M.B. Index des textes publiés le 9 septembre 2008

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 09/09/2008 numac 2008009730 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 21 août 2008, la nommée ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur **** ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008012986 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008013192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire à charge du "Fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008022399 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2008 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer l'accord de coopération relatif à l'économie sociale type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2008 numac 2008024341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques Emploi à conférer L'emploi de directeur opérationnel de la direction opérationnelle "Maladies Bactériennes" est à conférer au Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires Conformé type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2008 numac 2008022452 source service public federal securite sociale Adaptation hors index au 1 er juillet 2008 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 108,34 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er juillet 2008, à :(...) A. Assurance maladie-invalidité I. R type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2008 numac 2008024343 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques Emploi à conférer L'emploi de directeur opérationnel de la direction opérationnelle "Sécurité Chimique de la Chaîne Alimentaire" est à conférer au Centre d'Etude et de Re Conformé type arrêté royal prom. 13/07/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008024338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant le montant du subside pour l'année 2008 accordé aux services intégrés de soins à domicile agréés conformément à l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008024330 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'« Association socialiste de la Personne handicapée » type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2008 numac 2008022479 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination P type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2008 numac 2008009761 source service public federal justice Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 30 août 2008, produisant ses effets le 14 juillet 2008, M. Alain Bourlet est, suite au renouvellement de son mandat, désigné en qualité de titulaire de la fonction de management « Président du Comit type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2008 numac 2008022473 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination type arrêté royal prom. 31/07/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008014276 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant agrément de la société Dillen & Le Jeune Cargo NV, en tant qu'organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008013066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008022402 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2008 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du coût des cellules de mise à l'emploi type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2008 numac 2008024340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques Emploi à conférer L'emploi de directeur opérationnel de la direction opérationnelle "Interactions et Surveillance" est à conférer au Centre d'Etude et de Recherches Vétér Conformém type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008012987 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, concernant la modification de la convention collective de travail du type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008014268 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008012661 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant les groupes à risque en 2007-2008 type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2008 numac 2008024342 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques Emploi à conférer L'emploi de directeur opérationnel de la direction opérationnelle "Maladies Virales" est à conférer au Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et A Conformém type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008013032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 24 juin 2005 concernant l'organisation des régime type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008012991 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant les groupes à risque en 2005 type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008013031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008022397 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la majoration du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2008 type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008013067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 19 mars 2008 rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, portant le mod type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008013126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant la convention collective de travail du 14 juillet 2005 relative à l'octroi à certains o

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/06/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008033075 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/09/2008 numac 2008013298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 19 août 2008, qui entre en vigueur le 1 er septembre 2008 : démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions pa - Commission type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/09/2008 numac 2008013299 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 19 août 2008, qui entre en vigueur le 1 er septembre 2008, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions parita - Commissio type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/09/2008 numac 2008013300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 19 août 2008, qui entre en vigueur le 1 er septembre 2008, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions parita - Commissio type arrêté ministériel prom. 05/09/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008014275 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 09/09/2008 numac 2008031446 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 2008. Est classé comme m(...)

décret

type décret prom. 05/06/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008029392 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006 type décret prom. 17/07/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008203140 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 3 juillet 2003 portant création du Centre wallon de Recherches agronomiques et du Comité d'Orientation et d'Evaluation de Recherches agronomiques

document

type document prom. -- pub. 09/09/2008 numac 2008013093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie Par arrêté du Directeur général du 17 juillet 2008, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mon type document prom. -- pub. 09/09/2008 numac 2008018221 source service public federal chancellerie du premier ministre Commission nationale permanente du Pacte culture Ordre du jour Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 15 septembre 2008, à Ordr type document prom. -- pub. 09/09/2008 numac 2008031453 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine L'article 1 er de l'arrêté du 15 mai 2008 classant comme monument certaines parties du bien sis avenue de Tervueren 292, et avenue du Val d'Or 2, à Woluwe-Saint-Pierre, est remplacé par l'article suivant : Sont classées co type document prom. -- pub. 09/09/2008 numac 2008022490 source service public federal securite sociale Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants. - Conseil d'administration Mandats à conférer Deux mandats d'administrateur sont à conférer au sein du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances so Il revien type document prom. -- pub. 09/09/2008 numac 2008022481 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission du Conseil médical de l'invalidité de la province de Namur, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté du 21 août 2008, qui produit type document prom. -- pub. 09/09/2008 numac 2008022475 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 août 2008, q

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008029425 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 23, § 2 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2008 numac 2008022480 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'Invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 août 2008, qui entre en vigue

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/09/2008 numac 2008203164 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2008 qui entre en vigueur le 1 er août 2008, il est décidé de ne pas donner suite à l'appel aux candidats pour la sélection du mandataire de rang A1 du Secrétariat général. Par arrêt type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/09/2008 numac 2008203165 source service public de wallonie Personnel. - Centres hospitaliers psychiatriques Par arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2008 qui entre en vigueur le 1 er août 2008, il est décidé de ne pas donner suite à l'appel aux candidats pour la sélection du mandataire Par arrêt

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/09/2008 numac 2008009762 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 août 2008, entrant en vigueur le 29 septembre 2008, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Beer, W., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Eeklo. Il est autorisé P

communication

type communication prom. -- pub. 09/09/2008 numac 2008095262 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financièr C

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/04/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008033077 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant agréation provisoire de la radio locale privée « Sender Elsenborn » type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/06/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008033073 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/04/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008033074 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation conti

décret-programme

type décret-programme prom. 16/06/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008033072 source ministere de la communaute germanophone Décret-programme 2008

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 09/09/2008 numac 2008203072 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008617 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 09/09/2008 numac 2008203079 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008482 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 09/09/2008 numac 2008203078 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008473 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 09/09/2008 numac 2008203073 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008521 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 09/09/2008 numac 2008203082 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008420 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 09/09/2008 numac 2008203074 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008423 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 09/09/2008 numac 2008203076 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008426 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 09/09/2008 numac 2008203075 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008424 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 09/09/2008 numac 2008203080 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008474 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 09/09/2008 numac 2008203077 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008527 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 09/09/2008 numac 2008203081 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008475 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu

composition

type composition prom. -- pub. 09/09/2008 numac 2008018225 source conseil superieur de la justice Désignations 1. Composition du Bureau et des Commissions Conformément à l'article 259bis -4, du Code judiciaire, le Conseil supérieur de la Justice a procédé le 5 septembre 2008 à la désignation des membres du Bureau et des membres des Commis Me

agrément

type agrément prom. -- pub. 09/09/2008 numac 2008000787 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 17 juillet 2008, l'entreprise Maison Pierre Sécurité SPRL, établie rue de la Caser type agrément prom. -- pub. 09/09/2008 numac 2008000785 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 Renouvellements. - Modifications Par arrêté du 19 juin 2008, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Vindevo Le c type agrément prom. -- pub. 09/09/2008 numac 2008000784 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 18 juillet 2008, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé so
^