 2008022434 source service public federal securite sociale Arrêté royal complétant l'article 36, § 3, de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2008 numac 2008007157 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers de complément vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7142 du 19 juin 2008, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/08/2008 numac 2008013105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément de modules de cours de la formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention et d'un module de cours « complément pour coordinateur » Par arrêté ministériel du 26 juin 2008, le module multidisciplinaire de base, le module type arrêté ministériel prom. 16/07/2008 pub. 08/08/2008 numac 2008011330 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de la Propriété intellectuelle

décret

type décret prom. 19/06/2008 pub. 08/08/2008 numac 2008202805 source service public de wallonie Décret relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques

avis

type avis prom. 01/07/2008 pub. 08/08/2008 numac 2008027080 source service public de wallonie Cellule administrative transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne. - Redevance radio et télévision. - Montant des redevances radio et télévision à percevoir pour les périodes débutant dans le courant de l'année 2009. - Avis type avis prom. 01/08/2008 pub. 08/08/2008 numac 2008000688 source service public federal interieur Avis concernant l'annexe C de la Directive ministérielle MFO-2 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative

document

type document prom. -- pub. 08/08/2008 numac 2008013107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agréments de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêtés ministériels du 26 juin 2008, les formations complémentaires imposées aux conseillers e(...) type document prom. -- pub. 08/08/2008 numac 2008013106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Prolongations d'agréments de formations complémentaires des coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêtés ministériels des 24 juin 2008, les agréments accordés aux formations complémentaires des coordinateurs en matière de s type document prom. -- pub. 08/08/2008 numac 2008013017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Médaille d'Or : M. Bachy, Yves, à Beloeil; M. Bollen, Claude, à Forest; M. Gyssels, Henri, à Anderlecht; M. Halkin, Jacques, à Anderlecht; M. Hamys, Pol, à (...) M. Lambert, Reynald, à Tubize; M. Renquin, Chr

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/06/2008 pub. 08/08/2008 numac 2008027083 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Hélécine - Hélécine

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2008 numac 2008013019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Par arrêté royal du 3 mars 2005, M. Otte, André, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne. Palmes d'Argent : M. Cornet, Léon, à Arlon; M. Louis, René, à Aubange; type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2008 numac 2008013018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de Léopold II. - Nominations Par arrêté royal du 3 mars 2005, M. De Backer, Herman, à Vrasene, et M. Niset, Jacques, à Marcinelle, sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold II. Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 20

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/08/2008 numac 2008009690 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint : - au tribunal de première instance de Verviers : 1; - de la justice de paix du canton de Braine-l'Alleud : 1; - secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première i type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/08/2008 numac 2008009696 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recommandé(...) Il adresse, également par recom

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/08/2008 numac 2008009689 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 octobre 2007, entrant en vigueur le 31 août 2008 au soir, Mme Collet, M.-A., greffier au tribunal du travail de Mons, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir ses dr Pa type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/08/2008 numac 2008009695 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 31 juillet 2008 : - la demande d'association de M. Levie, E., notaire à la résidence de Schaerbeek, et de Mme Guyaux, N., candidat-notaire, pour former l'association « GUYAUX & LEVI Mme Guy type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/08/2008 numac 2008009694 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er juin 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 4 septembre 2008, Mme Gepts, A.-M., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est nommée Par arrêt

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 08/08/2008 numac 2008009697 source service public federal justice Conseil d'Etat. - Annulation Par un arrêt n° 185.224 du Conseil d'Etat du 8 juillet 2008, est annulé l'arrêté royal du 16 juillet 2004 portant nomination de Jean-Fabien De Clercq en qualité d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire

document

type document prom. -- pub. 08/08/2008 numac 2008202726 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 105/2008 du 17 juillet 2008 Numéro du rôle : 4272 En cause : le recours en annulation de l'article 21 du décret de la Communauté flamande du 15 décembre 2006 relatif aux formations des enseignants en Flandre, introduit La C type document prom. -- pub. 08/08/2008 numac 2008014251 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à type document prom. -- pub. 08/08/2008 numac 2008014249 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à type document prom. -- pub. 08/08/2008 numac 2008014246 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à l type document prom. -- pub. 08/08/2008 numac 2008014225 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit type document prom. -- pub. 08/08/2008 numac 2008014252 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à type document prom. -- pub. 08/08/2008 numac 2008014227 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit type document prom. -- pub. 08/08/2008 numac 2008014226 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit
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