M.B. Index des textes publiés le 11 août 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 11/08/2008 numac 2008202729 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 108/2008 du 17 juillet 2008 Numéro du rôle : 4328 En cause : le recours en annulation des articles 369, 20°, et 381, dernier tiret, de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Eta La

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 11/08/2008 numac 2008012984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant l'affectation de la cotisation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2008 numac 2008000711 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 18 juillet 2008, la démission demandée par M. Berton, Edouard, de ses fonctions(...) type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 11/08/2008 numac 2008011319 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal obligeant l'apposition d'un avertissement sur les jouets magnétiques type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 11/08/2008 numac 2008013004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des in type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2008 numac 2008009679 source service public federal justice Direction générale E pI. - Etablissements pénitentiaires Personnel Par arrêté royal du 7 juillet 2008, Jacob, Nathalie, attaché-spychologue stagiaire dans les service(...) type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 11/08/2008 numac 2008012990 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des so type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 11/08/2008 numac 2008012927 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant l'indemnité complémentaire de chômage type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 11/08/2008 numac 2008012928 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant le jour de carence type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 11/08/2008 numac 2008012869 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant la prépension type arrêté royal prom. 12/06/2008 pub. 11/08/2008 numac 2008201792 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant la dissolution et la liquidation du fonds de sécurité d type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 11/08/2008 numac 2008012857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant les mesures en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 11/08/2008 numac 2008012822 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des ma type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 11/08/2008 numac 2008012932 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'une prime syndicale aux travaill type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2008 numac 2008000615 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 juin 2008, Mme Baetens, Anna, attaché, est promue au titre de conseiller dans la classe A3 et dans la filière de métiers « Population et Sécurité, à partir du 1 er juin 2008 ».

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/07/2008 pub. 11/08/2008 numac 2008011342 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/07/2008 pub. 11/08/2008 numac 2008202821 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 27 février 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2008 pub. 11/08/2008 numac 2008202825 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2007 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

décret

type décret prom. 17/07/2008 pub. 11/08/2008 numac 2008202824 source service public de wallonie Décret visant à modifier l'article 150bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en introduisant un délai de rigueur pour le certificat d'urbanisme n° 1 type décret prom. 10/07/2008 pub. 11/08/2008 numac 2008202683 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives, pour ce qui concerne la limitation des subventions aux seuls instituts type décret prom. 15/07/2008 pub. 11/08/2008 numac 2008202802 source service public de wallonie 15 JUILLET 2008 - Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005

avis

type avis prom. -- pub. 11/08/2008 numac 2008000708 source service public federal interieur Avis. - Montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en Belgique, pendant l'année scolaire ou académique 2008-2009 En exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 8 juin 1983, le montant m type avis prom. -- pub. 11/08/2008 numac 2008018205 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jean-Marie Plasschaert, demeurant à 9820 Merelbeke, Bosstraat 54, et la SPRL Itt C

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 11/08/2008 numac 2008202725 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 104/2008 du 17 juillet 2008 Numéros du rôle : 4228 et 4241 En cause : les recours en annulation de l'article 39, a), de la loi-programme du 27 décembre 2006 (modification de l'article 6, alinéa 1 er , du (...) La Cour con

document

type document prom. -- pub. 11/08/2008 numac 2008013021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Plaquettes d'hommage pour une longuer et féconde activité professionnelle. - Nominations Plaquette de bronze : M. Clapdorp, Eric, à Le Roeulx; M. Tasset, Jean, à Zemst; M. Van Mechelen, Léo, à Anvers. (...) type document prom. -- pub. 11/08/2008 numac 2008031398 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 25 juin 2008, la société « SITA RECYCLING SERVICES SA », sise Lilsedijk 19, à 2340 Pa type document prom. -- pub. 11/08/2008 numac 2008202806 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 7 juillet 2008 qui entre en vigueur le 7 juillet 2008, Mme Bernadette Grignard, première attachée, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, du 7 au 11 j

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2008 pub. 11/08/2008 numac 2008029372 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2008 pub. 11/08/2008 numac 2008029375 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté fran type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2008 pub. 11/08/2008 numac 2008029374 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux- périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2008-2009

erratum

type erratum prom. 18/07/2008 pub. 11/08/2008 numac 2008013200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. - Erratum type erratum prom. 18/06/2008 pub. 11/08/2008 numac 2008009687 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure relative aux litiges en matière de louage. - Erratum type erratum prom. 04/07/2008 pub. 11/08/2008 numac 2008002094 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public La Poste. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 17/07/2008 pub. 11/08/2008 numac 2008000674 source agence federale de controle nucleaire Arrêté fixant les critères minimaux auxquels doivent répondre les appareils à rayons x utilisés à des fins de diagnostic en médecine vétérinaire

agrément

type agrément prom. -- pub. 11/08/2008 numac 2008000701 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Agrément Par arrêté minist type agrément prom. -- pub. 11/08/2008 numac 2008000703 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Agrément Par arrêté minist type agrément prom. -- pub. 11/08/2008 numac 2008000704 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Agrément Par arrêté minist type agrément prom. -- pub. 11/08/2008 numac 2008000702 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Agrément Par arrêté minist

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 11/08/2008 numac 2008031397 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 17 juillet 2008, l'entreprise AXIMA SERVICES SA, sise Boulevard du Roi Albert II 30, bte 28, à 1000 Bruxelles, a été enregistrée L type enregistrement prom. -- pub. 11/08/2008 numac 2008031399 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 25 juin 2008, la société « Autotransport De Wilde Gebroeders SPRL », sise Par

document

type document prom. -- pub. 11/08/2008 numac 2008202727 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 106/2008 du 17 juillet 2008 Numéro du rôle : 4316 En cause : le recours en annulation des articles 22 à 26 du décret fiscal de la Région wallonne du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets La type document prom. -- pub. 11/08/2008 numac 2008202728 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 107/2008 du 17 juillet 2008 Numéro du rôle : 4317 En cause : le recours en annulation de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mars 2007 « portant assentiment à l'Accord de coopération du 16 décembre 20 La
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