M.B. Index des textes publiés le 14 août 2008

Accès rapide:

loi

type loi prom. 18/07/2008 pub. 14/08/2008 numac 2008009685 source service public federal justice Loi modifiant la législation en ce qui concerne la modification du régime matrimonial sans intervention du tribunal et modifiant l'article 9 de la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat type loi prom. 24/07/2008 pub. 14/08/2008 numac 2008009692 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire en vue d'instituer une immunité d'exécution à l'égard des avoirs de banques centrales étrangères et d'autorités monétaires internationales type loi prom. -- pub. 14/08/2008 numac 2008018195 source cour des comptes Publication en exécution de l'article 7,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/06/2008 pub. 14/08/2008 numac 2008012673 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds de sécurité d'exi type arrêté royal prom. 05/06/2008 pub. 14/08/2008 numac 2008012788 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds de sécurité d'exi type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 14/08/2008 numac 2008012946 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, portant le modèle sectoriel de planification de carrière (1) type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 14/08/2008 numac 2008012992 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, prolongeant l'article 6, § 3, de l'accord national 1995- type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 14/08/2008 numac 2008012919 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant et coordonnant la convention collective de travail du type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 14/08/2008 numac 2008012913 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/07/2008 pub. 14/08/2008 numac 2008003333 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 04/08/2008 pub. 14/08/2008 numac 2008021083 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant pour les établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, les supérieurs hiérarchiques compétents habilités à émettre une proposition provisoire en

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/06/2008 pub. 14/08/2008 numac 2008031420 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides de préactivité et pour le recours aux études et aux services de conseils extérieurs type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/06/2008 pub. 14/08/2008 numac 2008031424 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour les investissements généraux type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/06/2008 pub. 14/08/2008 numac 2008031422 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux entreprises destinée à l'accueil de la petite enfance type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/06/2008 pub. 14/08/2008 numac 2008031423 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à l'encadrement et à la transmission du savoir type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/06/2008 pub. 14/08/2008 numac 2008031421 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux définitions de l'entreprise et des micro-, petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/06/2008 pub. 14/08/2008 numac 2008031419 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au recrutement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 14/08/2008 numac 2008036004 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en application du décret sur les Arts du 2 avril 2004, modifié par les décrets des 3 juin 2005, 22 décembre 2006 et 20 juin 2008

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/2008 pub. 14/08/2008 numac 2008202836 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions intégrales des dépôts de liquides combustibles en réservoirs fixes, à l'exclusion des dépôts en vrac de produits pétroliers type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2008 pub. 14/08/2008 numac 2008202847 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Plombières type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/2008 pub. 14/08/2008 numac 2008202846 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2006 portant nomination des membres de la Commission de recours instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le droit d'acc type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2008 pub. 14/08/2008 numac 2008202848 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs de la Région wallonne au sein du conseil d'administration du Port autonome de Liège

avis

type avis prom. -- pub. 14/08/2008 numac 2008202855 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 24 juin 2008 en cause de Samira Saidi contre l'Office national d'allocations famili(...)

document

type document prom. -- pub. 14/08/2008 numac 2008202884 source service public de wallonie Département de l'Energie et du Bâtiment durable Appel à candidatures pour trois emplois d'expert : 2 ingénieurs civil ou industriel ou licenciés en sciences ou architecte; 1 informaticien 1. Contexte et missions. La problématique(...) C'est ce qu type document prom. -- pub. 14/08/2008 numac 2008029377 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques type document prom. -- pub. 14/08/2008 numac 2008202837 source service public de wallonie Commission wallonne pour l'Energie Par décision du Ministre wallon du Logement, des Transports et du Développement territorial du 24 juillet 2008, M. Francis Ghigny est nommé président pour un mandat de cinq ans prenant cours le 1 er Toute personne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/08/2008 numac 2008029384 source ministere de la communaute francaise Conseils supérieurs des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 2008, dans l'article 20, l'alinéa 1 er , 6°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 po type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/08/2008 numac 2008029381 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté francophone, sise rue de Stalle, 96, à 1180 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs consent type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/08/2008 numac 2008029380 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté francophone, sise rue de Stalle, 96, à 1180 Bruxelles est autorisée à accepter le legs consenti type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/07/2008 pub. 14/08/2008 numac 2008029388 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs

erratum

type erratum prom. 13/07/2008 pub. 14/08/2008 numac 2008022450 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des pro type erratum prom. -- pub. 14/08/2008 numac 2008009691 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication. - Erratum Au Moniteur belge n° 235 du 31 juillet 2008, page 40449, texte français de l'arrêté royal du 15 juillet 2008, pour le nommé ****, **** ****,... à la quatrième

arrêt

type arrêt prom. 02/07/2008 pub. 14/08/2008 numac 2008022416 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/08/2008 numac 2008009707 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 juillet 2008, entrant en vigueur le 31 août 2008, M. Ladrière, G., avocat général près la cour d'appel de Mons, est autorisé à porter le titre honorifique des fonctions de procureur général près la cou

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/08/2008 numac 2008202838 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 27 juin 2008 en cause de la SPRL « Nuance Communications International » contre Michael Ziegler, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 1 er type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/08/2008 numac 2008202839 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par deux arrêts du 24 juin 2008 en cause respectivement de An Corten contre la SA « Anamip » et (...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 14/08/2008 numac 2008018196 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 4 juillet 2008, Mme Brasseur, Séverine, est nommée à titre définitif au grade d'attaché, à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé - Administration centrale - dans le cadr

règlement

type règlement prom. 28/07/2008 pub. 14/08/2008 numac 2008022438 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

document

type document prom. -- pub. 14/08/2008 numac 2008202894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te
^