M.B. Index des textes publiés le 2 septembre 2008

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 02/09/2008 numac 2008014271 source service public federal mobilite et transports Licences de commissionnaire de transport. - Retraits En application de l'article 7 de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises, il est notifié que les licences de commissionnaire de transport suivant Pour type loi prom. -- pub. 02/09/2008 numac 2008014270 source service public federal mobilite et transports Licences de commissionnaire de transport En application de l'article 7 de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises, il est notifié que les licences de commissionnaire de transport suivantes ont été d Pour type loi prom. 08/02/2007 pub. 02/09/2008 numac 2007015026 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République du Pérou, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelle

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008013056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant la cotisation exceptionnelle pour l'année 2007 et pour l'année 2008 au type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008012944 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la modification et la coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008024316 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant, pour l'année 2008, un subside à la Fondation privée Registre du cancer pour la collecte et l'enregistrement de données relatives au cancer en Belgique type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008022459 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des praticiens de l type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008013071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'institution de la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008013052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant la modification des statuts du "Fonds social pour les entreprises de chi type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008011372 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un président suppléant de la Chambre d'appel francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2008 numac 2008018213 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 11 août 2011, l'orga type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008013063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant la cotisation exceptionnelle pour l'année 2007 au "Fonds social pour le type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008013072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant la réglementation sectorielle des chèques-repas type arrêté royal prom. 29/06/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008012837 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'accord national 2007-2008

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008013104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises de services publics et spéciaux d'autobus et d'autocars qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire du transport type arrêté ministériel prom. 10/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008203011 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis rue d'Armentières 167C, à 7782 Comines-Warneton

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 02/09/2008 numac 2008027097 source service public de wallonie Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises Par arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2008 qui entre en vigueur le 1 er août 2008, M. Jacques Bounameaux est désigné en qualité type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 02/09/2008 numac 2008027094 source service public de wallonie Société régionale wallonne du Transport Par arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2008 qui entre en vigueur le 1 er janvier(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 02/09/2008 numac 2008027098 source service public de wallonie Institut du Patrimoine wallon Par arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2008 qui entre en vigueur le 1 er août 2008, M. Freddy Joris est désigné en qualité de mandataire de rang A2, de l'Institut du Patrimoine wallon, pour une du type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 02/09/2008 numac 2008027096 source service public de wallonie Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées Par arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2008 qui entre en vigueur le 1 er août 2008, Mme Alice Baudine est désignée en qualité de mandataire de rang A2, de l'Agence w type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 02/09/2008 numac 2008027095 source service public de wallonie Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Par arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2008 qui entre en vigueur le 1 er août 2008, M. Jean-Pierre Méan est désigné en qualité de mandataire de rang A2, de l'Office type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 02/09/2008 numac 2008027090 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2008 qui entre en vigueur le 1 er août 2008, M. Luc Melotte est désigné en qualité de mandataire de rang A2, de la Direction générale transversale Personnel et Affaires générale Par arr type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 02/09/2008 numac 2008027093 source service public de wallonie Société wallonne du Logement Par arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2008 qui entre en vigueur le 1 er août 2008, M. Alain Rosenoer est désigné en qualité de mandataire de rang A2, de la Société wallonne du Logement, pour une d type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 02/09/2008 numac 2008027091 source service public de wallonie Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité en Wallonie Par arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2008 qui entre en vigueur le 1 er août 2008, M. Marc Gielen est désigné en qualité de mandataire de rang A2, de type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 02/09/2008 numac 2008027092 source service public de wallonie Société wallonne du Crédit social Par arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2008 qui entre en vigueur le 1 er août 2008, Mme Nathalie Ombelets est désignée en qualité de mandataire de rang A2, de la Société wallonne du Crédit soc

circulaire

type circulaire prom. 27/08/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008021085 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire. - Marchés publics. - Application d'une nouvelle classification CPV à partir du 15 septembre 2008

accord de coopération

type accord de coopération prom. 05/06/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008031444 source ministere de la region de bruxelles-capitale Accord de coopération entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, concernant la constitution d'une commission de recours en matière de fonction publique co

document

type document prom. 18/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008002107 source service public federal personnel et organisation Décorations civiques La Poste SA de Droit public type document prom. -- pub. 02/09/2008 numac 2008022488 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - TASIGNA, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres Par décision ministérielle du 20 août 2008, qui entre

