M.B. Index des textes publiés le 22 août 2008

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loi

type loi prom. 25/07/2008 pub. 22/08/2008 numac 2008009714 source service public federal justice Loi modifiant le Code civil et les lois coordonnées du 17 juillet 1991 sur la comptabilité de l'Etat en vue d'interrompre la prescription de l'action en dommages et intérêts à la suite d'un recours en annulation devant le Conseil d'Etat type loi prom. 25/07/2008 pub. 22/08/2008 numac 2008009699 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 22/08/2008 numac 2008014243 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction de la ligne ferroviaire 51B/1, de la bifurcation Ter Doest jusqu'à la bifurcation Boudewijnkanaal, et situées sur le type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2008 numac 2008014245 source service public federal mobilite et transports Personnel et 0rganisation. - Ordres nationaux Mouvement du 15 novembre 2007 Par arrêtés royaux du 15 juillet 2008 les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de la Couronne Officier M. Claerbout, Bart, attaché M M. Mahieu, type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2008 numac 2008014244 source service public federal mobilite et transports Personnel et Organisation. - Ordres nationaux Mouvement du 15 novembre 2007 Par arrêtés royaux du 15 juillet 2008 les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold Commandeur M. Ledouble, Albert, conseiller; Chevalier M type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 22/08/2008 numac 2008018207 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses d type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 22/08/2008 numac 2008024315 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centrum voor Menselijke Erfelijkheid, Universitaire Ziekenhuizen Leuven » pour l'établissement et la tenue à jour, en 2008, du Registre national de la Génétique humaine

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/07/2008 pub. 22/08/2008 numac 2008022429 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, modifiant le règlement du 12 févri type arrêté ministériel prom. 17/07/2008 pub. 22/08/2008 numac 2008022428 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, modifiant le règlement du 17 mars 1999 portant exécution de l'article 22, § 2, a), de l

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/04/2008 pub. 22/08/2008 numac 2008202872 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 fixant la forme des diplômes et le contenu du supplément au diplôme correspondant, remis par les institutions d'enseignement supérieur en Flandre

décret

type décret prom. 18/07/2008 pub. 22/08/2008 numac 2008202857 source autorite flamande Décret modifiant le décret sur l'Electricité du 17 juillet 2000, pour ce qui concerne la quantité d'électricité gratuite, le décret sur le Gaz naturel du 6 juillet 2001, pour ce qui concerne l'extension du degré de couverture du réseau de distrib type décret prom. 27/06/2008 pub. 22/08/2008 numac 2008202891 source autorite flamande Décret portant assentiment au Protocole d'amendement , adopté le 22 avril 2005

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/07/2008 pub. 22/08/2008 numac 2008027088 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage exclusif rue de la Résistance - Court-Saint-Etienne type arrêté ministériel prom. 09/07/2008 pub. 22/08/2008 numac 2008027085 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'aménagement des collecteurs de Waremme - Waremme type arrêté ministériel prom. 09/07/2008 pub. 22/08/2008 numac 2008027087 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Godinne-Yvoir - Godinne type arrêté ministériel prom. 09/07/2008 pub. 22/08/2008 numac 2008027086 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rue des Mineurs La Louvière et Manage type arrêté ministériel prom. 08/07/2008 pub. 22/08/2008 numac 2008027089 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Aubrecheuil Modification de l'arrêté ministériel du 6 août 2007 - Mons

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/08/2008 numac 2008009715 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Addendum Dans la publication au Moniteur belge du 18 août 2008, page 43650, de la place vacante de juge au tribunal du travail de Tongres, la phrase suivante doit être ajoutée : « En application de l'ar

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/08/2008 numac 2008009713 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 juillet 2008 : - sont nommées juge au tribunal de première instance d'Anvers : - Mme Caes, I., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Verhaegen, W., premier s Elles sont no

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 22/08/2008 numac 2008000728 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté ministériel 31 juillet 2008, à l'article 1 er de l'arrêté minis L'arti type autorisation prom. -- pub. 22/08/2008 numac 2008000744 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extension Par arrêté ministériel du 8 août 2008, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 2

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/08/2008 numac 2008002097 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'adjoints du directeur du Corps d'Inspection au sein du service du Contrôle externe (niveau A), d'expression française, pour l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI) (Réf. : AFG08016) Une liste de 1(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 22/08/2008 numac 2008002098 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs-réviseurs français, néerlandais, allemand (niveau A), d'expression française, pour le Service central de traduction allemande - SPF Intérieur (Réf. : AFG08022) Une liste de 40 lauréats maximum, valable (...) type communication du selor prom. -- pub. 22/08/2008 numac 2008002099 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes-programmeurs (m/f) (niveau A), d'expression française, pour l'Institut géographique national (Réf. : AFG08023) Une liste de 20 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si pl(...) Il est établi, outre cett type communication du selor prom. -- pub. 22/08/2008 numac 2008002103 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'infirmiers en Maison d'enfants (niveau B), d'expression française, pour l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense (OCASC) (Réf. : AFG08851) Une liste de 20 lauréats maximum, valable (...) I type communication du selor prom. -- pub. 22/08/2008 numac 2008002100 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables Marchés publiques (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Fonds des Maladies professionnelles (Réf. : ANG08052) Une liste de 10 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs lauréa(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/08/2008 numac 2008002105 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés CITES junior (niveau A), d'expression francophone, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (Réf. : AFG08880) Une liste de 10 lauréats maximum, valable 2 ans, sera étab(... type communication du selor prom. -- pub. 22/08/2008 numac 2008002102 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés - spécialistes installations techniques et architecturales (niveau A), d'expression française, pour l'Office national de l'Emploi (ONEm) (Réf. : AFG08850) Une liste de 15 lauréats maximum, valable 2 ans, se(...) I type communication du selor prom. -- pub. 22/08/2008 numac 2008002104 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables Maison d'enfants (niveau B), d'expression française, pour l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense (OCASC) (Réf. : AFG08852) Une liste de 20 lauréats maximum, valable (...) I type communication du selor prom. -- pub. 22/08/2008 numac 2008002101 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés service Travaux (niveau A), d'expression française, pour l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense (Réf. : AFG08825) Une liste de 10 lauréats maximum, valable 2 ans, sera ét(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/08/2008 numac 2008002096 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative par le Marché interne d'un conseiller e-HR (classe A31), d'expression française, pour le SPF Personnel et Organisation (Réf. : MFG08818) Attention! Vous pouvez uniquement postuler pour cette sélection si vous êtes dé(...) C

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 22/08/2008 numac 2008043008 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes(...) Pour la consultation du ta

document

type document prom. -- pub. 22/08/2008 numac 2008014247 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à type document prom. -- pub. 22/08/2008 numac 2008014250 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire à la Mobi type document prom. -- pub. 22/08/2008 numac 2008014248 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicule à moteur, le Secrétaire d'Etat à l

emprunt à lots

type emprunt à lots prom. -- pub. 22/08/2008 numac 2008003340 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 Liste officielle du tirage n° 298 du 15 juillet 2008 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 22/08/2008 numac 2008003338 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 626 du 18 juillet 2008 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 22/08/2008 numac 2008003337 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 610 du 18 juillet 2008 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 22/08/2008 numac 2008003339 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 489 du 10 juillet 2008 Pour la consultation du tableau, voir image

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 29/06/2008 pub. 22/08/2008 numac 2008003284 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Super Monopoly », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 22/08/2008 numac 2008003347 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Monopoly » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 29 octobre 2007 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Monopoly », loterie publique organisée par la L
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