M.B. Index des textes publiés le 26 août 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 26/08/2008 numac 2008011370 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Enregistrement MCE BANK GMBH Par décision du 1 er août 2008, prise en application des articles 74, 75 et 75bis de la (...) type loi prom. -- pub. 26/08/2008 numac 2008009704 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 24 juillet 2008, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** **** type loi prom. -- pub. 26/08/2008 numac 2008009680 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 24 juillet 2008, M. ****, **** Jean René, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle i

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 26/08/2008 numac 2008022455 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 9 de l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 26/08/2008 numac 2008012925 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la cotisation spéciale au fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 26/08/2008 numac 2008012879 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 26/08/2008 numac 2008012431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à partir de 58 ans en exécution de l'article 15, § 1e type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 26/08/2008 numac 2008013199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les professions libérales type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 26/08/2008 numac 2008013103 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 26/08/2008 numac 2008012876 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 23/06/2008 pub. 26/08/2008 numac 2008000719 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2008 numac 2008013205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Liste des communes permettant l'application de l'arrêté royal du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 26/08/2008 numac 2008012877 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 26/08/2008 numac 2008012899 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension après licenciement type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 26/08/2008 numac 2008012524 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 26/08/2008 numac 2008012966 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 2007 portant exécution de l'article 13, § 3, 2°, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 7 et 9

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/06/2008 pub. 26/08/2008 numac 2008202910 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la "Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen"

décret

type décret prom. 10/07/2008 pub. 26/08/2008 numac 2008202885 source autorite flamande Décret relatif à l'hébergement touristique type décret prom. 17/07/2008 pub. 26/08/2008 numac 2008031436 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007 type décret prom. 12/06/2008 pub. 26/08/2008 numac 2008031434 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les Relations internationales de Wa type décret prom. 18/07/2008 pub. 26/08/2008 numac 2008029400 source ministere de la communaute francaise Décret visant à réguler les inscriptions des élèves dans le 1er degré de l'enseignement secondaire et à favoriser la mixité sociale au sein des établissements scolaires type décret prom. 12/06/2008 pub. 26/08/2008 numac 2008031432 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leur type décret prom. 27/06/2008 pub. 26/08/2008 numac 2008202903 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou, le 22 décembre 2004 type décret prom. 27/06/2008 pub. 26/08/2008 numac 2008202904 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention n° 184 concernant la sécurité et la santé dans l'agriculture, adoptée à Genève, le 21 juin 2001 par la Conférence internationale du Travail, en sa quatre-vingt-neuvième session type décret prom. 12/06/2008 pub. 26/08/2008 numac 2008031433 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005 type décret prom. 12/06/2008 pub. 26/08/2008 numac 2008031431 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003 type décret prom. 12/06/2008 pub. 26/08/2008 numac 2008031435 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006

document

type document prom. -- pub. 26/08/2008 numac 2008202959 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Rudi Vermast, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Directeur général, type document prom. -- pub. 26/08/2008 numac 2008202964 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Yvonne Ten Kate, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Directeur généra type document prom. -- pub. 26/08/2008 numac 2008202963 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michel Peleman, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Directeur général type document prom. -- pub. 26/08/2008 numac 2008202962 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Schotpoort Container Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ord type document prom. -- pub. 26/08/2008 numac 2008202961 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SENC Alleva frères, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Directeur gén type document prom. -- pub. 26/08/2008 numac 2008202960 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Joanti, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Direc L type document prom. -- pub. 26/08/2008 numac 2008202965 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV De Dijcker », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Directeur gén

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/07/2008 pub. 26/08/2008 numac 2008202968 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Waterloo type arrêté ministériel prom. 21/11/2007 pub. 26/08/2008 numac 2008202954 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gilly-Soleilmont

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 26/06/2008 pub. 26/08/2008 numac 2008031429 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2007/1130 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à l'application du décret du 12 juillet 2001 de la Commission communautaire fr

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/08/2008 numac 2008009722 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du second canton de Verviers : 1; - greffier adjoint : - au tribunal de première instance de Liège : 1; - au tribunal du travail de Liège : 1; - au tribu - à la justice de

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/08/2008 numac 2008009721 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 février 2008, l'article 2 de l'arrêté royal du 10 novembre 2007, par lequel M. Van Camp, A., greffier-chef de service à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande, est modifié comme su
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