M.B. Index des textes publiés le 13 août 2008

Accès rapide:

loi

type loi prom. 17/06/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008009675 source service public federal justice Loi modifiant l'article 1597 du Code civil type loi prom. -- pub. 13/08/2008 numac 2008202409 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembr La Cou type loi prom. 24/07/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008022432 source service public federal securite sociale Loi portant assentiment à l'avenant du 28 décembre 2006 à l'Accord de Coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie type loi prom. 24/07/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008022433 source service public federal securite sociale Loi portant assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'Accord de Coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie type loi prom. -- pub. 13/08/2008 numac 2008009677 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 13 juillet 2008 : Mlle **** ****, **** **** ****, née à ***** , le ** ***** ****; M. **** ****, **** **** **** **** **** ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008012722 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant les interventions du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" en cas type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008011340 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2008 relatif aux modalités et au programme du concours d'aptitude professionnelle pour la nomination d'auditeurs adjoints auprès du Conseil de la concurrence type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008012675 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2001-2002 type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008022448 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant approbation de dossiers de crédits et participations approuvés par le Conseil d'Administration du Fonds de l'économie sociale et durable type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2008 numac 2008009700 source service public federal justice Personnel. - Promotion par avancement à la classe supérieure Par arrêté royal du 13 juillet 2008, M. Werner Vanhout, attaché, classe A1, est promu par avancemen(...) type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008012971 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant les conditions de travail type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2008 numac 2008000656 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 24 juillet 2008, le détachement auprès des services généraux du Conseil d'Etat (...) type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008024323 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2008, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 13/07/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008024314 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2008 une subvention à l'ASBL NUBEL type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008022353 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008013033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la fixation du montant trimestriel de la cotisation forfaitaire due au "Fonds de sécurit type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008013034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 21 juin 2007 relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008012723 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant la modification et la coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence des o type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008012733 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, instaurant un régime transitoire en matière de pension en faveur des ouvriers du secteur de la con type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008012734 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire à charge du "Fonds de

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/08/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008021082 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 04/08/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008021081 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 04/08/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008021080 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 04/08/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008002095 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel relatif au conditionnement du pli judiciaire type arrêté ministériel prom. 05/08/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008002085 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel instituant une Commission des stages au Service public fédéral Personnel et Organisation pour les agents des niveaux B, C et D type arrêté ministériel prom. 06/08/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008002092 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2005 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la catégorie D telle que définie par la type arrêté ministériel prom. 25/07/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008013075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les s type arrêté ministériel prom. 28/07/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008011355 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2007 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres p type arrêté ministériel prom. 04/06/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008202747 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 1999 établissant les critères d'évaluation tels que visés à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les résidences-services, les com

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2007 pub. 13/08/2008 numac 2008031403 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique BADR, ayant son siège à 1080 Bruxelles, rue de Ribaucourt 108 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/07/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008031390 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les modèles de budget et de compte à utiliser par les comités islamiques et portant règlement de la comptabilité des communautés islamiques de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/07/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008031411 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du personnel de contrôle de la STIB type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2007 pub. 13/08/2008 numac 2008031402 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique Al Karam ayant son siège à 1190 Bruxelles, chaussée de Neerstalle 52 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/07/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008031408 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les certificats et permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la Gestio type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2007 pub. 13/08/2008 numac 2008031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique Bangladesh Islamic Cultural Centre, ayant son siège à 1050 Bruxelles, chaussée de Wavre 269 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/05/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008031406 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capîtale du 4 mai 2006 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Conseil économique et social de la Région d type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/05/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008031405 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contrac type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2007 pub. 13/08/2008 numac 2008031400 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique FATIH, ayant son siège chaussée de Haecht 88, à 1030 Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2007 pub. 13/08/2008 numac 2008031401 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique « Association sociale et culturelle aux Turcs résidant en Belgique » , ayant son siège à 1070 Bruxelles, rue Auguste Gevaert 39 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/05/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008031407 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/06/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008202749 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du personnel d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par le "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008202750 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 relatif à l'agrément et au subventionnement des services de logement assisté de personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008202686 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour parents d'accueil type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008202740 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline "personenzorg"

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/07/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008202822 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Four à chaux Waroquier" à Dour

décret

type décret prom. 25/04/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008202756 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2008 jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux et objectifs de développement décrétaux "technologie d'information et de communication" dans l' type décret prom. 15/07/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008202828 source service public de wallonie Décret visant à garantir la coordination en langues française et allemande du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie type décret prom. 10/07/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008202737 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 24 juillet 1996 réglant l'agrément des institutions de médiation de dettes dans la Communauté flamande type décret prom. 15/07/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008202829 source service public de wallonie Décret visant à garantir la coordination en langues française et allemande du Code wallon du Logement

circulaire

type circulaire prom. 25/07/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008000709 source service public federal interieur Circulaire modifiant la circulaire du 23 avril 2004 relative à la fiche « mineur étranger non accompagné »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 13/08/2008 numac 2008029378 source ministere de la communaute francaise Chambre de recours. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2008, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2005, portant nomination des membres de la cha type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 13/08/2008 numac 2008029379 source ministere de la communaute francaise Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2008, dans l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 aoû type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 13/08/2008 numac 2008029385 source ministere de la communaute francaise Instituts supérieurs d'Architecture. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2008, à l'article 1 er d(...)

erratum

type erratum prom. 22/03/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008031410 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation, par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2, pour ses opérations de prêts hypothécaires complémentaires aux jeu type erratum prom. -- pub. 13/08/2008 numac 2008031409 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune de Woluwe-Saint-Lambert. - Plan particulier du sol n° 60ter « Val d'Or ». - Projet de plan refus d'approbation. - Erratum Au Moniteur belge du 15 juillet 2008, page 37089, n° 31366, la publication doit être considérée comme nulle. type erratum prom. 10/07/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008022435 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 13 et 25, § 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2008 numac 2008000658 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 24 juillet 2008, Mme Anja Somers, est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2008 numac 2008000654 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 24 juillet 2008, Mme Greta Scheveneels, attaché administrative statutaire, est nommée greffier au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2008 numac 2008000659 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 24 juillet 2008, Mme Nathalie Van Leuven, est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2008 numac 2008000657 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 24 juillet 2008, M. Wouter De Cock, est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2008 numac 2008000655 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat Par arrêté royal du 24 juillet 2008, M. Bert Thys, premier auditeur au Conseil d'Etat, est nommé Conseiller d'Etat.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/08/2008 numac 2008009703 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel de 6 août 2008, la demande d'association de M. Flies, P., notaire à la résidence de Hamme, et de Mme Flies, E., candidat-notaire, pour former l'association « Paul Flies & Ellen Flies », ave Mme type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/08/2008 numac 2008009702 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 juillet 2008, Mme Spits, S., assesseur en application des peines, spécialisé(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 13/08/2008 numac 2008000689 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retraits Par arrêté ministériel du 22 octobre 2007, l'autorisation d'exercer la pro

agrément

type agrément prom. 30/07/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008018202 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
^