M.B. Index des textes publiés le 11 septembre 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 11/09/2008 numac 2008203064 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 110/2008 du 31 juillet 2008 Numéro du rôle : 4273 En cause : le recours en annulation de l'article 6 de la loi du 20 décembre 2006 « modifiant le Code pénal en vue de réprimer plus sévèrement la violence contre certain L type loi prom. -- pub. 11/09/2008 numac 2008203071 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 103/2008 du 10 juillet 2008 Numéro du rôle : 4399 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 7, type loi prom. -- pub. 11/09/2008 numac 2008203175 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 109/2008 du 31 juillet 2008 Numéro du rôle : 4263 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 68 de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, tel qu'il était en vigueur avant sa m La type loi prom. -- pub. 11/09/2008 numac 2008011388 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Suppression d'agrément. - SA NATEUS Par décision du 1 er septembre 2008, l'agrément numéro 210707 de la SA NATEUS, Frankrijklei 79, à 2000 Antwerpen, numéro d'entreprise 0404.

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2008 numac 2008024337 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 août 2008, Mme Vieira De Carvalho, Maria Justina, expert technique, est promue, à partir du 1 er juillet 2007, par avancement à la classe, supérieure, dans la classe A1 avec le titre d'att Mme Vieira D type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2008 numac 2008011387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 30 août 2008 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la NV Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoir type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2008 numac 2008022489 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités. - et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Promotion par avancement de classe Par arrêté royal du 2 juillet 2008, M. Hans Van Kerckhove, attaché - classe A1, affecté à la filièr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2008 numac 2008022491 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 21 août 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller général médeci(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2008 numac 2008022492 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Promotion par avancement de classe Par arrêté royal du 2 juillet 2008, M. Nzita Nkanu, attaché - classe A1, affecté à la filière de mé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2008 numac 2008014279 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Désignation temporaire en qualité de Directeur général de la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 19 août 2008, M. Pierre FORTON, classe A5 avec le ti type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2008 numac 2008014277 source service public federal mobilite et transports Personel. - Fin de mandat Par arrêté royal du 30 juillet 2008, il est mis fin, à sa demande, à la désignation de M. Jules Kne(...) type arrêté royal prom. 01/09/2008 pub. 11/09/2008 numac 2008011394 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux réductions forfaitaires pour les livraisons de gaz naturel et d'électricité type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2008 numac 2008003356 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 24 juillet 2008, M. Henri Jamar, attaché des finances - classe A1, est promu pa(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/07/2008 pub. 11/09/2008 numac 2008203182 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et station de pompage de la Douve à Comines-Warneton

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/07/2008 pub. 11/09/2008 numac 2008031456 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d'expropriation

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2008 pub. 11/09/2008 numac 2008203098 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2007-2008 du Parlement flamand

document

type document prom. -- pub. 11/09/2008 numac 2008011393 source bureau d'intervention et de restitution belge Prorogation de la désignation d'un conseiller f.f. au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 29 août 2008, la désignation de M. Michel Hanon, att(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/08/2008 pub. 11/09/2008 numac 2008203163 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble situé à Flémalle, parcelle cadastrée section B, n° 249 M.

erratum

type erratum prom. 24/07/2008 pub. 11/09/2008 numac 2008003362 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2008 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au mo

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2008 numac 2008024311 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personel. - Nomination par mobilité Par arrêté royal du 13 juillet 2008, Mme Custers, Veerle, attaché au Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, est transférée, à partir du 1 er juin 2008, par mobilité volontair type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2008 numac 2008024354 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 2 juillet 2008 est nommé, avec prise de rang au 2 juillet 2008 : Ordre de Léopold Chevalier M. Vanrenterghem, Yves, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, professeur de néfro Il portera

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/09/2008 numac 2008009769 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi : 1. Cette place remplace une place publiée au Moniteur belge du 7 janvier 2003. Le candidat à une place d'huissier de justice adr Il adresse type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/09/2008 numac 2008014278 source service public federal mobilite et transports Appel aux candidats L'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire constitue une Commission de recours, chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique de conduite . C(...) Chaque chambre se compose de trois

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/09/2008 numac 2008009765 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 décembre 2007, entrant en vigueur le 30 septembre 2008 au soir, M. Dierckx, J., greffier-chef de service au tribunal du travail d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à fa Pa type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/09/2008 numac 2008009766 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 5 septembre 2008, page 46592, ligne 26, lire : « secrétaire adjoint » au lieu de « greffier adjoint ».

nominations

type nominations prom. -- pub. 11/09/2008 numac 2008003355 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 28 juillet 2008, M. Luc Mabille est désigné à partir du 1 er août 2008, comme titulaire d'une fonction de management -1 au Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion dans la fon Un recou

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/09/2008 numac 2008203122 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200860001 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu type autorisation prom. -- pub. 11/09/2008 numac 2008203116 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859076 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu type autorisation prom. -- pub. 11/09/2008 numac 2008203121 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200878007 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu type autorisation prom. -- pub. 11/09/2008 numac 2008203112 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200860008 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu type autorisation prom. -- pub. 11/09/2008 numac 2008203123 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859035 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu type autorisation prom. -- pub. 11/09/2008 numac 2008203120 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200878006 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu type autorisation prom. -- pub. 11/09/2008 numac 2008203113 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200855006 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu type autorisation prom. -- pub. 11/09/2008 numac 2008203114 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200867020 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu type autorisation prom. -- pub. 11/09/2008 numac 2008203111 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200876028 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu type autorisation prom. -- pub. 11/09/2008 numac 2008203119 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200876008 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu type autorisation prom. -- pub. 11/09/2008 numac 2008203117 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200802006 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu type autorisation prom. -- pub. 11/09/2008 numac 2008203118 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200827021 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu type autorisation prom. -- pub. 11/09/2008 numac 2008203124 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2008080011 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu

composition

type composition prom. -- pub. 11/09/2008 numac 2008009763 source chambre nationale des notaires Composition Le Comité de Direction de la Chambre nationale des notaires, institution publique instituée par les(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 11/09/2008 numac 2008000791 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de sécurité en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 25 juin 2008, le « Leonardo Lyceum CDO » type agrément prom. -- pub. 11/09/2008 numac 2008000790 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 8 août 2008, l'agrément comme entreprise de sécurité est ref
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