M.B. Index des textes publiés le 25 août 2008

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loi

type loi prom. 08/06/2008 pub. 25/08/2008 numac 2008000690 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 25/08/2008 numac 2008000723 source service public federal interieur Arrêté d'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 12 août 2008, l'autorisation de fo

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 25/08/2008 numac 2008003326 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 relatif aux pratiques de marché primaire type arrêté royal prom. 07/07/2008 pub. 25/08/2008 numac 2008000698 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif aux modalités en matière d'octroi, de durée de validité, de refus et de destruction de la carte d'identification et à la procédure en matière d'enquêtes sur les conditions de s type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2008 numac 2008031437 source service public federal chancellerie du premier ministre et commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux mandataires et membres du personnel des centres publics d'action sociale Par arrêté royal du 9 mai 2008 est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold, avec prise de rang au 8 avril 1999, M. Par ar type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2008 numac 2008015132 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Cessation de fonctions Par arrêté royal du 2 novembre 2007 M. Daniel DARGENT a été déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République gabonaise, les Républiques du Cameroun et de Guinée équatoriale ainsi type arrêté royal prom. 17/06/2008 pub. 25/08/2008 numac 2008000707 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/08/2008 numac 2008015136 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière des attachés de la coopération internationale Mutations Par arrêté ministériel du 21 novembre 2007 les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste repris en regard de leur nom : MM. : MOMMER, Jean : Attaché de la C ADRIAENSE type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/08/2008 numac 2008015135 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de chancellerie Mutations Par arrêté ministériel du 21 novembre 2007 les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste repris en regard de leur nom : Mmes : STUYCK, Gabrielle : Chancelier auprès du Consulat de Belgiq MAROUNEK, V type arrêté ministériel prom. 20/08/2008 pub. 25/08/2008 numac 2008000713 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile type arrêté ministériel prom. 22/07/2008 pub. 25/08/2008 numac 2008024313 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 2.429.312 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/06/2008 pub. 25/08/2008 numac 2008036011 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux services de taxi et aux services de location de véhicules avec chauffeur type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/06/2008 pub. 25/08/2008 numac 2008035998 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les disp

document

type document prom. -- pub. 25/08/2008 numac 2008202937 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Van camp transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Direct type document prom. -- pub. 25/08/2008 numac 2008202938 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Femeco, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Direc L type document prom. -- pub. 25/08/2008 numac 2008202947 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « NV LDM », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Directeur général, Vu l type document prom. -- pub. 25/08/2008 numac 2008202948 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Yvan Goedgezelschap, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Directeur géné type document prom. -- pub. 25/08/2008 numac 2008202949 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Louis Barbier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Directeur général, V type document prom. -- pub. 25/08/2008 numac 2008202936 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de l'entreprise « JM de bruyn & zon », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre d Le type document prom. -- pub. 25/08/2008 numac 2008202939 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Charles Wijckmans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Directeur généra type document prom. -- pub. 25/08/2008 numac 2008202946 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Thierry Marechal, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Directeur gé type document prom. -- pub. 25/08/2008 numac 2008000710 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire Agréations Par arrêté du 2 juillet 2008, qui produit ses effets à partir de la présente publication, sont agréés comme organismes qui dispensent la formation de conseiller à la sécurité pour le transpo

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 25/08/2008 numac 2008000734 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 8 août 2008, le renouvellement de l'autorisation d'organiser type autorisation prom. -- pub. 25/08/2008 numac 2008000733 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 8 août 2008, l'autorisation d'organiser un service interne d

agrément

type agrément prom. -- pub. 25/08/2008 numac 2008000740 source service public federal interieur Agrément comme centre interne de test pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 25 juillet 2008, l'entreprise de gardienn type agrément prom. -- pub. 25/08/2008 numac 2008000742 source service public federal interieur Agrément comme centre interne de test pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 25 juillet 2008, l'entreprise de gardienn type agrément prom. -- pub. 25/08/2008 numac 2008000741 source service public federal interieur Agrément comme centre interne de test pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 25 juillet 2008, l'entreprise de gardienn type agrément prom. -- pub. 25/08/2008 numac 2008000736 source service public federal interieur Agrément comme centre interne de test pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 25 juillet 2008, l'agrément com type agrément prom. -- pub. 25/08/2008 numac 2008000739 source service public federal interieur Agrément comme centre interne de test pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 25 juillet 2008, l'entreprise de gardienn
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