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008029411 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de Charleroi-Un type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008029409 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Pri type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008029414 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale Mons-Borinage-C type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008029415 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de Namur - HENAM et reconnaissant et admettant aux subventions les formations or type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008029419 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Lucia De Brouckère » à type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008029408 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008029410 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008029406 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les forma type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008029407 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008029405 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « R. SCHUMAN » à type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 02/09/2008 numac 2008029427 source ministere de la communaute francaise Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008 formalise la désignation de(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008029418 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Roi Baudouin à partir de l'année académique 20

erratum

type erratum prom. -- pub. 02/09/2008 numac 2008031392 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 07/493 du 13 décembre 2007 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2007. - Extrait. - Erratum Le titre de l'arrêté du Collège n° 07/493 du 13 décembre 2007 portant la redistributi

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2008 numac 2008015133 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale. - Nomination définitive Par arrêté royal du 2 juillet 2008 et à partir du 16 avril 2008, Mme Hilde Herssens, attaché, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans la filière de métier «

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/09/2008 numac 2008009736 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 août 2008 est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : - de Bruxelles de : MM. : - Noblesse, G., domicilié à Wezembeek-Oppem; - Van Sull, P., dom - Mme Hardy, A type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/09/2008 numac 2008009733 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 avril 2008, Mme Sosnowski, S., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal du 24 juillet 2008, M. Bouckaer type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/09/2008 numac 2008009734 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 décembre 2007, entrant en vigueur le 30 septembre 2008, M. D'hooghe, H., juge au tribunal de première instance de Tongres, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à Pa

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 02/09/2008 numac 2008000766 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 21 août 2008, l'autorisation d'organiser un service interne de gardie type autorisation prom. -- pub. 02/09/2008 numac 2008000765 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 21 août 2008, l'autorisation d'organiser un service interne de gardie type autorisation prom. -- pub. 02/09/2008 numac 2008000757 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 18 août 2008, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardienna type autorisation prom. -- pub. 02/09/2008 numac 2008000762 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 12 août 2008, à l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 8 type autorisation prom. -- pub. 02/09/2008 numac 2008000754 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogation Par arrêté ministériel du 8 août 2008, l'arrêté ministériel du 14 décembre 2006 a type autorisation prom. -- pub. 02/09/2008 numac 2008000763 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus d'extension Par arrêté ministériel du 8 août 2008, l'extension de l'autorisation de l'entr type autorisation prom. -- pub. 02/09/2008 numac 2008000772 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification siège social L'article 1 er de l'arrêté ministériel du 2 mars 2006 autoris « L'aut type autorisation prom. -- pub. 02/09/2008 numac 2008000756 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation Par arrêté ministériel du 21 août 2008, l'autorisation d'exploiter une entreprise d type autorisation prom. -- pub. 02/09/2008 numac 2008000764 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 21 août 2008, l'autorisation d'organiser un service interne de gardie

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 05/06/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008031443 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du personnel contractuels des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Br type arrêté de la commission communautaire commune prom. 05/06/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008031428 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 02/09/2008 numac 2008000771 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification d'adresse Dans l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 26 septembre

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 02/09/2008 numac 2008022457 source service public federal securite sociale Règlement d'ordre intérieur de la Conférence interministérielle « Bien-être, Sports et Famille » - Partie « Personnes handicapées » Considérant que la Conférence interministérielle « Bien-être, Sports et Famille », partie « Personnes ha
^