M.B. Index des textes publiés le 20 août 2008

Accès rapide:

loi

type loi prom. 06/04/2008 pub. 20/08/2008 numac 2008000676 source service public federal interieur Loi visant à empêcher la saisie ou la cession des fonds publics destinés à la coopération internationale, notamment par la technique des fonds vautours. - Traduction allemande type loi prom. 21/12/2007 pub. 20/08/2008 numac 2008000681 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 20/08/2008 numac 2008041308 source service public federal finances Fonds des rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/12/2007 pub. 20/08/2008 numac 2008000683 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 20/08/2008 numac 2008012963 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 20/08/2008 numac 2008012962 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, l'arrêté royal du 5 février 1974 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur c type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 20/08/2008 numac 2008000677 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. type arrêté royal prom. -- pub. 20/08/2008 numac 2008000695 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 juillet 2008, Mme Van Der Meeren, Geneviève, attaché dans la classe A1, est (...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/08/2008 numac 2008021063 source service public federal chancellerie du premier ministre Désignation Par arrêté royal du 9 juillet 2008, produisant ses effets le 1 er juillet 2008, M. D'Hondt, Hans, est désigné comme Président du Comité de direction du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre. Un recours

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/08/2008 pub. 20/08/2008 numac 2008011360 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du buggy Banimi 303, dont le producteur est la firme BAYTEX

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/04/2008 pub. 20/08/2008 numac 2008202791 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation "Master of Tropical Natural Resources Management" de la "Katholieke Universiteit Leuven" type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2008 pub. 20/08/2008 numac 2008035985 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation relative au fonctionnement de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2008 pub. 20/08/2008 numac 2008202840 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil d'enfants de voisinage type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2008 pub. 20/08/2008 numac 2008202752 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la programmation des ateliers protégés agréés par la "Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie"

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/2008 pub. 20/08/2008 numac 2008202886 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/06/2008 pub. 20/08/2008 numac 2008202900 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 285, 290 et 292 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

avis

type avis prom. -- pub. 20/08/2008 numac 2008018210 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 20/08/2008 numac 2008018208 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Godelieve Ulburghs et Marc Ulburghs, ayant tous deux élu domicile chez Me Tom Swe type avis prom. -- pub. 20/08/2008 numac 2008018209 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 20/08/2008 numac 2008202895 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Gerbers, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Directeur général, Le D Vu type document prom. -- pub. 20/08/2008 numac 2008202897 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Immobilière Sedewa, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordr type document prom. -- pub. 20/08/2008 numac 2008202887 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Stéphane Caulier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Directeur généra type document prom. -- pub. 20/08/2008 numac 2008202896 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Larcin, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Directe L type document prom. -- pub. 20/08/2008 numac 2008202888 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Esterra, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Directeur général, L Vu type document prom. -- pub. 20/08/2008 numac 2008202890 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Leunis, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Directeur général, Le Di Vu type document prom. -- pub. 20/08/2008 numac 2008202889 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrmeent de M. Heijns, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Directeur général, Le Di Vu type document prom. -- pub. 20/08/2008 numac 2008202898 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Pax, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Directeur général, Le Vu

erratum

type erratum prom. 04/08/2008 pub. 20/08/2008 numac 2008021084 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces. - Erratum

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/08/2008 numac 2008009711 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 juillet 2008, M. Tailly, P., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Dixmude. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 20/08/2008 numac 2008202913 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 26 juin 2008 en cause de Tim Sannen contre la SA « Zurich » et la SA « Vivium », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 10 juillet 2008, la Cour de

document

type document prom. -- pub. 20/08/2008 numac 2008042008 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 20/08/2008 numac 2008014261 source service public federal mobilite et transports Règlement d'ordre intérieur du Comité de Direction CHAPITRE I er . - Dispositions générales Article 1 er . La composition du Comité de Direction du Service public fédéral Mobilité et Transports, ci-après dénommé « le Comit Art. 2. Le Pr

document

type document prom. -- pub. 20/08/2008 numac 2008014255 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit type document prom. -- pub. 20/08/2008 numac 2008014260 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Depuis le 19 mai 2008, l'agrément n° 2023 de l'école de conduite « Auto-école des Ardennes » devenu sans objet est retiré. type document prom. -- pub. 20/08/2008 numac 2008014254 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit type document prom. -- pub. 20/08/2008 numac 2008014256 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit
^