M.B. Index des textes publiés le 27 août 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/07/2008 pub. 27/08/2008 numac 2008000720 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2006 fixant le modèle de la carte d'identification visée dans la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2008 numac 2008014266 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démission Par arrêté royal du 30 juillet 2008, il est accordé à M. Sébastien Colmant la démission de ses fonc(...) type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 27/08/2008 numac 2008013000 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prime syndicale pour 2008 type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 27/08/2008 numac 2008012975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au droit au crédit-temps et à la diminution de carrière type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 27/08/2008 numac 2008012998 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant les contrats à durée déterminée ou pour un travail nettement défini type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 27/08/2008 numac 2008012999 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la prorogation de l'accord prépension existant pour les hommes et les fe type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 27/08/2008 numac 2008012895 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant le supplément d'ancienneté type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 27/08/2008 numac 2008012941 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant le petit chômage type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 27/08/2008 numac 2008012942 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la cotisation de base au fonds social type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 27/08/2008 numac 2008003344 source service public federal finances Arrêté royal fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 27/08/2008 numac 2008012894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 27/08/2008 numac 2008012893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la prorogation de l'accord prépension sectoriel pour les ouvriers et les type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 27/08/2008 numac 2008000699 source service public federal interieur Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 13 juin 1991 définissant les critères permettant d'établir les zones géographiques susceptibles d'être affectées par un accident majeur de certaines activités industrielles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/08/2008 pub. 27/08/2008 numac 2008031417 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les conditions d'agrément des associations dont l'avis est requis en vue de l'obtention d'une aide au recrutement type arrêté ministériel prom. 08/08/2008 pub. 27/08/2008 numac 2008031427 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégations de signatures accordées aux fonctionnaires et agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour la mise en oeuvre de l'ordonnance organique du 13 décembre 2007 relative aux aides pour la promotion type arrêté ministériel prom. 08/08/2008 pub. 27/08/2008 numac 2008031416 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les conditions d'agrément des associations dont l'avis est requis en vue de l'obtention d'une aide de préactivité type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 27/08/2008 numac 2008000700 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les critères à prendre en considération par l'exploitant, pour délimiter le territoire pouvant être touché en cas d'accident majeur

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/06/2008 pub. 27/08/2008 numac 2008031418 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le nouveau règlement général du Fonds bruxellois de garantie et abrogeant l'arrêté du 5 avril 2004 portant le règlement général du Fonds bruxellois de garantie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/07/2008 pub. 27/08/2008 numac 2008031425 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant la liste des postes non subsidiables dans les montants des investissements subsidiables en application de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2008 pub. 27/08/2008 numac 2008202911 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2001 portant octroi d'une subvention aux Centres publics d'Aide sociale et à des associations sans but lucratif à titre d'intervention de la Communauté flamand

décret

type décret prom. 18/07/2008 pub. 27/08/2008 numac 2008202893 source autorite flamande Décret modifiant le titre II des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005 type décret prom. 04/07/2008 pub. 27/08/2008 numac 2008202899 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 11 mai 2007 portant statut du tireur sportif, pour ce qui concerne son champ d'application type décret prom. 18/07/2008 pub. 27/08/2008 numac 2008202892 source autorite flamande Décret portant promotion du développement durable type décret prom. 20/06/2008 pub. 27/08/2008 numac 2008202901 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Rwanda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kigali le 16 avril 2007

document

type document prom. -- pub. 27/08/2008 numac 2008018212 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Concession domaniale La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a reçu deux demandes de concession domaniale pour la construction et l'exploitation de parcs éoliens dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa jur Ces type document prom. -- pub. 27/08/2008 numac 2008202971 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Shipit », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Directeur généra type document prom. -- pub. 27/08/2008 numac 2008202969 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michel Guidon, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du D L type document prom. -- pub. 27/08/2008 numac 2008202978 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Tal-trading, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Directeur génér type document prom. -- pub. 27/08/2008 numac 2008202979 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Gma, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Directeu L type document prom. -- pub. 27/08/2008 numac 2008202970 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Solidarité Aubange, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Par o type document prom. -- pub. 27/08/2008 numac 2008202975 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Tony Gurdal, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Dir L

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/08/2008 numac 2008029398 source ministere de la communaute francaise Conseil de gestion du Fonds de Garantie des Bâtiments scolaires. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2008, M. Thierry MAILLEUX est nommé délégué du Gouvernement en charge du contrôle de la gestion du Fo

erratum

type erratum prom. 22/05/2008 pub. 27/08/2008 numac 2008031430 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2007/930 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commis

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 22/05/2008 pub. 27/08/2008 numac 2008031316 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2007/1131 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions accordés aux services d'accompagnement et aux services d'interprétation pour sourds
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