M.B. Index des textes publiés le 28 août 2008

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loi

type loi prom. 18/07/2008 pub. 28/08/2008 numac 2008009676 source service public federal justice Loi modifiant l'article 82, alinéa 2, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites en ce qui concerne l'excusabilité des ex-conjoints

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/08/2008 numac 2008014259 source service public federal mobilite et transports Direction générale Transport terrestre. - Examens pour l'obtention des attestions de qualification en navigation rhénane et intérieure En exécution de l'arrêté royal du 27 mars 2007 portant organisation des examens et fixation des rétributions type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 28/08/2008 numac 2008013213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 4 et 22 de l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant la prépension conventionnelle dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations et y insérant un article 4bis type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 28/08/2008 numac 2008013146 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au système sectoriel de chèques-repas pour les travailleurs dans l'i type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 28/08/2008 numac 2008013097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la prime syndicale pour les travailleurs dans l'industrie et le com type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 28/08/2008 numac 2008013214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 2, 2bis, 2ter et 12bis dans l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle et y insérant un article 14bis type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 28/08/2008 numac 2008013101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une prime d'ancienneté aux travailleurs dans l'industri type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 28/08/2008 numac 2008013002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une intervention dans les frais de transport des travail type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 28/08/2008 numac 2008000758 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2006 relatif aux conditions de formation auxquelles doivent répondre le personnel dirigeant et d'exécution des services de sécurité des sociétés publiques de transports en commun type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 28/08/2008 numac 2008012989 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant instauration d'une allocation de chômage complémentaire octroyée à type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 28/08/2008 numac 2008013145 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant la réglementation sectorielle de l'assurance hospitalisation pour l type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 28/08/2008 numac 2008013013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant la fixation de mesures complémentaires en faveur de l'emploi et de type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 28/08/2008 numac 2008009720 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 150.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 28/08/2008 numac 2008003327 source service public federal finances Situation de la Caisse des Dépôts et Consignations, arrêtée au 31 décembre 2007 et publiée en vertu de l'article 35 de l'arrêté royal du 18 mars 1935 Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/07/2008 pub. 28/08/2008 numac 2008011368 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2007 portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques. - E2 U/AGR/ORGA/D11/OCB/2008 type arrêté ministériel prom. 12/08/2008 pub. 28/08/2008 numac 2008024332 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2008 type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 28/08/2008 numac 2008014241 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant adoption du cahier des charges du matériel roulant type arrêté ministériel prom. 18/08/2008 pub. 28/08/2008 numac 2008003348 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2005 portant désignation des membres-conseillers de la commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/03/2008 pub. 28/08/2008 numac 2008031438 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation, par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2, pour ses opérations de prêts hypothécaires complémentaires aux jeu

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2008 pub. 28/08/2008 numac 2008036023 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de l'établissement de l'actualisation et du financement du registre des parcelles non-bâties type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/06/2008 pub. 28/08/2008 numac 2008202926 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 fixant les normes spécifiques en matière de protection contre l'incendie auxquelles doivent satisfaire les entreprises d'hébergement et de l'arrêté du 8 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2008 pub. 28/08/2008 numac 2008202914 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le plan-programme "De Soeverein"

décret

type décret prom. 20/06/2008 pub. 28/08/2008 numac 2008202902 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Corée concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2006

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/08/2008 pub. 28/08/2008 numac 2008202988 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Boutonville

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/07/2008 pub. 28/08/2008 numac 2008029401 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 28/08/2008 numac 2008029397 source ministere de la communaute francaise Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2008, M. Robert DETHIER est nommé membre du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse en remplacement de Mme Anita B

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 28/08/2008 numac 2008000746 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 22 juillet 2008, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardie type autorisation prom. -- pub. 28/08/2008 numac 2008000748 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté ministériel du 8 août 2008, l'arrêté ministériel du 14 juillet 2005 a type autorisation prom. -- pub. 28/08/2008 numac 2008000749 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus d'extension Par arrêté ministériel du 8 août 2008, l'autorisation d'étendre les activité

règlement

type règlement prom. -- pub. 28/08/2008 numac 2008015134 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement 1) Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. 2) Protocole de modification, signé à Bruxelles

agrément

type agrément prom. -- pub. 28/08/2008 numac 2008000738 source service public federal interieur Agrément comme centre interne de test pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 25 juillet 2008, l'entreprise de gardienn type agrément prom. -- pub. 28/08/2008 numac 2008000737 source service public federal interieur Agrément comme centre interne de test pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 25 juillet 2008, l'entreprise de gardienn type agrément prom. -- pub. 28/08/2008 numac 2008000735 source service public federal interieur Agrément comme centre interne de test pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 25 juillet 2008, l'entreprise de gardienn

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 28/08/2008 numac 2008007159 source ministere de la defense Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction du Ministère de la Défense Article 1 er . La composition du Conseil de direction est déterminée par l'article 53 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l' Le Conse

document

type document prom. -- pub. 28/08/2008 numac 2008014273 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifiant l'article 73 de type document prom. -- pub. 28/08/2008 numac 2008014272 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifiant l'article 73 de type document prom. -- pub. 28/08/2008 numac 2008014265 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 28/08/2008 numac 2008011371 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-08/0023 : TECTEO/BeTV Le 21 août 2008, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentratio
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