M.B. Index des textes publiés le 1 septembre 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 01/09/2008 numac 2008202933 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 89/2008 du 11 juin 2008 Numéro du rôle : 4266 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 29,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 01/09/2008 numac 2008024326 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 01/09/2008 numac 2008013064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, concernant la cotisation exceptionnelle pour les années 2007 et 2008 au "Fonds socia type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 01/09/2008 numac 2008024318 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté royal prom. 28/07/2008 pub. 01/09/2008 numac 2008011358 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2008 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2008 numac 2008022460 source service public federal securite sociale Règlement de sélection. - Règlement du concours relatif aux critères et modalités de sélection de kinésithérapeutes agrées qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/08/2008 pub. 01/09/2008 numac 2008022461 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant pour l'année 2008 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent de droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoir

décret

type décret prom. 18/07/2008 pub. 01/09/2008 numac 2008029421 source ministere de la communaute francaise Décret démocratisant l'enseignement supérieur, oeuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur type décret prom. 04/07/2008 pub. 01/09/2008 numac 2008036032 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement XVIII type décret prom. 19/05/2008 pub. 01/09/2008 numac 2008033067 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus

avis

type avis prom. 04/08/2008 pub. 01/09/2008 numac 2008018206 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des labora type avis prom. -- pub. 01/09/2008 numac 2008018219 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Marijke Claeys, demeurant à 9991 Adegem, Adegemdorp 50, a demandé le 30 juillet

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/08/2008 pub. 01/09/2008 numac 2008203000 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Aubange

avis

type avis prom. -- pub. 01/09/2008 numac 2008029399 source ministere de la communaute francaise Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française Direction de la carrière des personnels Examens pour la délivrance du certificat d'aptitudes pédagogiques. - Session 2008-2009 Le présent avis concerne l'orga I. Cond

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 01/09/2008 numac 2008029426 source ministere de la communaute francaise Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2008, formalise la désignation de(...)

arrêt

type arrêt prom. 22/05/2008 pub. 01/09/2008 numac 2008031393 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté de Collège n° 08/238 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2008. - Extrait

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2008 numac 2008022456 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 août 2008, qui entre en vigueur le jour de la prés type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2008 numac 2008022458 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comités paritaires institués auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 août 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publicati

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/09/2008 numac 2008000759 source service public federal interieur Appel aux candidats à une fonction de greffier à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une fonction de greffier d'expression néerlandaise est vacante auprès de la section du contentieux administratif du Conseil d'Eta(...) Outre type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/09/2008 numac 2008000732 source service public federal interieur Emploi vacant de juge au contentieux des étrangers francophone au Conseil du Contentieux des Etrangers Il est porté à la connaissance des personnes intéressées qu'un emploi francophone de juge au contentieux des étrangers au Conseil du Cont Condit

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/09/2008 numac 2008009732 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 août 2008, entrant en vigueur le 31 août 2008, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Ullmann, Ph., de ses fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Bruxelles. Il est autorisé à porter

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/05/2008 pub. 01/09/2008 numac 2008033064 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant nomination d'un nouveau membre du Conseil économique et social de la Communauté germanophone

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 04/07/2008 pub. 01/09/2008 numac 2008031391 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 08/01 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2008 sanctionné par arrêté du collège 08/286

document

type document prom. -- pub. 01/09/2008 numac 2008202921 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 88/2008 du 27 mai 2008 Numéro du rôle : 4319 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 21, type document prom. -- pub. 01/09/2008 numac 2008202920 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 87/2008 du 27 mai 2008 Numéro du rôle : 4300 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 104, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par le Tribunal de première instance de Bruxelles. La Co comp

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 01/09/2008 numac 2008042408 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le Pour la
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